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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 08:28

Près d’un milliard Usd de fraude douanière au Katanga

Congo News, vendredi le 06 Décembre 2013

 Carte RDC

La commission Nyandu -du nom de l’Avocat général de République Simon Nyandu- a mis le doigt dans pieuvre douanière katangaise. Les conclusions de son enquête, transmise au Procureur général de la République, établissent à 741 millions de dollars la fraude douanière, au Katanga, pour la seule période de 2013, selon des sources proches de la direction de la DGDA. Les enquêteurs n’ont examiné que les cas de onze entreprises minières et agences en douane.

Selon leurs estimations,la fraude avoisinerait deux milliards de dollars pour l’ensemble de 279 sociétés mises en cause pour des «droits éludés» à la DGDA -Direction générale des douanes et accises. Parmi, les entreprises les plus impliquées, il y a Hyper Psaro et Chemaf. Des pressions étaient exercées sur le PGR pour étouffer ce rapport attendu en urgence auprès de services du Président de la République. Si Joseph Kabila a pris l’engagement de combattre la corruption dans son dernier discours devant le congrès, certainement qu’il en mesurera l’étendue avec les conclusions de la commission Nyandu, court-circuitée dans l’accomplissement de sa mission à Lubumbashi par la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba. (Ci-dessous, remake de l’article de «CONGONEWS sur les manœuvres de Wivine Mumba contre la commission Nyandu).

Engagement solennel contre la corruption à encourager de la part du Chef de l’Etat, pris devant le Parlement réuni en Congrès, le 23 octobre dernier. Lorsque Joseph Kabila en fait la profession de foi sous les applaudissements des concertateurs, il est loin de se douter que la veille, 22 octobre, sa ministre de la Justice et Droits humains, Mme Wivine Mumba Matipa, s’est rendue coupable d’un grave crime économique à l’endroit de la DGDA -Direction générale des douanes et accises. Elle a mis un terme à une opération de recouvrement forcé de plusieurs centaines de millions de dollars auprès des opérateurs du Katanga via une lettre au Procureur général de la République dans laquelle elle parle d’“exécution abusive de la procédure”. Mumba a tout faux dans sa correspondance comme le démontre la trame de cette opération qui part d’une note d’information du ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la nouvelle citoyenneté, Lambert Mende Omalanga. Alors qu’il prenait part à Lubumbashi, il y a quelques mois, à la Conférence sur la bonne gouvernance, sous les auspices du Président de la République, Mende se rend compte que l’initiation à la nouvelle citoyenneté qu’il conduit confine à la lutte contre la corruption dans l’esprit de ses compatriotes katangais, nombreux à le saisir, en privé, sur des dossiers de fraude douanière avec preuves à l’appui. Retour à Kinshasa, il en fait part au Premier ministre Augustin Matata Ponyo qui lui recommande de s’en référer à qui de droit.

Injonction au PGR

Donc au ministre chargé de la répression à qui Mende s’adresse fin juin dernier. La ministre Mumba, à son tour, écrit au PGR, le 27 juin, pour “enquête et disposition à prendre quant à la situation... qui prévaut à la DGDA/Katanga”. L’objet de sa lettre est très explicite: “Transmission dossier des cas de corruption, concussion et fraude à la DGDA/Katanga” (Fac similé à la page 3). C’est si clair que Flory Kabange Numbi actionne la procédure avec la mise en place d’une commission dont il confie la direction à l’Avocat général de la République Simon Nyandu. Une commission constituée en bonne et due pour“réquisition d’information” avec la présence d’un délégué de la Direction générale de la DGDA, le chef de division Ipengo Yome. La tâche de Nyandu est d’autant plus falicitée que le Dg de la DGDA, Déo Rugwiza, est impliqué lui-même à ce point dans la démarche qu’il ordonne, dans une correspondance datée début septembre, à son directeur provincial de “collaborer avec l’équipe dans l’exécution de sa tâche et de m’informer régulièrement de l’évolution des investigations”. “Madame le ministre de la Justice et Droits Humains a donné injonction à Monsieur le Procureur Général de la République d’ouvrir une enquête judiciaire en vue de vérifier les faits dénoncés et d’établir des responsabilités individuelles et collectives.

