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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 12:31

L’Abbé congolais Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU a t-il été corrompu ?

buzoberi

 

Halle, le 11 février 2014  

Monsieur Didier REYNDERS

Vice-Premier Ministre

Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

rue des Petits Carmes 15

B-1000    BRUXELLES  

Par fax, par courriel et par lettre recommandée

V/Réf.                          N/Réf. : APRODEC/A.E/022014/01                          Annexe(s) : 5

Objet : – Demandes d’accès aux documents administratifs établis par le SPF Affaires étrangères en relation avec son échange de courriels du mois de novembre 2010 avec la société ZETES

            Criminalité économique autour du processus électoral en République Démocratique du Congo  

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Monsieur le Ministre,

Par la présente notre Association tient une fois encore à Vous interpeller au sujet de la criminalité économique affectant le processus électoral en République Démocratique du Congo et plus particulièrement, la passation des marchés publics de fournitures et de services attribués le 17 juin 2010 et au mois de mai 2011 par le pouvoir organisateur des élections à la société ZETES.

D’après le rapport d’évaluation des offres DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DPM/GK/2010/MF établi le 8 avril 2010 par le Bureau Central de Coordination (BCECO) – un organisme public chargé de la passation de certains marchés publics placé sous la tutelle du Ministre congolais des Finances – suite à l’appel d’offres international restreint lancé le 18 mars 2010 pour le compte de la Commission électorale indépendante (CEI) pour la passation du « Marché de Fourniture de 9 500 kits d’enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d’énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo » l’offre présentée par la société belge ZETEScomme indiqué à la page 52 du précité rapport avait été déclarée non-conforme aux spécifications techniques du cahier des charges par la commission d’analyse des offres composée de membres du BCECO et de la CEI avec la conséquence qu’elle devait donc être rejetée définitivement.   La seule offre restée en lice pour l’examen détaillé étant celle présentée par la société sud-africaine Face Technologies.

Or, il ressort d’un échange de courriels datant du 10 novembre 2010 et du 12 novembre 2010 entre d’une part, Madame Julie KESTERMANS Attachée au service B1.4 de la Direction des Affaires Bilatérales du SPF Affaires étrangères et d’autre part, Monsieur Ronny DEPOORTERE de la S.A. ZETES que cette société en contradiction avec le contenu de son communiqué du 22 juin 2010 et celui de la plainte qu’elle a déposé contre notre Association auprès du Parquet de Bruxelles le 31 mars 2011  a affirmé que l’ex-Commission électorale indépendante dirigée par l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU n’était pas une des parties contractantes du marché litigieux et que le pouvoir adjudicateur était la République Démocratique du Congo représentée par le Ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, dans son même courriel du 12 novembre 2010 Monsieur Ronny DEPORTEERE affirmait également d’une part, que l’offre de la société ZETES avait été classée en deuxième position dans le  précité rapport d’évaluation des offres dressé par le BCECO – ce qui ne correspond pas à la réalité puisqu’à notre connaissance cet organisme public congolais n’a procédé à aucun classement des offres soumises par les quatre soumissionnaires en lice dans le cadre de la passation du marché litigieux – et d’autre part, que ce serait finalement ensuite d’une procédure négociée que ledit marché aurait été attribué à la société ZETES.  

