Incohérences et turpitudes au sujet du recensement administratif et scientifique en République Démocratique du Congo - 16.01.2015
Avertissement
Considérant l'actualité en République Démocratique du Congo et plus particulièrement, le débat en cours au Parlement suite au dépôt le 5 janvier 2015 du projet de loi modifiant et completant la loi électorale nous avons décidé d'une part, de précipiter la publication de notre article relatif aux incohérences et turpitudes du pouvoir au sujet du recensement administratif et scientifique et d'autre part, de mettre à la disposition de l'opinion certaines pièces en relation avec cette problématique ainsi qu'avec la falsification du nombre d'électeurs par le pouvoir organisateur des élections en 2010-2011. Nous vous prions donc de faire preuve d'indulgence pour les insuffisances, imperfections et coquilles que notre article pourrait contenir. Celles-ci seront corrigées et complètées ultérieurement - en fonction de la poursuite de l'analyse de la documentation à notre disposition - par des mises à jour.
Introduction
Le 25 avril 2013, Monsieur Richard MUYEJ MANGEZE MANS l'ancien Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières ainsi que le Ministre du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la modernité de l'époque Monsieur Célestin VUNABANDI avaient apporté en réponse à une question orale du Sénateur Raymond RAMAZANI BAYA (MLC) des explications au sujet respectivement de la problématique de la carte d'identité nationale et du recensement administratif d'une part et d'autre part, du recensement scientifique.
A cette occasion l'ancien Ministre de l'Intérieur avait indiqué devant le Sénat que le recensement de la population ainsi que l'émission de la carte d'identité nationale constituaient des préoccupation majeures ainsi qu'une priorité du gouvernement congolais et avait rappelé que le 9 mai 2012 une Députée nationale de la majorité avait déjà soulévé cette question. ( ) Celle-ci faisait ainsi allusion au recensement scientifique de la population ou Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2). Toutefois, aujourd'hui il semble que ledit recensement scientifique n'intéresse plus guère ni la communauté internationale ni le gouvernement congolais lequel n'évoque plus que le seul recensement administratif.
En ce qui concerne le recensement administratif, Monsieur Richard MUYEJ avait déclaré qu'il constitue une tâche menée chaque année au sein de son ministère à travers ses services de la population disséminés dans les différentes provinces de la République Démocratique du Congo. De fait, il avait donc communiqué des chiffres relatif au nombre d'habitants - dans huit des onze provinces du pays - divisés en cinq catégories à savoir : "hommes" "femmes", "garçons", "filles" et "étrangers". Nous soulignons que ces chiffres sont totalement incohérents avec le nombre d'électeurs prétendumment enrôlés par l'ex-Commission électorale indépendante et la Commission électorale nationale indépendante en 2010-2011. A titre d'exemple, pour la province du Bas-Congo Monsieur Richard MUYEJ avait déclaré que ses services avaient dénombré en 2012 594 452 hommes et 673 252 femmes soit un total de 1 267 704 habitants en âge de voter. Pourtant, l'ex-
En effet, en ce qui concerne l'Office national d'identification de la population (ONIP) contrairement à ce que l'opinion nationale et internationale pourrait croire cet organisme public n'a pas vu le jour au mois d'octobre 2014 mais a été crée le 3 décembre 2011 soit il y a plus de trois ans déjà et quelques jours seulement après les élections très peu crédibles du 28 novembre 2011 ! Ceci, ensuite du décret signé par l'ancien Premier Ministre Monsieur Adolphe MUZITO et - tenez vous bien ! - par Monsieur Adophe LUMANU MULENDA BWANA N'SEFU son actuel Directeur général alors que précedemment il avait eu a exercer la tutelle sur l'onip en sa qualité de Ministre de l'Intérieur conformément à l'article 22 de ce même décret ! Par ailleurs, ledit décret au terme de l'article 44 devait entrer en vigueur à la date de sa signature soit le 3 décembre 2011. En d'autres termes, l'ONIP aurait dû commencer à fonctionner à ce moment là ! La lecture des missions dévolues à l'ONIP entre autres , permet de prendre la mesure de l'irresponsabilité qui caractérisent les gouvernants actuels en République Démocratique du Congo lesquels insistent aujourd'hui sans aucune gêne pour que ce même organisme laissé par eux dans un état léthargique procède à un recensement adminstratif avant l'organisation des prochains scrutins ! Dans ces circonstances comment ne pas donner raison à l'opposition et à la société civile qui y voient un prétexte brandit par la majorité en place pour proroger de facto le deuxième et dernier mandat du Président sortant.
