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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 09:08

Des Suisses accusés d’avoir fondu de l’or pillé au Congo

MARDI, 05 NOVEMBRE 2013 09:13

 La route du coltan

En Suisse, une entreprise risque des poursuites pour avoir affiné de l’or pillé au Congo par des groupes rebelles. Selon une ONG qui l’attaque en justice, elle en connaissait la provenance illicite malgré ses dénégations. Une enquête a été ouverte.
Les colis d’or – trois tonnes en moins d’un an – voyageaient par avion de la République démocratique du Congo (RDC) à la Suisse, en passant par l’Ouganda. Leur propriétaire : une compagnie britannique basée à Jersey.

Leur destination finale : des banques, une fois l’or transformé en lingots.

Mais ce commerce prenait ses origines dans l’un des conflits armés les plus meurtriers de ce siècle, la guerre au Congo. Là-bas, des combattants s’étaient appropriés la concession d’or pour s’enrichir et acheter des armes.

« Argor savait » 

Plainte vs dénonciation

En Suisse, pour déposer plainte, il faut être la victime directe de l’infraction commise. Si l’on en est le simple témoin, il existe une alternative : la dénonciation pénale. Contrairement à la plainte qui ouvre des droits étendus aux parties civiles, la dénonciation permet seulement à l’auteur d’être tenu informé de l’issue qui lui a été réservée.

L’ONG Track impunity always (Trial) a décidé de frapper un grand coup. Jeudi dernier, elle a déposé une dénonciation pénale contre l’entreprise suisse Argor-Heraeus, l’un des premiers affineurs de métaux précieux au monde, pour « blanchiment aggravé de matières pillées ». Trial accuse Argor d’avoir, en connaissance de cause, affiné cet or issu de pillages de juillet 2004 à mai 2005.

Lundi, alors que l’ONG venait de rendre publique sa plainte, le Ministère public de la Confédération a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « présomptions de blanchiment d’argent en relation avec un crime de guerre et de complicité de crime de guerre ».

Rue89 publie en exclusivité pour la France les preuves accumulées par l’ONG pendant des années pour étayer ses accusations.

Trial estime que « Argor savait ou devait pour le moins présumer que la matière première qu’elle traitait provenait d’un pillage, qui est un crime de guerre » selon les Conventions de Genève.

Une question de principe 

La quantité d’or affinée par Argor n’est pas énorme. Les bénéfices que l’entreprise a pu en tirer (20 000 francs suisses selon elle, soit 13 000 euros à l’époque) non plus, en proportion de son chiffre d’affaires (27 millions de francs suisses en 2006). Mais c’est une question de principe, explique l’avocat de Trial, Bénédict De Moerloose :

« On cherche à envoyer un signal fort : il n’est pas possible pour des entreprises de blanchir des matières premières pillées ou, comme dans d’autres cas, de se rendre complices de crimes de guerre. Elles seront surveillées et dénoncées. »

Fondée en 1951, longtemps possédée par la banque suisse UBS, Argor est une entreprise d’envergure internationale établie à Mendrisio, dans le canton italophone du Tessin. Depuis une dizaine d’années, ses principaux actionnaires sont la Commerzbank (le deuxième groupe bancaire allemand) et Austrian Mint.

Elle a déjà fait face, une première fois, à des accusations sur son rôle dans le commerce de l’or congolais. Sans conséquences, à part pour son image d’entreprise portée sur l’éthique. Pour faire valoir ses engagements vis-à-vis de l’environnement, du développement durable et de la morale, elle publie chaque année un rapport.

Les enfants de la Concession 40 

En 2005 et 2006, alors qu’ils enquêtaient sur la violation de l’embargo sur les armes visant la RDC, un groupe d’experts de l’ONU avait déjà établi la responsabilité d’Argor et d’autres entreprises (britannique et ougandaise) dans le pillage et le trafic d’or.

Depuis 1997, la guerre a fait 6 millions de morts et 350 000 déplacés au Congo. S’il est difficile de hiérarchiser les causes d’un conflit, le contrôle des riches gisements du pays (or, coltan, tungstène, diamant, pétrole) n’y est pas étranger. Divers groupes armés ont essayé de mettre la main sur ces matières premières et d’en tirer des liquidités pour se procurer des armes, malgré l’embargo de 2003.

C’est ce qui s’est passé dans la Concession 40, un gisement aurifère de 9 000 km² (la taille de la Corse) en Ituri (Nord-Est de la RDC). En théorie, il appartient à l’Etat congolais, qui a accordé une concession à une entreprise sud-africaine pour l’exploitation. En réalité, l’Etat congolais n’arrive pas à contrôler le territoire.

Jusqu’en 2003, l’Ouganda règne sur la Concession 40. Quand les troupes ougandaises se retirent de RDC, elles passent le relais à un groupe armé « ami » de l’Ouganda, le Front nationaliste intégrationniste (FNI). La concession ne ressemble pas à une mine industrialisée, et l’extraction de l’or se fait tant bien que mal. Des pauvres, souvent des enfants, travaillent sous la coupe du FNI pour un salaire de misère, sans mesure de sécurité ni outils.

