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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 09:35

«VOILÀPOURQUOI ON MEURT»

LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ALIMENTENT LE COMMERCE MONDIAL DU COBALT

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Dans le monde entier, les individus dépendent de plus en plus des batteries rechargeables pour alimenter leurs téléphones mobiles, leurs tablettes, leurs ordinateurs portables, leurs appareils photo et d'autres appareils électroniques portatifs. Le marché mondial en plein essor des appareils portables et des batteries rechargeables engendre une demande accrue pour l'extraction du cobalt, un composant essentiel des batteries rechargeables de type lithium-ion.

Plus de la moitié de l'offre mondiale totale provient de la République Démocratique du Congo (RDC). D'après les estimations du gouvernement, 20% du cobalt actuellement exporté depuis la RDC provient de mineurs artisanaux basés au sud du pays. Il existe environ 110 000 à 150 000 mineurs artisanaux dans cette région, qui travaillent aux côtés d'exploitations industrielles beaucoup plus importantes.

Ces mineurs artisanaux, appelés creuseurs en RDC, extraient le minerai à la main en utilisant les outils les plus rudimentaires pour déterrer des pierres à partir de tunnels souterrains. Parmi ces mineurs figurent des enfants, âgés de sept ans pour les plus jeunes, cherchant à récupérer des roches contenant du cobalt rejetées parmi les résidus des mines industrielles et qui lavent et trient ce minerai avant qu'il ne soit vendu.

Ce rapport, pour lequel des recherches ont été menées conjointement par Amnesty International et African Resources Watch (Afrewatch), examine les conditions dans lesquelles les mineurs artisanaux extraient une proportion importante de l'offre mondiale en cobalt avant de retracer le parcours du minerai jusqu'à sa commercialisation. Il s'agit du premier compte-rendu exhaustif de la manière dont le cobalt provenant des mines artisanales de RDC parvient jusque dans la chaîne d'approvisionnement de multinationales, parmi lesquelles figurent certaines des sociétés d'électronique les plus riches au monde. Ce rapport détermine à quel point les entreprises ont mis en place les mesures de diligence nécessaire pour connaître l'origine du cobalt contenu dans leurs produits et les conditions dans lesquelles ce minerai est extrait et commercialisé.

L'ESSOR DE L'EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE AU SUD DE LA RDC

La RDC est un des pays les plus pauvres au monde et souffre de conflits et d'une mauvaise gestion depuis des décennies. Les mines artisanales ont commencé à fournir un moyen de subsistance à un grand nombre d'individus lorsque la plus grande société minière publique du pays s'est effondrée dans les années 1990. Ce secteur a poursuivi sa croissance durant la Seconde guerre du Congo (1998-2003) lorsque le Président Laurent Kabila a encouragé la population à creuser elle-même dans la mesure où le gouvernement ne pouvait pas relancer l'industrie minière.

En 2002, le gouvernement a publié un nouveau code minier dans le but de redynamiser le secteur et d'attirer des investisseurs étrangers. Le Code minier a ainsi établi que l'exploitation minière artisanale ne pouvait avoir lieu que dans les zones d'exploitation artisanales (ZEA) autorisées dans lesquelles l'exploitation minière industrielle ou semi-industrielle n'était pas viable. Les mineurs artisanaux ont été chassés de nombreux sites miniers qui ont été mis à la disposition de grandes entreprises occidentales et chinoises. Toutefois, dans la mesure où le gouvernement a créé très peu

de ZEA au sud du pays, la plupart des mineurs artisanaux ont fini par travailler dans des zones non-autorisées et non-réglementées ou par s'introduire illégalement dans les exploitations minières industrielles.

Les mineurs artisanaux en RDC travaillent de diverses manières et à divers endroits pour extraire du cobalt. À certains endroits, les mineurs creusent très loin sous terre pour accéder au minerai. Ces mineurs, qui sont pour la plupart des hommes, travaillent dans des tunnels souterrains et utilisent des marteaux, des burins et d'autres outils manuels. Ailleurs, les mineurs, notamment des enfants, récupèrent du cobalt rejeté par un grand nombre de mines industrielles implantées dans la région (résidus de roches issus des processus d'extraction et de raffinage). Ils ramassent des pierres contenant du minerai reposant à la surface ou à proximité de la mine, le plus souvent sans la permission des entreprises. Les pierres qu'ils récupèrent sont ensuite nettoyées, tamisées et triées dans des courants d'eau et des lacs situés dans les alentours. Généralement, les femmes et les enfants sont impliqués dans le lavage et le tri du minerai.

