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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 16:03

Revelations de Bosco Ntangada à la CPI 

Ces tueurs tutsi comb-copie-2

Chers Patriotes,
Chers amis de la RDCongo,

Salutations les plus amicales !

Autour du 14 février dernier, un sujet accaparant, sous la plume combien perspicace de notre aimable compatriote Kimp, nous avons été abreuvé d’un sujet troublant : « CNDP-M23 : embêtante révélation de Bosco Ntaganda à la CPI » où nous voyions, désabusé, BNtaganda s’en sortir sans égratignure pour, essentiellement, le simple fait de se déclarer Rwandais plutôt que Congolais, avec comme langue principale le kinyaRwanda, inconnue comme tel en RDCongo. 


Un débat s’en est suivi avec des interventions les unes aussi bonnes que les autres. Un seul regret toutefois : quelques écarts de langage devenus, malheureusement, courants chez nombreux dès qu’il s’agit de l’honorable VKamerhe ou, pire, du Président de la République… Pourrions-nous, s’il vous plaît, une fois pour toute cesser de croire que ceux et celles qui nous déçoivent sont nécessairement des étrangers ? Puis, « être étranger » (européen, angolais, tanzanien, Tutsi, Hutu…), est-ce vraiment le problème ? Le frère Guy De Boeck ne nous sert-il pas abondamment et quotidiennement bien, au moment où un autre frère né au centre du pays, LMende, nous noie dans une propagande des années staliniennes !? Non, jugeons les gens par ce qu’ils font et non par leurs apparences… 


Mais, si je vous reviens en ce jour, je dois avouer que c’est à la suite d’un point soulevé par le frère Dilondi avec, à l’appui, une discussion du New York Times sur « Judge at War Crimes Tribunal Faults Acquittals of Serb and Croat Commanders » par Marlise Simons (14 juin 2013). Cet article, en effet, révèle une fuite d’information au Tribunal ad hoc des Nations Unies sur l’ex-Yougoslavie qui relate un conflit entre des juges de ce Tribunal international. Le conflit a comme point d’achoppement, « the degree of responsibility that senior military leaders should bear for war crimes committed by their subordinates », c’est-à-dire le drgré de responsabilité duquel un officier supérieur peut être, personnellement, tenu responsable pour des crimes commis par leurs subalternes. 


Il est vrai que des juges, essentiellement européens, se sont questionnés sur le comportement expéditif d’un de leurs collègues américains. Ils se demandaient s’il n’exerçait pas une pression, « probablement politique », indue visant à faire libérer des autorités militaires et policières serbes et croates… À cette grave accusation, le juge mis en vedette, un juge ordinaire parmi les autres, aurait répondu que s’il y avait une pression politique réelle visant à libérer tel ou tel autre individu, elle serait exercée par le juge-président de ladite Cour international, lui aussi américain. Car, seul le président aurait pu établir des politiques de modification de la procédure pouvant avoir l’impact désiré ; pas un juge simple.

Sans être de la partie, je perçois deux situations dans le cas. 

En premier, dire que nous avons affaire à un Tribunal international ad hoc des Nations Unies (sur l’ex-Yougoslavie). Ce genre de Tribunal constitue le prolongement des sortes de tribunaux internationaux qui sont nés pour juger les vaincus : Nuremberg, Tokyo, TPIR (Rwanda), Cambodge, Sierra Leone, ex-Yougoslavie. Ces sortes de tribunaux, toujours temporaires dans le temps, ont toujours des objectifs précis à atteindre. Ces objectifs sont choisis par le (ou les) vainqueurs. Bien souvent, la justice finit par y être sacrifiée.

Nous pouvons comprendre, ainsi, combien les juges sont tiraillés par des agendas plus ou moins politiques mais aussi, et surtout, par « qui paie la facture » ? ». Les juges viennent des deux grands systèmes de droit, soit le Droit civil et la Common Law. Beaucoup de fois, on semble voir le droit civil s’imposer sur les règles de fond (d’où la force d’enquête du Procureur), tandis que la Common Law semble dominer les règles et principes de fond (l’imprescriptibilité, faire en sorte que la poursuite et la défense soient à « bras égaux », l’équité, la place de la victime, etc.)… Juste à voir tout ceci, on doit se dire que les juristes (avocats, juges, chercheurs en droit) qui participent à ces assises doivent être d’un niveau éthique très élevé pour travailler à rendre justice dans toutes ces conditions sans s’en prendre les uns contre les autres. Il se peut que le conflit relevé par The New York Time soit loin des
pressions politiques et qu’il résulte plutôt de toutes ces autres contingences. 