 

Le circuit de l’or (Trial)

Un homme d’affaires congolais propriétaire d’une compagnie aérienne, nommé Kambale Kisoni, s’occupe du transport de l’or extrait dans la Concession 40. Il l’achemine vers l’Ouganda où une entreprise locale, Uganda Commercial Impex (UCI) le rachète. Avant de le vendre à une entreprise britannique basée à Jersey, Hussar. Celle-ci fait appel au suisse Argor pour transformer l’or en lingots.

Le circuit de l’or 

 

Voir le document

(Fichier PDF)

Les experts de l’ONU ont recueilli de nombreux documents comptables permettant de mettre au jour ce périple. L’une de ces enquêtrices, Kathi Lynn Austin, a même poursuivi ses recherches plusieurs années au-delà du mandat prévu, grâce au soutien de la fondation Soros.

Elle a montré que depuis Entebbe, en Ouganda, plusieurs colis d’or ont été transportés par avion de la compagnie Emirates jusqu’à Zurich [PDF].

Une fois fondu en lingots, l’or ne porte plus de marques permettant d’identifier son origine, mais les permis d’importation et d’exportation en dévoilent la provenance [PDF]. Les lingots terminent leur long voyage dans les coffres des banques européennes.

 

Voir le document

(Fichier PDF)

Dans toute la région d’Ituri, le circuit du minerai passait par des schémas similaires, explique Trial :

« L’or extrait illégalement transite la plupart du temps par les pays limitrophes. Selon plusieurs sources, ces “ pays pillards ” maintiendraient délibérément l’instabilité dans les régions aurifères congolaises afin de profiter de l’exploitation illégale. Des quantités importantes d’or traversent ainsi toujours la frontière, vers l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, avant d’être affinées dans des pays tiers. »

Représailles pour les seuls Africains 

Les conclusions du groupe d’experts de l’ONU, en 2005 et 2006, sont sévères pour les entreprises et les individus qui ont pris part à ce commerce. Ils réclament des sanctions très dures, le gel des avoirs, pour tous les maillons de la chaîne : Kambale Kisoni (plus tard assassiné), UCI, Hussar et Argor.

Des personnalités au conseil d’administration

Parmi les membres du conseil d’administration d’Argor, deux personnalités détonnent :

  • Adolf Ogi, politicien suisse de l’UDC, ancien président de la Confédération Helvétique (1993-2000) et conseiller spécial pour le sport à l’ONU, y siège depuis décembre 2012.
  • Jurgen Heraeus, président allemand du conseil d’administration depuis 1996, a été décoré à de nombreuses reprises pour « sa performance entrepreneuriale exceptionnelle ». Il préside le comité allemand de l’Unicef.

Mais au final, leurs recommandations ne sont suivies que pour les Africains impliqués dans la boucle. Ces derniers se retrouvent économiquement asphyxiés. Les Européens s’en tirent.

En ce qui concerne Argor, le représentant suisse aux Nations unies a même défendu publiquement l’entreprise, qui fait pour ainsi dire partie du patrimoine national, pour lui éviter des sanctions.

En mars 2006, Peter Maurer s’adresse au comité chargé des sanctions, et contredit le rapport du groupe d’experts :

« Les autorités suisses rejettent ces conclusions sans fondement. La couverture médiatique négative qui a suivi la publication du rapport s’est déjà avérée très préjudiciable pour les affaires d’Argor. »

Argor aurait compris très tard 

Pour sa défense, Argor a déclaré ignorer la situation au Congo avant le mois de mai 2005. Dans un communiqué, l’entreprise écrivait :

« Argor-Heraeus n’entretient aucune relation d’affaires avec des sociétés en Ouganda et Congo. Elle n’a donc jamais effectué d’achat/vente, ni de paiement d’aucun genre dans cette région. »

Elle mettait en avant son absence de lien direct avec les fournisseurs. Elle entretenait seulement, dit-elle, une relation commerciale avec Hussar :

« Dès que Argor, vers la fin du mois de mai [2005], a appris par la presse des désordres dans la région de la RDC avec une potentielle implication dans le commerce de l’or, elle a laissé en suspens la transaction avec Hussar et s’est mise immédiatement à faire une série de contrôles supplémentaires sur l’origine du matériel de propriété de son client. »

Comment Argor a-t-elle pu attendre jusqu’en juin 2005 pour cesser toute relation avec Hussar alors que le rapport des experts de l’ONU daté de janvier (et médiatisé) mettait déjà en cause directement son partenaire britannique et l’entreprise ougandaise UCI ? D’après un courrier que nous nous sommes procuré, les experts affirment qu’Argor n’a réagi qu’une fois contacté par l’ONU :

« Cette décision pourrait découler des premières conversations téléphoniques substantielles entre les experts et la compagnie d’affinage, pendant lesquelles nous avons fait connaître nos intentions d’enquêter vigoureusement sur la question. »

L’affineur précédent avait jeté l’éponge

Avant Argor, c’était une entreprise sud-africaine, Rand Refinery, qui affinait l’or congolais pour le compte de Hussar. Mais dans un courriel adressé à l’experte de l’ONU Kathi Lynn Austin, l’un des responsables de cette entreprise affirme que Rand Refinery a bien coupé tout contact dès juin 2004 à cause des soupçons d’origine criminelle de l’or :