Le mode de gestion et l'organisation des exploitations minières artisanales varient d'un site à l'autre. Par exemple, les adultes et les enfants qui ramassent les pierres à la main à la surface ou près des concessions minières industrielles travaillent à leur compte. Ils vendent leur minerai à des négociants ou à des intermédiaires. En revanche, certains mineurs qui creusent sous terre le font sous contrat en percevant des honoraires de la part du propriétaire du terrain sur lequel ils travaillent, tandis que d'autres travaillent en équipes ou partagent leurs revenus avec les propriétaires des mines. Certains mineurs concluent également des accords commerciaux avec des investisseurs qui financent le creusage de tunnels et gèrent la vente des produits.

VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DANS LES MINES ARTISANALES DE COBALT

Amnesty International et Afrewatch ont conduit des travaux de recherche dans les zones minières artisanales du sud de la RDC en avril et mai 2015 en se rendant dans cinq sites miniers. Ils ont interrogé près de 90 personnes y travaillant ou y ayant travaillé, dont 17 enfants.

L'exposition chronique à la poussière contenant du cobalt peut éventuellement résulter en une maladie pulmonaire mortelle connue sous le nom de « fibrose pulmonaire aux métaux durs ». L'inhalation de particules de cobalt peut également causer « une sensibilisation des voies respiratoires, des crises d'asthme, un essoufflement et un affaiblissement des fonctions pulmonaires ». En outre, un contact cutané prolongé avec ce minerai peut aboutir à des cas de dermatite. Cependant, les chercheurs ont découvert que la vaste majorité des mineurs travaillant de longues heures chaque jour au contact du cobalt ne disposaient pas de l'équipement de protection le plus élémentaire, à savoir des gants, des combinaisons ou des masques. Le Code minier de RDC (2002) et les réglementations en vigueur ne fournissent aucune directive aux mineurs artisanaux quant à l'équipement de sécurité ou à la manière de traiter les substances pouvant s'avérer dangereuses pour la santé, à l'exception du mercure.

Bon nombre de mineurs se sont plaints du fait qu'ils toussaient beaucoup ou qu'ils connaissaient des problèmes pulmonaires. Les chercheurs ont également parlé à des femmes se plaignant de problèmes et douleurs respiratoires après avoir transporté de lourdes charges et en raison des efforts physiques exigés dans le cadre de leur travail. Par exemple, une de ces femmes a indiqué devoir porter des sacs de minerai de cobalt de 50 kg avant de déclarer aux chercheurs : « Nous avons toutes des problèmes pulmonaires et avons mal partout. »

Les mineurs artisanaux travaillent dans des mines qu'ils creusent eux-mêmes. Les mines creusées à

la main peuvent être étendues sur des dizaines de mètres sous terre, souvent sans aucune structure pour éviter leur effondrement, et sont généralement mal ventilées. Il n'existe pas de données officielles concernant le nombre de décès survenant dans les mines. Néanmoins, les mineurs indiquent que les accidents sont fréquents dans la mesure où il n'est pas rare que les tunnels s'écroulent. Rien qu'entre septembre 2014 et décembre 2015, la station de radio dirigée par l'ONU en RDC, Radio Okapi, a rapporté le décès accidentel de plus de 80 mineurs artisanaux dans l'ancienne province du Katanga. Toutefois, ce nombre est probablement bien en-deçà de la réalité dans la mesure où bon nombre d'accidents ne sont pas répertoriés et que les corps demeurent enterrés sous les décombres.

En 2014, l'UNICEF a estimé qu'environ 40 000 jeunes garçons et filles travaillaient dans l'ensemble des mines au sud de la RDC, la plupart impliquant l'extraction de cobalt. Les enfants interrogés par les chercheurs ont décrit à quel point leur travail était éprouvant sur le plan physique. Ils ont indiqué travailler jusqu'à 12 heures par jour dans les mines, à transporter des charges importantes, pour un salaire quotidien oscillant entre un et deux dollars. Même les enfants scolarisés travaillaient de 10 à 12 heures durant le weekend et les vacances scolaires, ainsi qu'avant et après leurs heures de classe. Les enfants non scolarisés travaillaient dans les mines tout au long de l'année. Par exemple, Paul, âgé de 14 ans, a commencé à travailler dans les mines à l'âge de 12 ans à l'intérieur des tunnels souterrains. Il a indiqué aux chercheurs souvent « passer 24 heures dans les tunnels. J'arrivais le matin pour repartir le lendemain dans la matinée. »