En second, dire que la CPI est un tribunal indépendant des Nations Unies. Il est permanent et non ad hoc. Il est appelé à durer dans le temps, à faire ses preuves par essai et erreur, mais surtout à se perfectionner et s’imposer au dessus de la mêlée politique et financière. Dans un climat de pareille assurance, le Droit civil et la Common Law se marieront et feront un dans une justice à la recherche de la Justice. Et cela ne prendra pas trop longtemps avant que la CPI rejoigne, non seulement sur le plan spatial, mais aussi dans le sérieux et la réputation sa consœur, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège dans la même ville, La Haye.

De retour sur le fond, BNtaganda et son acquittement possible sous le prétexte qu’il est fils d’un pays non signataire de la convention internationale créant la CPI, mais aussi, comme l’a rapporté le frère Dilondi qu’ « il y a à craindre (redouter) une tendance de voir des pressions sur les juges de la CPI de protéger le pouvoir international ''militaire'' surtout d'un haut grade militaire comme Bosco Ntaganda qui est un client de ce pouvoir international ''militaire'' servant le pouvoir international économique. En contraste JP Bemba paie surtout parce qu'il n'a pas servi le pouvoir international militaire ni économique dans son intervention en RCA (son mouvement a créé beaucoup de pertes financières aux puissances internationales et est devenu une force négative aux Groupes d'Intérêts Economiques GIE) ». 

Ce paragraphe est chargé en contenu. Je procède par élimination pour passer vite à travers. La question relative à JPBemba n’est pas dans l’article du NYT, c’est une extrapolation du frère, je crois. Le cas de JPBemba est pathétique. On dirait que, orgueilleux dans ses titres, il n’aurait pas saisi le conseil de sa défense qui, je pense, doit lui avoir conseillé d’abaisser son niveau de responsabilité dans le MLC (particulièrement le commandement militaire) pour s’en sortir. Ou, aussi, que sa défense, encline au Droit civil, n’a pas pu s’ajuster au droit international qui combine les deux grands systèmes de droits… Il y a également le fait qu’il n’ait jamais montré de la compassion ni du remord envers les victimes. Il semble se démener comme un lion dans une cage. Au final, il faut dire que JPBemba est là non pas pour ce qu’on lui reproche d’avoir fait, mais pour ce qu’il avait promis de faire et qu’il n’avait pas fait : « juger les responsables, parmi ses hommes, des crimes commis en RCA ». Ceci explique en minimisant les apports réels ou imaginés du « pouvoir international militaire vs pouvoir international économique ». 
L’autre élément, déjà, expliqué est le fait que le frère Dilondi confond la CPI, un tribunal permanent des Nations Unies et le Tribunal criminel ad hoc des Nations Unies sur l’ex-Yougoslavie. Toutefois, cette différenciation n’ôte vraiment pas le fond sur la question de jugement des militaires en situation de guerre.

Ce cas est effectivement très délicat. Il a, par ailleurs, un fondement qui l’explique mieux. Et c’est le suivant : Les Conventions successives de Genève (et leurs protocoles) sur la Guerre ne sont pas là pour mettre fin à la guerre même. Elles essaient d’encadrer les comportements des forces sur les champs de bataille. Voilà leurs faiblesses majeurs, mais aussi la principale contradiction entre les ONGs de droits de l’Homme d’un côté et, de l’autre, les cours et tribunaux et les experts militaires et  les hommes politiques. Autrement, l’homme politique, le militaire, les cours et tribunaux ne sont pas là pour mettre fin à la guerre mais pour « juger » les comportements donnés (une liste limitative) pendant une guerre. Parenthèse, c’est là où nos ONGs nationaux deviennent dangereuses car ils mettent l’agresseur et l’agressé au même rang dans leurs évaluations de la situation. Ceci donne des munitions aux politiques puissants qui recherchent, dépendamment de leurs intérêts, la partie coupable à sanctionner.