« Nous avons cessé de commercer avec Hussar dès que nous avons compris que l’or provenait d’une violation de l’embargo onusien sur les armes. »

Comment Rand Refinery aurait-elle pu comprendre cela, mais pas Argor ? Pour Benedict De Moerloose, l’avocat de Trial, c’est inenvisageable :

« Tout le monde savait que ce conflit était en cours, et que le pillage des ressources en faisait partie intégrante. Il est impossible qu’Argor n’ait pas été au courant à l’époque. Surtout après le rapport des Nations unies de janvier 2005, qui mettait en cause directement ses partenaires commerciaux.

Nous demandons à la justice de vérifier si effectivement, comme l’entreprise l’affirme, elle était complètement coupée du monde, au point de ne pas avoir accès à la presse avant mai 2005.

Nous verrons si le simple fait pour une entreprise de dire “ je ne savais pas ” suffit à lui éviter des poursuites pénales. »

La société d’affinage n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, Argor se dit « surprise » par la plainte et décline toute responsabilité, estimant que les enquêtes menées peu après les faits par l’ONU, le Secrétariat d’Etat à l’économie et l’Autorité des marchés financiers l’ont mise hors de cause.

« Argor-Heraeus collabore en toute transparence avec les autorités pour éclairer les faits, avec la certitude que l’enquête concluera à son absence d’implication – comme cela a déjà été clairement démontré dans le passé. »

Responsabilité des entreprises

Au-delà du simple  cas d’Argor, la plainte déposée par Trial révèle un nouvel état des rapports de forces entre les ONG et ceux qu’elles estiment responsables dans les conflits armés. De plus en plus, les défenseurs des droits humains s’attaquent – en public ou en justice – aux entreprises (voir encadré plus bas). Trial résume son état d’esprit sur le pillage :

« La possibilité d’écouler ces matières premières dépend essentiellement des acteurs commerciaux qui participent à l’achat, au transport et à la commercialisation des ressources acquises illégalement pour entretenir la violence. La responsabilité des entreprises dans cet engrenage doit être signalée et condamnée pour que cesse l’économie de prédation. »

Bénédict De Moerloose explique cette nouvelle stratégie judiciaire :

« S’intéresser non seulement aux individus, mais aussi aux acteurs économiques, est une discipline émergente. On se pose beaucoup de questions sur la responsabilité pénale des entreprises en ce moment, pour qu’elles soient davantage responsables de leurs actes, notamment à l’étranger. »

Le Ministère public de la Confédération suisse – compétent en matière de dossiers complexes à ramifications internationales – pourrait confier l’enquête aux deux procureurs spécialisés du Centre de compétence pour le droit pénal international, le cousin suisse du pôle parisien qui enquête sur les crimes de guerre.

Les précédents : Amesys, Qosmos, Halabja

Une entreprise néerlandaise, Riwal, a été perquisitionnée pour avoir participé à la construction du mur et de colonies illégales en Cisjordanie. Mais le procureur a fini par abandonner les poursuites.

La France aussi connaît ce bouleversement. L’initiateur a été la Fédération internationale  des ligues des droits de l’homme (FIDH), qui a déposé plainte en octobre 2011 contre l’entreprise française Amesys pour « complicité de torture » en Libye. Elle a vendu un programme de surveillance numérique au régime de Khadafi, fin 2006, ce qui lui a permis d’arrêter et torturer des opposants.

Cinq d’entre eux ont récemment témoigné devant les juges d’instruction Claude Choquet et Emmanuelle Ducos, du pôle spécialisé consacré aux crimes de guerre. Dans cette affaire  aussi, il s’agit d’établir si l’entreprise « savait » ou en tout cas « ne pouvait pas ignorer » à quoi étaient destinés ses logiciels. Une dénonciation similaire vise le vendeur de logiciels Qosmos, accusé par des ONG d’avoir mis la Syrie sous surveillance.

Plus récemment, une information judiciaire pour « complicité d’assassinat » a été ouverte à Paris contre plusieurs entreprises soupçonnées d’avoir fourni du matériel technique au régime de Saddam Hussein en Irak, et lui donnant ainsi les moyens de perpétrer le massacre contre les Kurdes d’Halabja en 1988.

Parmi ces entreprises, au moins trois sont françaises selon Le Nouvel Observateur : Protec SA, « basée à Riedisheim, près de Mulhouse » ; De Dietrich ; Carbone Lorraine.

Aux Pays-Bas, une plainte sur les mêmes fondements et concernant aussi le massacre d’Halabja a abouti à la condamnation d’un homme d’affaires, Frans  Van Anraat, qui a livré des produits chimiques à l’Irak entre 1985 et 1989. Il purge une peine de dix-sept ans de prison et vient d’être condamné à indemniser des victimes.

Trial espère sans doute que sa dénonciation connaisse des développements aussi favorables.

http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=52123:des-suisses-accuses-davoir-fondu-de-lor-pille-au-congo&catid=45:other

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