D'autres enfants ont affirmé travailler à ciel ouvert, sous des températures élevées ou sous la pluie. Comme les mineurs adultes, ils étaient régulièrement exposés à de forts niveaux de cobalt mais n'avaient pas de gants ou de masques de protection à porter. Les enfants interrogés dans le cadre de ce rapport se sont plaints de tomber fréquemment malades. « Il y a beaucoup de poussière et il est très facile d'attraper un rhume. Et nous avons mal partout, » a expliqué Dany, un adolescent de 15 ans, aux chercheurs.

Plusieurs enfants affirment avoir été battus, ou avoir vu d'autres enfants roués de coups, par des gardiens de sécurité employés par les sociétés minières lorsqu'ils s'aventuraient sur les concessions de ces différentes entreprises. Les gardiens ont également tenté de leur soutirer de l'argent.

La plupart des enfants ont indiqué gagner entre 1 000 et 2 000 francs congolais par jour (soit un à deux dollars USD). Les enfants ayant récolté, trié, nettoyé, broyé et transporté du cobalt étaient payés par les négociants par sac de minerai. Les enfants n'avaient pas la possibilité de vérifier indépendamment le poids de leurs sacs ou la teneur du minerai et devaient accepter la somme offerte par les négociants, courant ainsi le risque d'être exploités.

Il est largement reconnu à l'échelle internationale que le recours aux enfants dans les mines constitue une des pires formes du travail des enfants que les gouvernements ont l'obligation d'interdire et d'éradiquer. D'après les observations des chercheurs, la nature du travail accompli par les enfants dans les mines artisanales de cobalt en RDC est dangereuse et potentiellement nuisible à leur santé et à leur sécurité.

Les enfants ont affirmé devoir travailler dans la mesure où leurs parents n'avaient pas de véritables emplois et ne pouvaient prendre en charge leurs frais de scolarité. Le Code de protection de l'enfance en RDC (2009) met en avant le droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous les enfants. Toutefois, en raison d'un manque de financement adéquat de la part de

l'État, la plupart des écoles continuent d'exiger une contribution mensuelle (connue sous le nom de minerval) afin de couvrir différents coûts, tels que les salaires des enseignants, les uniformes et le matériel pédagogique. À Kolwezi, le personnel d'une ONG a indiqué aux chercheurs que ce montant allait de 10 000 à 30 000 francs congolais (10 à 30 dollars USD) par mois, soit une somme inabordable pour un grand nombre d'individus. Certains enfants ne sont pas scolarisés et travaillent à plein temps, d'autres vont à l'école mais travaillent en dehors des heures de cours, mais aussi durant les weekends et les vacances.

INCAPACITÉ DE LA RDC À PROTÉGER LES INDIVIDUS DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

On constate des lacunes et des faiblesses notables dans les réglementations du gouvernement concernant l'exploitation minière artisanale. Le Code minier et les réglementations dans ce domaine contiennent des directives limitées en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'un très faible nombre de dispositions visant à faire valoir les droits des mineurs artisanaux.

Il existe un véritable manque de compétences au sein des agences gouvernementales empêchant de suivre et d'appliquer les garanties nécessaires et d'améliorer les conditions de travail des mineurs artisanaux. Le Ministère du Travail doit veiller à l'instauration efficace du code du travail en RDC, notamment s'agissant de l'inspection des sites pour vérifier qu'ils ne recourent pas à une main d'oeuvre infantile et garantir qu'ils se conforment aux règles en vigueur sur le plan sanitaire et sécuritaire. Néanmoins, en 2014, ce ministère n'a employé que 20 inspecteurs pour l'ensemble de la région minière au sud de la RDC. Le Ministère a été critiqué par les instances de l'ONU veillant au respect des droits humains, des groupes d'experts du BIT, des ONG et d'autres organes pour son incapacité à mettre en place un système adéquat d'inspection du travail visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants et à faire de la scolarisation au niveau primaire une priorité. En 2011, la RDC a développé un plan d'action national visant à éliminer les pires formes de travail des enfants d'ici 2020 mais, quatre ans plus tard, ce plan n'a toujours pas été officiellement adopté.