Malgré ce côté subjectif, quand on arrive au « cadre strictement militaire », il devient souvent difficile d’établir les actes qui quittent visiblement le cadre militaire. Nous parlons ici d’une armée professionnelle avec des officiers formés dans des bonnes académies militaires. Nous ne parlons pas de milices. Ainsi, même dans les cas de Nuremberg et autres, il a toujours été plus facile de condamner les chefs de milices (les SS nazi, par exemple) que les chefs militaires. Aussi, dans une armée moderne, le militaire est formé en droits de l’homme. Il a le droit de refuser un ordre qui va contre ce qu’il perçoit être une violation d’une convention de Genève. Sue le champ de bataille, le soldat devient ainsi responsable de ses actes qui violent lesdites conventions ; pas son commandant nécessairement. Alors, il devient difficile de passer du militaire sur le terrain à un officier supérieur qui commande, souvent de loin. Même dans les juridictions qui ont paru des plus biaisées, le cas du TPIR, Arusha n’a pas condamné un seul individu du groupe appelé « Military I », celui-là qu’on a même appelé le « cerveau du génocide rwandais » de crime de guerre, crime contre l’humanité ni de crime de génocide. Un seul membre du groupe qui en composait quatre, je crois, le colonel Bagosora est sentencé pour des « faits qu’il aurait du savoir ! ». Aussi, dans le cas soulevé par le NYT, on voit la libération des uns et des autres du côté opposé ; des Serbes et des Croates. Si la manipulation qui ressort de la crainte du frère Dilondi était réelle, les Serbes ne s’en seraient pas sortis car ils étaient du côté que combattaient les É.-U.

Enfin, pour finir avec BNtaganda, quelques pronostics peuvent être permis, avec tout le risque de se tromper bien sûr. 

Le fait d’être rwandais ne le sauve en rien… Il n’y a pas sur terre, quelqu’un qui peut se sauver de la juridiction de la CPI pour la simple magie que son pays n’est pas signataire du Statut de Rome. Par contre, tout pays qui a un système administratif et judiciaire crédibles peut juger ses citoyens sans crainte de les voir rappelé, de nouveau, à la CPI. Car, la CPI étant une consécration internationale des Droits administratifs interne aux États, elle n’est compétente que là où un État ne peut garantir une justice indépendante et équitable à ses citoyens… Ainsi, le Soudan qui n’est pas signataire a vu son président accusé de crimes graves par la CPI, contrairement par exemple à un soldat britannique qui serait responsable de crimes comparables en Irak, car sa cour martiale fait confiance.

BNtaganda est un milicien ; il n’a jamais été formé dans une académie militaire. Il est personnellement reconnu avoir participé dans la commission des crimes qu’on lui reproche…
BNtaganda n’a pas coopéré en temps opportun. Si non il aurait du être à La Haye à la même époque avec TLubanga. En plus, après qu’il ait été exfiltré par le Rwanda pour le Nord-Kivu, il n’a pas mis fin à ses crimes : le cas de Kiwandja et autres. Donc, il y a eu récidive, un fait aggravant, en effet.

Si nous prenons le cas TLubanga comme référence, BNtaganda risque une sentence aussi lourde que celle de CTaylor ; ceci grâce à une bonne défense de son équipe. Avec un bon comportement en détention, il pourrait se voir reconnaître le double (en temps) qu’il aura passé à La Haye avant la condamnation et le système de gestion de la sentence pourrait lui créditer le tiers du temps pour bonne conduite en détention. Il ne pourra pas faire moins de trente ans de prison.

Ce n’était qu’un pronostic.

Merci beaucoup pour votre temps !


Mastaki Bayange  25fev2014



Judge at War Crimes Tribunal Faults Acquittals of Serb and Croat Commanders
By MARLISE SIMONS, New York Times
Published: June 14, 2013 

http://www.nytimes.com/2013/06/15/world/europe/judge-at-war-crimes-tribunal-faults-acquittals-of-serb-and-croat-commanders.html?_r=0

PARIS — A judge at the United Nations war crimes tribunal in The Hague has exposed a deep rift at the highest levels of the court in a blistering letter suggesting that the court’s president, an American, pressured other judges into approving the recent acquittals of top Serb and Croat commanders. 

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.The letter from the judge, Frederik Harhoff of Denmark, raised serious questions about the credibility of the court, which was created in 1993 to address the atrocities committed in the wars in the former Yugoslavia. 

Even before Judge Harhoff’s letter was made public Thursday, in the Danish newspaper Berlingske, the recent acquittals had provoked a storm of complaints from international lawyers, human rights groups and other judges at the court, who claimed in private that the rulings had abruptly rewritten legal standards that had been applied in earlier cases. 

Experts say they see a shift in the court toward protecting the interests of the military. “A decade ago, there was a very strong humanitarian message coming out of the tribunal, very concerned with the protection of civilians,” said William Schabas, who teaches law at Middlesex University in London. “It was not concerned with the prerogatives of the military and the police. This message has now been weakened, there is less protection for civilians and human rights.” 

Other lawyers agreed that the tribunal, which has pioneered new laws, is sending a new message to other armies: they do not need to be as frightened of international justice as they might have been four or five years ago. 