Gouverner, c'est prévoir !
Nul n'est entendu s'il allègue de sa propre turpitude !
Ainsi, la majorité est mal venue aujourd'hui de faire montre d'intransigeance au sujet du recensement adminsitratif !
- Le recensement scientifique
Selon Monsieur Richard MUYEJ le fait que le premier Ministre lui-même Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON ait pris la présidence de la Commission Nationale du Recensement chargée de piloter le RGPH 2 lequel avait la priorité sur le recensement administratif. Dans cette perspective 30 milliards de francs congolais avaient été prévus par l'exécutif congolais dans la loi financière de 2013 pour financer l'organisation du recensement scientifique le dernier exercice du genre remontant à 1984. Ainsi, le Ministre du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la modernité de l'époque Monsieur Célestin VUNABANDI avait également affirmé dans les mêmes circonstances que le recensement scientifique aurait lieu à partir du mois d’août 2014 pour se poursuivre jusqu'en 2015. Selon lui, toutes les opérations liées à ce recensement devaient coûter 140 millions de dollars américains tandis que plus de 100 000 personnes seraient appelées à y travailler. Cinq milliards de francs congolais avaient ainsi été alloués à l'Institut National de la Statistique (INS) dans le budget 2012 et 33 milliards dans le budget 2013 pour cette fin. Enfin, Monsieur Célestin VUNABANDI précisait qu'à la date du 26 avril 2013 800 000 dollars avaient été dépensés notamment pour la paie du personnel et autres tâches préparatoires au recensement. Enfin, dernière précision : trois articles de dépenses portaient sur les frais de fonctionnement, les primes du personnel ainsi que les frais d'investissement. Les opérations de recensement à proprement parler devant s'étaler sur quatre ans de 2013 à 2017 pour un coût total estimé de 673 millions de dollars.
- Le recensement administratif
- Les services de la population du ministère de l'Intérieur
En ce qui concerne plus particulièrement le recensement administratif, le Ministre Richard MUYEJ avait précisé que celui-ci constitue une tâche menée chaque année au sein de son ministère à travers ses services de la population disseminés dans les différentes provinces de la République Démocratique du Congo. Ceci, conformément aux attributions définies par l'ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant les attributions des différents ministères, celle de l'organisation du recensement adminstratif de la population. Le Minsitre de l'Intèrieur avait aussi déclaré qu'il continuerait "(...) à effectuer annuellement le recensement adminstratif, en améliorant, année après année, la qualité du travail. Et, à cette étape, l'apport du recensement électoral ne sera pas mal venu pour l'inscription des personnes enâge de voter sur la liste des électeurs, la constitution du fichier électoral et la maitrise des effectifs des électeurs par circonscription électorale."
Ainsi, celui-ci a indiqué que selon les dernières informations statistiques qui avaient été produites par ses services pour l'année 2012 le nombre d'habitants par province s'établissait de la façon suivantes ( ) :
- Province du Bandundu
- ..............................
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.. - ..............................
.. - ..............................
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...
