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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 21:35
DECOUPAGE TERRITORIAL AUCUNE NOUVELLE PROVINCE INSTALLÉE AU 30 JUIN

DECOUPAGE TERRITORIAL AUCUNE NOUVELLE PROVINCE INSTALLÉE AU 30 JUIN

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Face au blocage persistant, le Parlement doit avoir le courage d’abroger la loi
de programmation systématiquement violée depuis sa promulgation.
Le processus de démembrement des provinces continue à battre de l’aile. Et pourtant, le Gouvernement avait fixé la ligne rouge à ne pas franchir au 30 juin 2015. A cette date, toutes les nouvelles provinces devaient avoir été officiellement installées pour marquer le passage de 11 à 26. Le 30 juin, il n’y a rien eu. Calme plat. Même pas un embryon de démembrement. C’est la loi de programmation qui est une nouvelle fois violée.

Cette loi impose le passage à 26 provinces, 4 mois après sa promulgation par le chef de l’Etat. Les 4 mois étaient déjà consommés depuis et on est déjà dans l’épuisement de 3 autres mois, 7 mois au total. On va de violations en violations. Même la date hors-délai fixée par le Gouvernement lui-même, le 30 juin est aussi dépassée. C’est qu’il y a bien un problème.
Il faut chercher à le cerner plutôt que de continuer à pratiquer la politique de l’autruche. La vérité que personne ne contredit est que le démembrement des provinces pour passer de 11 à 26 est, dans l’état actuel des choses, irréalisable. La preuve, c’est qu’on est au 2 juillet 2015 sans l’installation des nouvelles provinces prévues dans la loi de programmation.
Quelle autre date serait alors crédible ? A moins que ce soit une installation chaotique qui va, dès le premier mois, générer des conflits ingérables de droit de propriété dans le chef des nouvelles provinces. La Cour suprême de justice sera débordée de litiges entre ces nouvelles provinces.

DES PROVINCES A INSTALLER EN UN TOUR DE VIS
Aucune province ne peut être installée en un tour de vis. Pourquoi ? Parce que les préalables posés dans la loi ne peuvent être rencontrées par les commissions en si peu de temps. C’est aller les yeux fermés à l’aventure.
Le législateur sait pourquoi il avait donné aux commissions mixtes d’installation un délai de 4 mois pour conduire son travail à terme. Ce travail est immense. Il est question de faire un état des lieux de tout le patrimoine de la province à démembrer. Etablir d’abord son passif et son actif.
Evaluer les ressources financières et le patrimoine mobilier et immobilier ainsi que d’autres biens. Ensuite faire la répartition de ces biens entre les nouvelles provinces. Quels sont les critères de répartition ? Si l’évaluation du patrimoine est tronquée, il s’en suivra une répartition inéquitable, sources des contestations.
C’est dans cette situation d’impasse où se retrouve à ce jour le processus de démembrement des provinces. Six provinces visées, le Katanga, le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental, l’Equateur, la Province Orientale et le Bandundu. Là où on a vu des membres des commissions mixtes débarquer, ils ont malheureusement travaillé à la hâte, dans la précipitation.

DES INCOHERENCES DANS LE RAPPORT DE L’EQUATEUR
Ce qui n’augure pas des lendemains meilleurs dans les nouvelles provinces. A l’Equateur parexemple, c’est hier mercredi 1er juillet qu’ils ont déposé leur rapport à l’Assemblée provinciale. Ce que la loi prévoit, c’est dès que la commission dépose son rapport final à l’Assemblée provinciale, celle-ci est réputée dissoute et le Président convoque une session extraordinaire pour ce faire.
Or, ici le président de l’Assemblée provinciale de l’Equateur a décelé des incohérences dans le rapport final de la commission mixte. Celle-ci a attribué par erreur le nombre de la population du Nord-Ubangi et à celle du Sud-Ubangi. Une erreur grave à corriger avant toute chose.
Car elle a des répercussions fâcheuses sur la rétrocession de 40% des recettes à caractère nationale que rétrocède le pouvoir central aux provinces. Même chose pour la répartition du patrimoine qui sera biaisé. Ce rapport est mis sous éteignoir par le Président de l’Assemblée provinciale de l’Equateur qui l’a envoyé au Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur pour corriger.

SEPT JOURS POUR EVALUER LE PATRIMOINE DU KATANGA !
Au Katanga, c’est seulement hier que la commission est enfin arrivée. Elle se donne 7 jours pour travailler. 7 jours pour un travail que la loi a prévu pour 4 mois, c’est trop peu pour la province la mieux lotie du pays. Evaluer le patrimoine katangais en 7 jours, par combien de personnes et de quelle expertise ? Ce sera un travail à la va-vite.
C’est de cette manière qu’a siégé la commission de la Province Orientale. Comme on le voit, la RDC n’est pas encore prête à s’engager dans le processus de démembrement des provinces. On peut le répéter mille fois, celle-ci crée des problèmes qu’elle n’en résout.
La répartition du patrimoine n’est pas une mince affaire à expédier en une nuitée comme certains le pensent à tort. On ouvre une boîte de Pandore. De toute évidence, étant donné que le processus est confronté à des difficultés majeures qui font qu’au 30 juin dernier, aucune nouvelle province n’est installée.
C’est le Parlement qui est interpellé. Lui qui est le législateur doit récupérer sa loi de programmation, qui est dans l’inapplicabilité depuis sa promulgation et proclamer courageusement sa surséance. Cela est du pouvoir du Parlement qui peut décréter un moratoire sur une question capitale qui requiert en amont à la fois de moyens, de la pédagogie et du temps pour être mise en oeuvre. C’est cela et rien d’autre qui est attendu du Parlement dès sa session de septembre prochain : le renvoi sine die de l’hypothétique loi de programmation.

KANDOLO M.

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