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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 22:49

Tout ça pour ça : un accord CENCO-Rassemblement qui renforce la dictature en RDC

Bonne année,
 
Voici trois simples pages de l'accord qui vient d'être signé et une petite analyse qui corrobore ce que nous avions craint depuis Ibiza.
Je me suis intéressé au point III.2.1 dernier paragraphe qui cite l'alinéa 2 de l'article 70 de la constitution. Vous remarquerez que seul le FRONT de madame Eve Bazaiba a émis des réserves quant à la consécration du glissement, voilà qui vient démentir les Tweets et les raisons du blocage qui vous étaient chantés matin, midi, soir.
 
Je voudrais aussi, si vous me le permettez, attirer votre attention au point suivant : le territorial (qui est Le nerf de la guerre électorale). Au regard des points III.2.2 et III.2.3, confirmant ce que nous avions toujours dit, Kabila fera toujours la main basse sur les institutions qui contrôlent l'accès au pouvoir, et comme à Ibiza, il n'était que question du comment faire entrer Félix Tshisekedi et ses amis au pouvoir par la grande porte. En d'autres mots, les parlements (national et provinciaux ainsi que les territoires) restent entre les mains de Kabila, alors qu'on donne aux adeptes de Genval accès à la mangeoire : aux les ministères et les entreprises publiques seulement. Est-ce une belle façon de résoudre cette crise ? La suite nous le dit.
 
Avant de passer au point central de notre analyse, nous ouvrons une parenthèse et la referme tout de suite. Voyons la phrase qui dit (voir le point III.3.1) : "le gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l'Opposition politique non signataire de l'Accord du 18 octobre 2016 / Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l'article 78 de la Constitution".
Et voici ce que dit l'article 78 de la Constitution : "Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n'existe pas, le Président de la République confie une mission d'information à une personnalité en vue d'identifier une coalition. La mission d'information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre."
Je ne faits pas de commentaires, car ceci est très clair et triste surtout lorsque nous pensons aux milliers de morts... Tout ça pour ça.
 
Et pour finir, je voudrais attirer votre attention sur une phrase de mauvais augure (l'incise) que les mangeocrates et apprentis sorciers ont signé, la phrase de la guerre de demain, le premier paragraphe du point III.2.1 qui stipule : "les parties prenantes s'engagent à respecter la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, notamment les dispositions ci-après..."
Et depuis, nous avions attiré l'attention sur cette révision surtout en ce qui concerne l'article 218. Anciennement, le troisième alinéa de cet article de la constitution stipulait : "La révision n'est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum." Avec la révision de 2011, il dit : "La révision n'est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de
la République." Ceux qui ont du flair juridico-politique ont tout compris...
 
Voici l'explication la plus simplifiée. Pour la Kabilie et sa Cour qui reste en place : le fameux article 220 (sur le nombre de mandat) lui-même n’est pas verrouillé, mais les matières de cet article, quant elles, les sont. En d'autres termes, la différence est portée entre le contenant et le contenu. Et puisque de manière intentionnelle, les rapports des travaux préparatoires conduisant à l'adoption de l'article 220 (comme de toute la constitution) n’existent pas intentionnellement, personne ne peut donc se prévaloir de l'intention du législateur en adoptant cet article qui, et pourtant, était une réponse à la durée de pouvoir politique et coup d'état que le Congo a connu.
Donc, la seul interprétation est celle de la Cour constitutionnelle kabilienne.
 
Cependant, comme dans l'ouvrage de Boshab (Entre la révision constitution et l’inanition de la nation), la Cour fait une distinction nette entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Et pour cette Cour de la Kabilie, le pouvoir constituant originaire est indéfini, illimité et absolu (ce qui n'est pas aussi faux, par ailleurs). Par conséquent, les matières verrouillées ne peuvent l'être qu'à l'égard du pouvoir constituant dérivé, donc le parlement.
 
Ceci étant dit, le premier alinéa du point III.2.1 donne à Kabila le droit de se prévaloir de l'alinéa 3 de l'article 218 de la constitution, en consultant par référendum le pouvoir constituant originaire même pour les matières dites verrouillées. Et comme en janvier 2015, les juristes constitutionnalistes proches de Kabila disent même que le pouvoir constituant dérivé peut directement abroger l'article 220 sans violer la constitution, c'est-à-dire sans modifier les matières de l'article lui-même. Pince sans rire !
 
Bref, bienvenu à la consécration de Kabila et préparez-vous au référendum, avec la possibilité du questionnement probable devant les cours de la constitutionnalité de ce gouvernement conformément à l'article 78 de la constitution. 
 
Bonne année à toutes et à tous et pensée pieuse à ceux qui n'ont pas pu accéder cette année en toute sérénité après avoir perdu un proche à cause des politiciens.
 
Sage-Fidèle Gayala

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