Considérant que toutes les affirmations susmentionnées de Monsieur Ronny DEPOORTERE sont en totale contradiction d’une part, avec les termes du communiqué de la société ZETES du 22 juin 2010 et d’autre part, avec ceux de la plainte qu’elle a déposé un peu plus tard auprès de Monsieur le Procureur du Roi de Bruxelles contre notre Association le 31 mars 2011 puisqu’il est indiqué à la deuxième page de ce document ce qui suit : « 2. Attendu que la seconde plaignante, la SA « ZETES » a conclu le 17 juin 2010, à l’issue d’une procédure par appel d’offres, deux contrats avec la République Démocratique du Congo, représentée par ses Ministres de l’intérieur, des Finances et du Budgetainsi qu’avec la Commission électorale indépendante (en abrégé « CEI ») représentée par Monsieur l’Abbé Apollinaire Muholongu Malumalu » nous prions Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre de nous préciser si les déclarations de Monsieur Ronny DEPOORTERE ont été soutenues par la production des documents relatifs à ces marchés.  Dans la négative,  nous saurions également gré à Monsieur le Vice-Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de nous indiquer les raisons pour lesquelles le SPF Affaires étrangères après son échange de courriels du mois de novembre 2010 avec  Monsieur Ronny DEPORTEERE n’a pas d’une part, adopté une démarche contradictoire en prenant contact avec notre Association et n’a pas d’autre part porté, selon nous, cette affaire à la connaissance des autorités judiciaires.  A cet égard, pour autant que de besoin nous rappelons à Monsieur le Vice-Premier Ministre, à Monsieur le Ministre le prescrit de l’article 29 du Code d’instruction criminelle ainsi que les termes des articles 193, 196 et 496 du Code pénal.   Il nous semble en effet a priori qu’en raison des  déclarations mensongères au sujet des cocontractants et du mode de passation du contrat litigieux que le courriel de Monsieur Ronny DEPORTEERE du 12 novembre 2010 est constitutif de faux en écritures.

 

Abbé Apollinaire MUHOLONGU  MALU MALU  

«  Les voies du Seigneur sont impénétrables  « 

Considérant par ailleurs que Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre a déclaré le 17 septembre 2013 devant la Commission des Relations extérieures de la Chambre des Représentants : « S’agissant de la commission électorale, j’ai la plus grande confiance dans le président Malu Malu dont je sais qu’il garantira des élections correctes. (…) », nous Lui saurions donc gré de confirmer ou d’infirmer le fait que l’ex-Commission électorale indépendante (CEI) dirigée par l’Abbé MALU MALU était partie aux deux contrats mentionnés par la SA ZETES dans sa plainte du 31 mars 2011 contre notre Association.   Dans l’hypothèse selon laquelle la Commission électorale indépendante aurait effectivement attribué le 17 juin 2010 le marché litigieux de fourniture de 9 500 kits d’enrôlement des électeurs à la SA ZETES nous attirons tout d’abord l’attention de Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre sur le fait que la Commission électorale indépendante avait été dissoute deplein droit depuis le 3 février 2007 conformément à l’article 222 al. 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et le prions ensuite de nous préciser les raisons pour lesquelles la CEI n’a pas suivi les conclusions de la commission d’analyse des offres composée de membres du BCECO et de la CEI proposant l’attribution du marché litigieux à la société sud-africaine Face Technologies.  

Considérant enfin qu’ensuite de l’échange de courriels susmentionné entre Monsieur Ronny DEPOORTERE et Madame Julie KESTERMANS celle-ci a rédigé un rapport notre Association souhaiterait obtenir l’accès aux documents administratifs non confidentiels y relatifs notamment à ce précité rapport et annexes y afférentes, ainsi qu’au rapport final et annexes transmis par Votre prédécesseur à l’attention du Palais royal.  Ceci, conformément à laloi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration. 

En l’espèce, il s’agit notamment des rapports eux-mêmes, des lettres de transmission aux différentes autorités belges ; des différentes correspondances échangées entre le SPF Affaires étrangères et la SA ZETES ainsi que leurs annexes ; et enfin, les documents relatifs au marché litigieux entre autres le rapport d’évaluation des offres établi par le Bureau central de coordination BCECO classant en deuxième position l’offre soumise par la SA ZETES ainsi que le rapport du BCECO évaluant l’autonomie de la batterie équipant les kits biométriques de la SA ZETES.

Dans la mesure où les personnes physiques ou morales impliquées dans les faits susmentionnés continuent ou pourraient continuer à jouer un rôle majeur par rapport aux prochaines échéances électorales prévues en République Démocratique du Congo et que des infractions pourraient être commises, nous espérons que Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre accordera sa meilleure attention au contenu de la présente.   

