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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 12:40

La RD Congo refuse de publier un accord pétrolier déficitaire conclu avec une société offshore

Global Witness, 23 Janvier 2014

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La République démocratique du Congo (RDC) a conclu un accord consistant à racheter les droits pétroliers d’une société offshore secrète pour un montant qui est probablement des centaines de fois supérieur au prix payé par la société il y a plusieurs années, déclare Global Witness dans un rapport publié aujourd’hui. Le contrat de la dernière vente – au titre duquel la RDC semble avoir fait une perte stupéfiante – n’a pas été publié, ce qui est contraire aux lois congolaises sur la transparence.

 

Le rapport indique que la RDC a conclu un accord avec la société Nessergy pour un montant qui est probablement des centaines de fois supérieur au prix d’achat initial de 500 000 $. Nessergy est liée à Dan Gertler, un homme d’affaires controversé ami du Président congolais et propriétaire d’importants intérêts miniers et pétroliers dans le pays. Un porte-parole de Gertler a nié fermement tout agissement répréhensible dans le contrat de Nessergy, comme dans tous les autres marchés que Gertler a conclus en RDC.

 

Ces informations sont révélées au moment où le Parlement congolais envisage d’adopter une nouvelle loi sur les hydrocarbures qui pourrait contribuer à empêcher toute corruption à l’avenir en incluant des mesures fermes propices à la transparence. La dernière proposition de loi que Global Witness a pu consulter, du 10 janvier, stipule que presque tous les droits pétroliers doivent être accordés par voie d’appels d’offres – une mesure qui, si elle est mise en œuvre de manière transparente, pourrait permettre à la RDC de tirer de meilleurs bénéfices du secteur. 

 

Cependant, les risques de corruption resteront élevés tant que la loi ne comprendra pas d’autres garde-fous, tels que la divulgation de l’identité des propriétaires réels des droits pétroliers.

 

L’accord pétrolier de Nessergy présente de nombreuses caractéristiques communes avec toute une série d’accords secrets passés dans le secteur minier congolais, en vertu desquels des droits miniers ont été achetés par des compagnies offshore pour un prix dérisoire, pour ensuite être rapidement revendus à de grandes sociétés internationales moyennant un profit immense. 

 

L’Africa Progress Panel de Kofi Annan estime que cinq de ces accords impliquant Gertler entre 2010 et 2012 auraient coûté à l’État congolais au moins 1,36 milliard $. Cela représente près du double des dépenses annuelles du Congo dans les secteurs conjugués de la santé et de l’éducation. 

 

Global Witness a fait part dans de précédents communiqués de ses préoccupations relatives à ces accords miniers, les qualifiant de « potentiellement corrompus ». C’était la non-divulgation de l’existence de l’un de ces contrats qui avait mené le Fonds monétaire international à cesser son programme de prêts à la RDC en décembre 2012.

 

Les droits pétroliers potentiellement lucratifs ont au départ été obtenus par Nessergy en 2006 pour 500 000 $ sans appel d’offres public. Bien que le montant que la RDC a convenu de verser pour le rachat des droits en 2012 soit secret, Global Witness montre dans le rapport publié aujourd’hui qu’il était probablement des centaines de fois plus élevé. 

 

Nous basons cette conclusion sur des éléments de preuve provenant d’un contrat de 2008 signé par des représentants de Nessergy et de H Oil, société établie par Jacques Hachuel, l’un des fondateurs du géant des matières premières Glencore. Selon le contrat de H Oil, Nessergy devait être achetée pour la somme initiale de 194 millions $, avec potentiellement un montant supplémentaire. Bien que cet accord n’ait finalement pas abouti en raison de tensions entre la RDC et l’Angola, ce prix – convenu alors que le prix du pétrole était la moitié d’aujourd’hui – donne une bonne indication de la valeur minimale de la vente effectuée en 2012. Un prix alternatif de 150 millions $ pour le contrat 2012 a été publié dans une revue congolaise – cette somme est certes inférieure aux 194 millions $ du contrat H Oil, mais elle représente toutefois 300 fois le prix payé par Nessergy en 2006.

 

En vertu de l’accord Nessergy de 2012, les compagnies pétrolières d’État congolaise et angolaise ont acheté la société et, avec elle, les droits qu’elle détient dans des eaux riches en pétrole que se partagent les deux pays. Cela a ouvert la voie à la création d’une zone pétrolière détenue à parts égales par chaque pays, dans laquelle les grandes compagnies pétrolières mondiales pourraient se voir attribuer des droits. La Sonangol, compagnie pétrolière d’État angolaise, a convenu de payer les droits de Nessergy dans un premier temps. Cependant, la RDC finira par rembourser la Sonangol à partir des recettes dégagées de la future production du bloc.

 

Le porte-parole de Gertler a déclaré que le contrat ne pouvait être divulgué en raison d’un accord de confidentialité et que « Nessergy a joué un rôle clé dans la génération d’une valeur potentielle considérable pour le peuple de la RDC ».

Global Witness publie également un organigramme des sociétés propriétaires de Nessergy qui montre que la société a été structurée via les Territoires britanniques d’outre-mer. Nessergy est elle-même immatriculée à Gibraltar, et est détenue à 75 % par des sociétés immatriculées dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal notoire, également connu pour son secret bancaire. Bien que ces sociétés soient toutes liées à Gertler, la liste complète des actionnaires est tenue secrète, ce qui fait qu’il est difficile de connaître l’identité des  personnes qui ont effectivement bénéficié de cet accord. Le porte-parole de Gertler a également affirmé : « Aucun politicien, fonctionnaire ou autorité congolais n’a de droits, d’intérêts juridiques ou bénéficiaires quels qu’ils soient dans Nessergy. »

 

D’autres gouvernements commencent actuellement à prendre des mesures pour éliminer le secret des entreprises, le Royaume-Uni ayant récemment annoncé qu’il créera un registre centralisé et public des propriétaires effectifs ou « bénéficiaires » des entreprises britanniques. Le gouvernement des îles Vierges britanniques a lancé une consultation pour déterminer s’il devrait également créer un registre centralisé des propriétaires effectifs et si un tel registre devrait être rendu public. Global Witness réclame la levée, à l’échelle internationale, du secret relatif aux propriétaires effectifs, étape essentielle pour lutter contre la corruption et permettre aux citoyens des pays riches en ressources de savoir qui bénéficie d’accords cruciaux.

 

Alors que le présent communiqué était en cours de publication, le Groupe Fleurette de Dan Gertler a fait paraître un communiqué sur Nessergy.

 

Cliquez ici pour le lire.

/ Fin

 

Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.

 

Cliquer ici pour lire le contrat relatif à l’achat de Nessergy par H Oil Group.

Cliquer ici pour voir l’organigramme de Nessergy.

 

Contacts :

 

Daniel Balint-Kurti, +44 (0)207 492 5872 et +44 (0)7912 517 146

dbalint-kurti@globalwitness.org

 

Nathaniel Dyer, +44 (0)20 7492 5855 et +44 (0)77 11 006 799ndyer@globalwitness.org

 

Télécharger le rapport de Global Witness sur Nessergy (PDF)

Télécharger ce communiqué de presse (PDF)

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