But until now, no judge at the tribunal had openly attributed the apparent change to the court’s current president, Theodor Meron, 83, a longtime legal scholar and judge. 

Judge Harhoff’s letter, dated June 6, was e-mailed to 56 lawyers, friends and associates; the newspaper did not say how it obtained a copy. 

In his letter, Judge Harhoff, 64, who has been on the tribunal since 2007, said that in two cases Judge Meron, a United States citizen who was formerly an Israeli diplomat, applied “tenacious pressure” on his fellow judges in such a way that it “makes you think he
was determined to achieve an acquittal.” 

“Have any American or Israeli officials ever exerted pressure on the American presiding judge (the presiding judge for the court that is) to ensure a change of direction?” Judge Harhoff asked. “We will probably never know.” 

A spokesman at the court declined to comment on the letter. Other judges and lawyers were willing to speak, provided that their names were not used. 

By their accounts, a mini-rebellion has been brewing against Judge Meron, prompting some of the 18 judges of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia to group around an alternative
candidate for the election for tribunal president this fall. 

“I’d say about half the judges are feeling very uncomfortable and prefer to turn to a different candidate,” said a senior court official. The official said he did not believe that American officials had pressured Judge Meron to rule a certain way in any case, “But I believe he wants to cooperate with his government,” the official said. “He’s putting on a lot of pressure and imposing internal deadlines that do not exist.” 

The legal dispute that is the focus of Judge Harhoff’s letter and that has led to sharp language in dissents is ….

In earlier cases before the tribunal, a number of military or police officers and politicians were convicted of massacres and other war crimes committed by followers or subordinates on the principle that they had been members of a “joint criminal enterprise.” 

In contrast, three Serbian leaders and two Croatian generals who played crucial roles during the war were acquitted because judges argued that they had not specifically ordered or approved war crimes committed by subordinates. 

Judge Meron has led a push for raising the bar for conviction in such cases, prosecutors say, to the point where a conviction has become nearly impossible. Critics say he misjudged the roles played by the high-level accused and has set legal precedents that will protect military commanders in the future. 

The United Nations Security Council created the tribunal, a costly endeavor, and has been pressing it for years to speed up work and wind down, with the United States and Russia at the forefront of those efforts. 

By early this year, 68 suspects had been sentenced and 18 acquitted. But some of the highest-ranking wartime leaders have been judged at a time when the tribunal is short-staffed and under pressure to close down. 

Several senior court officials, while declining to discuss individual cases, said judges had been perturbed
by pressures from Judge Meron to deliver judgments before they were ready. 

After the only session to deliberate the acquittal that Judge Meron had drafted in the case of the two Croatian generals, one official said, the judge abruptly declined a request by two dissenting judges for further debate. 

In his letter, Judge Harhoff also said Judge Michele Picard of France was recently given only four days to write her dissent against the majority decision to acquit two Serbian police chiefs, Jovica Stanisic and Franko Simatovic. 

“She was very taken aback by the acquittal and deeply upset about the fast way it had to be handled,” said an official close to the case. 

Judge Harhoff’s letter seems likely to add a bruise to the tribunal’s reputation. 

“The latest judgments here have brought before me a deep professional and moral dilemma not previously faced,” he wrote in conclusion. “The worst is the suspicion that some of my colleagues have been behind a shortsighted political pressure that completely changes the premises of my work in my service to wisdom and the law.” 

This article has been revised to reflect the following correction:
Correction: June 17, 2013
An earlier version of this article misspelled the given name of one of the Serbian police chiefs recently acquitted at the United Nations war tribunal in The Hague. He is Franko Simatovic, not Frank.



(…)



Le mardi 11 février 2014 16h23, Jean Kadima-Schipa <jzpalmares@gmail.com> a écrit : 
CNDP-M23 : embêtante révélation de Bosco Ntaganda à la CPI

Le lundi 10 février 2014, la Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a organisé l’audience de confirmation des charges retenues par l’accusation contre Bosco Ntaganda, ex-général des FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo)  et chef du  CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple) poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce qui a le plus fait mal aux Congolaises et Congolais de souche, c’est la déclaration solennelle du responsable du panel de ses avocats selon laquelle son client est un citoyen rwandais.

C’était l’argument-massue brandi avant l’examen du fond de l’affaire, en vue de détruire l’allégation de la Procureure de la CPI selon laquelle l’ex-homme fort de l’armée de l’UPC (Union des Patriotes Congolais) en Ituri, entre 2002 et 2003, était au cœur des conflits interethniques meurtriers entre Hema et Lendu. S’il est en effet démontré que le prévenu n’est pas un sujet congolais et partant n’appartient à aucune tribu ou ethnie congolaise, en principe les préventions de tueries, viols, vols, pillages, recrutements d’enfants-soldats enregistrées à l’époque en Province Orientale devraient être abandonnées.