Le Service d'assistance et d'encadrement du small scale mining (SAESSCAM), l'agence gouvernementale créée en 1999 dans le but de réglementer l'exploitation minière artisanale et d'améliorer les conditions de travail des mineurs artisanaux n'opère que dans les ZEA. Même les responsables du gouvernement ayant été interrogés dans le cadre de ce rapport ont reconnu qu'il n'y avait pas suffisamment de ZEA pour répondre au nombre de mineurs artisanaux au sud de la RDC. Par conséquent, la vaste majorité de l'exploitation minière artisanale a lieu dans des zones minières non-autorisées au sein desquelles le gouvernement ne fait pour ainsi dire rien pour réglementer la sécurité et les conditions de travail des mineurs.

Non seulement, les représentants de l'État sont au courant de ces activités minières non approuvées mais ils en tirent un bénéfice financier. De hauts fonctionnaires issus de différentes agences gouvernementales et sécuritaires contrôlent l'accès aux sites miniers non-autorisés et exigent des rétributions illicites de la part des mineurs artisanaux.

Durant leurs visites, les chercheurs ont vu des responsables en uniforme et d'autres individus déclarant travailler pour le compte d'agences gouvernementales au niveau de trois sites miniers non-autorisés. À Kasulo, ils ont vu des policiers en uniforme et ont été approchés par deux hommes en civil et un autre en uniforme déclarant appartenir à la police des mines. Ces hommes ont demandé aux chercheurs de quitter la zone en question dans la mesure où aucune personne étrangère n'est autorisée à visiter les sites miniers sans dérogation officielle. Il a en outre été demandé aux chercheurs de s'acquitter d'une amende. Les mineurs artisanaux travaillant dans ces exploitations et

dans d'autres sites reprochent à la police des mines et à d'autres responsables de leur demander à être rétribués pour chaque sac de minerai ou pour travailler sur le site. Un haut fonctionnaire du Ministère des Mines a confirmé aux chercheurs qu'aucune de ces agences n'était autorisée à percevoir des paiements (connus sous l'appellation de « taxes » dans les zones minières) auprès des mineurs artisanaux. Les données suggèrent que les hauts fonctionnaires de l'État extorquent illégalement des sommes d'argent aux mineurs artisanaux, tout en fermant les yeux sur leurs dangereuses conditions de travail qui vont à l'encontre des lois en vigueur à l'échelle nationale, notamment concernant l'interdiction du recours au travail des enfants dans les mines.

LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN COBALT

Les chercheurs ont suivi des véhicules de mineurs et de négociants transportant du cobalt entre les mines artisanales de Kolwezi et le marché de Musompo, où ce minerai est commercialisé. À Musompo, des négociants indépendants (des ressortissants chinois pour la plupart) achètent le minerai sans prêter attention à sa provenance ou à ses conditions d'extraction. Par la suite, ces individus vendent le minerai à des sociétés plus importantes en RDC chargées d'en assurer le traitement et l'exportation. Les recherches effectuées ont permis de découvrir que Congo Dongfang Mining International (CDM) était au coeur de ces échanges. CDM est une filiale appartenant exclusivement au groupe chinois Zhejiang Huayou Cobalt Company Ltd (Huayou Cobalt) qui figure parmi les plus gros fabricants de produits à base de cobalt au monde. Opérant en RDC depuis 2006, CDM achète du cobalt aux négociants qui en font directement l'acquisition auprès des mineurs. CDM procède ensuite à la fusion du minerai dans son usine en RDC avant de l'exporter vers la Chine. Sur place, Huayou Cobalt fusionne davantage le minerai et vend le cobalt ainsi traité à des fabricants de composants de batteries en Chine et en Corée du Sud. Ces entreprises vendent alors leurs produits à des fabricants de batteries qui négocient ensuite avec des marques bien connues des consommateurs.