A cet effet, je vous informe qu’une équipe d’inspecteurs du Parquet Général de la République porteuse de la réquisition d’information n°4319/D.025/4G18/PGR/NYS/2013 du 22 août 2013... effectuera une mission dans le ressort de la DGDA/Katanga quant à ce”, écrit Déo Rugwiza Magera (Fac similé à la page 5). Pour que les opérateurs concernés ne trouvent d’échappatoire, Rugwiza a pris la précaution de joindre à sa correspondance les termes de référence de l’AGR Nyandu en annexe à la réquisition d’information du PGR. Sur place à Lubumbashi, la Direction provinciale avait déjà mis les “fraudeurs” en demeure depuis juillet. Elle avait publié un communiqué aux “commissionnaires en douanes et opérateurs économiques” dans lequel elle prévenait sur l’imminence de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement forcé à l’endroit de 279 entreprises répertoriées pour “fraude douanière”. Près de 300 opérateurs à sceller, ça faisait trop au risque de paralyser l’activité économique de la province du Katanga.

Chemaf sous la protection de la Garde républicaine

D’où l’idée d’en cibler d’abord cinq, parmi ceux qui doivent le plus, quitte à donner l’exemple pour pousser les autres à se mettre en ordre.

Rien que pour les cinq, c’est plus de 70 millions de dollars à recrouvrer dont 36 millions de dollars à charge de Hyper Psaro, 22.176.000 Usd Congo Royal, 3.744.059 Usd Marine Internationale, 9.820.000 Usd Sabot RDC et 631.000 Usd Socimex du Franco-libanais Ibrahim.

Un sixième à sceller est Chemaf qui jouit du privilège de voir ses installations garder par des éléments de la Garde républicaine, selon des sources douanières. Une véritable dissuasion pour qu’aucun agent de la DGDA ne s’aventure par là. Ce qu’a démenti la chargée de communication de Chemaf qui affirme que les installations de l’entreprise sont protégés par des gardes industriels. “Nous sommes en règle avec la DGDA”, a-t-elle ajouté, promettant d’exhiber à “CONGONEWS” toutes les preuves de paiement d’ici l’expédition depuis Lubumbashi.

Le scellé de ces six entreprises a été décidé en date du 22 octobre après un délai de grâce de 24 heures. Décidé et opéré selon la procédure qui exige que les agents de la DGDA le fassent eux-mêmes sous la couverture des commis de la justice. Quatre jours auparavant, la FEC-Katanga s’était montrée presque subversive, dans un communiqué de presse, où elle avait appelé ses affiliés à opposer une fin de non-recevoir à la commission Nyandu. Elle prétendait que la mission avait été mise en route sans requête de la DGDA comme l’exige la loi. Une ignorance évidente de l’instruction écrite de Rugwiza à son directeur provincial. S’il n’y avait pas requête de la DGDA, comment expliquer alors l’incorporation du conseiller juridique Ipengo dans la commission.

Cette FEC-Katanga est si puissante qu’au même moment que les scellés étaient entrain d’être apposés, elle a conditionné la même Mumba qui avait requis la mise en place de la commission pour qu’elle instruise, le même 22 octobre, le PGR à mettre la mission de Nyandu sous les boisseaux sous prétexte que l’AGR a agi“ultra petita” c’est-à-dire qu’il a outrepassé son mandat. Là où elle trahit sa connivence au détriment de l’Etat, c’est lorsqu’elle parle, dans sa lettre au PGR, de “362 compagnies...mises en demeure par la DGDA le 08 octobre 2013 prétendument sous pression de cette commission” (Fac similé à la page 3). D’où Mumba tire-t-elle ce chiffre qui n’apparait nulle part dans les documents de la DGDA/Katanga qui avait plutôt inventorié 279 sociétés, ramenées à six, à soumettre au recouvrement forcé? (Liste de 279 entreprises à la page 4) Voilà qui trahit le crime économique à charge de Wivine Mumba et qui met en même temps Joseph Kabila à l’épreuve de démontrer que les “mesures importantes” annoncées au Palais du peuple ne l’ont pas été pour chercher l’effet d’annonce. Tout au plus, le Président de la République se doit de dégager sa responsabilité pour contrer cette fâcheuse tendance à mettre tout, alors tout, sur sa pauvre tête.


(IN CONGONEWS N°606 du vendredi 08 novembre 2013)
PAUL MULAND

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