B. L'office national d'identification de la population (ONIP)
L'Office national d'identification de la population a été crée il y a plus de trois ans. En effet, le Décret n° 11/48 portant création et fixation des statuts d'un Etablissement public dénommé "Office National d'Identification de la Population, en sigle "ONIP"" a été promulgué le 3 décembre 2011 ! Toutefois, ce n'est que le 15 octobre 2014 que le Président Joseph KABILA a promulgué deux ordonnances portant respectivement nomination d'une part, des membres du conseil d'administration et d'autre part, d'un directeur général et de deux directeurs généraux adjoints de l'Office national d'identification de la population. Le 5 novembre 2014, une rencontre a eu lieu entre d'une part son Ministre de tutelle Monsieur Richard MUJEJ et d'autre part, les cinq membres du conseil d'administration de l'ONIP. De fait, à cette occasion le Directeur général de l'ONIP avait simplement indiqué que les priorités de cet organisme public visaient à l'élaboration des textes fondateurs lesquels permettront l'efficacité de son fonctionnement ! Il s'agirait notamment du statut de son personnel et du règlement d'ordre intérieur. La volonté manifeste de retarder le plus longtemps possible le recensement adminstratif de la population congolaise est sufisamment démontrée. Une fois définies les compétences de l'ONIP n'entreront elles pas en concurrence avec celles des services de la population du ministère de l'Intérieur ? Auquel cas quel est l'intérêt d'avoir mis en place ce nouvel organisme public ? Par ailleurs, En ce qui concerne également les ressources budgétaires et le financement des activités de l'ONIP il semble que ce soit également le brouillard total ! ( ) Enfin bien que le Directeur général ait également annoncé la convocation d'ici quelques jours d'une réunion par la présidente du conseil d'administration Madame Geneviève INAGOSI-BULO IBAMBI afin de rendre opérationne l 'ONIP celui-ci n'a pas encore pris son envol et semble toujours navigué à vue. En effet, il semble que l'ONIP doivent encore acquérir de l'expérience comme en témoigne le voyage de son Directeur général et du président de la Commission électorale nationale indépendante Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU en Zambie le 5 décembre 2014 afin d'acquérir .... Seul fait marquant depuis cette date le voyage effectué le 5 décembre 2014 amateurisme et manque de moyens financiers manque de probité de ses animateurs le DG et l'actuel président de la CENI qu'ils nous soit permis de souligner que ces deux personnages sont membres d'une association de malfaiteurs puisque impliqués dans les faits de criminalité économique ayant caractérisé les élections de triste mémoire du 28 novembre 2011 par l'attribution dans des conditions en attribant de façon peu transparentes le 17 juin 2010 du contrat à la société belge ZETES
Incohérences et turpitudes
Si le recensement administratif de la population procède d'un exercice régulier réalisé chaque année pourquoi subitement ces mêmes opérations de collecte des données démographiques devraientt s'étaler sur plusieurs années et présenter un coût faramineux ?
Bien que conscient depuis 2009, de l'importance du recensement de la population le gouvernement de la République Démocratique du Congo à ce jour pourtant n'a toujours pas mobiliser les moyens budgétaires et financiers nécessaires à cette tâche.
Les turpitudes et l'irresponsabilité de l'exécutif congolais ne l'autorise pas à faire montre d'intransigeance et ne permettent pas d'écarter les suspicions sur sa volonté de retarder l'organisation des élections législatives et présidentielle au travers du dépôt le 5 janvier 2015 de son projet de loi .
Didier NKINGU
Vice-président
Administrateur chargé des Affaires juridiques
ANNEXES
( ) Selon le Ministre ces chiffres résultent de la collecte manuelle des données par village, groupement, secteur,
territoire, commune, ville réalisée régulièrement par les agents des services de la population de son ministère.
Cependant dans le même temps il reconnaissait des faiblesses et envisageait de créer une commission afin
de perfectionner l'outil de travail et d'encadrer les équipes d'enquête pour la consolidation des résultats du
recensement administratif en les formant en matière de nouvelle technologie de l'information et de la
communication.
( ) Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat
en République Démocratique du Congo :
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( ) Allocution de S.E. Richard MUYEJ le 26.04.2013 devant le Sénat :
( ) Décret n° 11/48 du 3 décembre 2011 portant création et fixation des statuts d'un Etablissement
public dénommé "office National d'Identification de la Population","ONIP" en sigle :
http://static.blog4ever.com/
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Zetes et les élections congolaises au tribunal - L'echo 12.04.2013 Nicolas KESZEI : http://blogs.lecho.be/place_
audience du 19.09.2013 Tribunal de Commerce de Bruxelles Affaire APRODEC asbl c/ SA ZETES : https://www.youtube.com/watch?