L’accès aux documents administratifs non confidentiels susmentionnés ainsi que les réponses que Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre voudra bien nous fournir en temps utile, permettrons à notre Association et plus largement, à l’opinion congolaise de juger de l’engagement du gouvernement belge d’une part, dans la lutte contre la corruption et d’autre part, dans l’aboutissement d’un processus électoral crédible et transparent en République Démocratique du Congo.  

Nous vous prions de croire, Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre,  en l’assurance de notre haute considération.

Pour APRODEC asbl, (*) 

[Signature]

___________________

M. Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur délégué

Annexes

- Rapport d’évaluation des offres DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DPM/GK/2010/MF établi le 8 avril 2010 par le Bureau Central de Coordination (BCECO)

- Courriels datant du 10 et du 12  novembre 2010 échangés entre d’une part Madame Julie KESTERMANSfonctionnaire de la Direction générale des Affaires bilatérales pour l’Afrique au Sud du Sahara au sein du SPF Affaires étrangères et d’autre part, Monsieur Ronny DEPOORTERE le Vice-président de ZETES PASS

- Communiqué de presse publié le 22 juin 2010 par la société ZETES, intitulé : « Zetes livrera 9.500 kits biométriques à la RDC, dans le cadre des élections présidentielles de 2011 » 

- Plainte déposée le 31 mars 2011 devant du Procureur du Roi près le Parquet de Bruxelles par les sociétés SA ZETES, ZETES INDUSTRIES SA, et leurs Administrateurs communs Messieurs Alain WIRTZ et Jean-François JACQUES contre l’APRODEC asbl et ses Administrateurs Messieurs Benjamin Stanis KALOMBO et NKINGU Blaise Didier

Lettre adressée à Me Laurent ARNAUTS le 25 février 2013 par le Procureur du Roi près le Parquet de Bruxelles

Copie pour information à :

- Sa Majesté Philippe 1er Roi des Belges

- Monsieur Elio DI RUPO, Premier Ministre belge

- Monsieur Philippe MEIRE, Procureur fédéral près le Parquet de Bruxelles

- Monsieur Joaquín ALMUNIA, Vice-président de la Commission européenne et Commissaire à la Concurrence

(*) L’Association a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens Congolais et des personnes d’origine Congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo; contre le pillage de ses ressources naturelles, en ce compris la signature des contrats léonins ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un Etat, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace.

L’Association peut agir en justice contre toute forme de pillage du patrimoine mobilier et immobilier de la République Démocratique du Congo. Elle pourra aussi agir en justice contre toute forme de destruction de l’environnement et de l’habitat naturel des populations.

L’Association peut agir en justice pour défendre les intérêts et les droits des victimes [ou leurs ayants droit, en ce compris les membres de l'Association] de crimes et délits commis en République Démocratique du Congo.

L’Association peut agir en justice, conformément à l’article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, pour défendre les intérêts et les droits des électeurs congolais, en ce compris les membres de l’Association qui sont électeurs ou éligibles en République Démocratique du Congo.

L’Association, en tant que partie prenante externe des sociétés qui ont des activités économiques en République Démocratique du Congo, peut notamment défendre les droits d’actionnaire [de poser des questions et de recevoir des réponses au cours de l'Assemblée générale des actionnaires] de ses propres membres qui ont acquis tout au plus deux actions des sociétés cotées.

L’Association oeuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socio-économique et culturel de la République Démocratique du Congo.

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non -étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

(Version originale: http://www.blog4ever.com/blog/fichier-3420976-3307372-467504.html?&trck=nl-867206-551281-86TAS )

L’APRODEC asbl est aussi Membre de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.              

_____________________________________________________________

APRODEC asbl n° d’entreprise : 891.074.266 

Siège social: Nachtegaalstraat, 8 Boîte 1 – 1501 HALLE  (BELGIQUE)

Tél: 0032.484.925.836 - E-mail : mailto:aprodecasbl@gmail.com?&trck=nl-867206-551281-86TAS -http://aprodec.blog4ever.com/?&trck=nl-867206-551281-86TAS ;

Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB

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