La ligne de défense choisie par les avocats de Bosco Ntaganda constitue une véritable douche
froide et une interpellation pour les autorités civiles et militaires congolaises qui l’avaient protégé pendant six ans, de 2006 à 2012, alors qu’il était sous le coup de deux mandats d’arrêts de la CPI, sous prétexte qu’il était l’élément catalyseur du retour d’une paix durable au Nord-Kivu. Certains décideurs politiques, en réponse aux propos présentant l’intéressé comme un infiltré rwandais au sein des FARDC, avaient soutenu qu’un officier supérieur aussi gradé qu’un général ne pouvait être qu’un citoyen congolais.

Mais avant que son avocat n’enfonce le clou, Bosco Ntaganda avait déjà annoncé les couleurs, lors de l’audience de son identification en avril 2013, en affirmant haut et fort qu’il était Rwandais et qu’il ne pouvait s’exprimer qu’en Kinyarwanda, la langue nationale la plus usitée dans son pays d’origine. La révélation de l’ex-patron du CNDP a ceci d’embêtant qu’elle met à mal tous ses parrains congolais qui lui avaient accordé, pour des raisons obscures, la nationalité congolaise, lui permettant d’infiltrer la hiérarchie militaire dans une province aussi ultra-sensible que le Nord-Kivu. Chacun peut se rendre compte, aujourd’hui, à quel point les autorités congolaises ont joué avec le feu, en refusant de livrer à la CPI un criminel qui n’était, en réalité, qu’un faux Congolais, aujourd’hui prêt à rendre coup pour coup pour sauver sa peau.


Des hordes de loups dans la bergerie


Le feuilleton judicaire de Bosco Ntaganda à La Haye rappelle à la mémoire collective congolaise que les FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) sont infestées de hordes de loups depuis la réunification territoriale et administrative intervenue au lendemain du Dialogue intercongolais, suivie des opérations assassines de « brassage » et « mixage » entre les troupes loyalistes et les combattants des mouvements rebelles, truffés d’officiers et soldats étrangers.
Le général Laurent Nkunda et le colonel Jules Mutebusi de triste mémoire, les tout premiers officiers infiltrés à sonner le tocsin de la révolte au sein de l’armée nationale, à partir de la ville de Bukavu en 2004, eux aussi réputés Congolais, se la coulent douce présentement au Rwanda, sous leur véritable casquette, celle de Rwandais.

Dès lors qu’il est démontré aujourd’hui que ne pouvaient s’assembler au sein du CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple) que des officiers et soldats rwandais, l’on en déduit que tous ceux qui ont rejoint Bosco Ntaganda dans la rébellion du M23 (Mouvement du 23 mars 2009), ne pouvaient être que des « oiseaux de même plumage » que lui.
Ainsi, pendant des années, les FARDC ont hébergé des « chevaux de Troie » qui ont fini par révéler leur véritable face, celle de tueurs, violeurs, voleurs, pilleurs… acquis au schéma de la balkanisation du grand Congo. A ce jour, aucun doute n’est plus permis quant aux torts causés à la République par des criminels au service des forces du mal, que les parlementaires ont paradoxalement résolu de récompenser à travers la loi d’amnistie.

Le feuilleton de Bosco Ntaganda à la CPI fait penser aussi à celui d’un député de Masisi, Jean-Paul Dunia (MLC), arrêté au Rwanda en 2006. Thomas Luhaka, Secrétaire général du MLC, qui avait effectué le déplacement en territoire rwandais en vue de réclamer sa relaxation, au motif qu’il était couvert par l’immunité parlementaire, s’était entendu dire que la justice rwandaise était en droit de juger un sujet rwandais. Tout le monde était ainsi surpris d’apprendre que le député prétendu congolais mis en examen au Rwandais avait la nationalité rwandaise. Par conséquent, son immunité n’avait aucun effet      sur la justice de son pays d’origine.

Les autorités congolaises, suffisamment renseignées sur les cas de traîtrise qui ont affaibli notre système de défense, devraient ouvrir l’œil et le bon et penser à nettoyer les « écuries » à tous les niveaux : institutions politiques, entreprises publiques, diplomatie, armées, police, services de  renseignements, territoriale, etc. Car, d’autres Nkunda et Ntaganda se cachent encore dans la bergerie nationale. « Qui a trahi…trahira ! »,  renseigne l’adage.

Kimp

 

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