En se basant sur des relevés publics, notamment les documents destinés aux investisseurs et les déclarations publiées sur les sites web de différentes entreprises, les chercheurs ont identifié des fabricants de composants de batteries listés comme obtenant du minerai traité auprès de Huayou Cobalt. Ils ont ensuite retracer les entreprises citées comme clientes des fabricants de composants de batteries afin de déterminer de quelle manière le cobalt arrivait dans les produits destinés à la consommation. En cherchant à comprendre le fonctionnement de cette chaîne d'approvisionnement internationale, et à poser des questions à chaque entreprise concernant sa politique de diligence requise en la matière, Amnesty International a écrit à Huayou Cobalt et 24 autres sociétés en Chine, en Allemagne, au Japon, en Corée du Sud, à Taïwan, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Parmi ces entreprises figurent certaines des marques d'électronique les plus importantes au monde et les plus connues des consommateurs, à savoir Apple, Dell, Hewlett-Packard, Huawei, Lenovo (Motorola), LG, Microsoft, Samsung, Sony et Vodafone, ainsi que les constructeurs automobiles Daimler et Volkswagen, et la firme chinoise BYD. Leurs réponses sont détaillées en annexe.

NON-RESPECT PAR LES ENTREPRISES DES NORMES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DILIGENCE REQUISE

Les Principes directeurs des Nations Unies en matière de commerce et de droits de l'homme mettent en avant la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits humains internationaux dans le cadre de leurs activités mondiales, notamment à travers leurs chaînes d'approvisionnement. Cela requiert entre autre que les entreprises exercent la diligence requise pour veiller au respect des droits humains et pour « déterminer, prévenir, réduire et recenser l'impact de leurs activités en termes d'atteintes aux droits humains. »

Un guide pratique présentant de quelle manière cette diligence doit être exercée au niveau des chaînes d'approvisionnement a été fourni par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ces directives de Diligence requise pour des chaînes d'approvisionnement responsables de minerais issus de régions touchées par des conflits et des zones à haut risque (Directives de l'OCDE) présentent un processus décliné en cinq étapes devant être suivi par toutes les entreprises impliquées dans l'approvisionnement en minerais. Les entreprises achetant du cobalt ou des composants contenant ce type de minerai n'ont aucune excuse pour ne pas mener ces étapes de diligence requise. La RDC constitue de loin la plus grande source d'approvisionnement en cobalt au monde, et les conditions précaires rencontrées dans les mines artisanales, ainsi que la présence d'enfants parmi les travailleurs, ont été rapportées publiquement par le passé.

Les travaux de recherche entrepris dans ce rapport démontrent que les entreprises incluses dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt ne conduisent pas les audits préalables nécessaires pour garantir le respect des droits humains. En tant qu'opérateurs de fonderie, CDM et Huayou Cobalt occupent un rôle d'une importance critique dans la chaîne d'approvisionnement et il est attendu de ces sociétés qu'elles sachent comment le cobalt qu'elles achètent est extrait, traité, transporté et commercialisé. Elles doivent être en mesure de déterminer le lieu d'extraction, par qui ce travail a été réalisé et dans quelles conditions (notamment pour établir si des violations des droits humains ou toute autre forme d'actes illégaux ont eu lieu). Amnesty International et Afrewatch ont conclu de la réponse fournie par Huayou Cobalt que cette société n'entreprenait pas ces démarches essentielles et que son exercice de diligence n'était pas conforme aux Directives de l'OCDE, qui ont été acceptées par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minerais et de produits chimiques. Cette société ne veille pas au respect des droits humains et il existe un risque élevé que Huayou Cobalt achète (et revende ensuite) du cobalt issu de mines artisanales employant des enfants et des adultes confrontés à des conditions de travail dangereuses.

Amnesty International a contacté les entreprises listées comme clientes des fabricants de composants de batteries s'approvisionnant en minerai traité auprès de Huayou Cobalt. Amnesty International a demandé à chacune de ces firmes de présenter ses pratiques de diligence requise s'agissant de leur chaîne d'approvisionnement en cobalt. Ces entreprises situées en aval de la chaîne d'approvisionnement devraient être en mesure de retracer leurs fournisseurs jusqu'au niveau des fonderies (telles que CDF et Huayou Cobalt) et devraient avoir pleinement connaissance des pratiques de diligence requise de l'entreprise assurant la fusion des matériaux.

Dans leurs lettres à Amnesty International, la plupart des entreprises ont fait référence à des codes de conduite généraux et à des politiques internes obligeant les fournisseurs à respecter les droits humains et à ne pas employer d'enfants. Bon nombre de ces entreprises ont déclaré instaurer une politique de tolérance zéro concernant le travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Toutefois, elles n'ont pas fourni de détails portant sur des enquêtes et des vérifications spécifiques ayant été entreprises pour détecter un éventuel recours à une main d'oeuvre infantile dans leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt et pour y remédier. Aucune des entreprises approchées n'a indiqué avoir été en contact avec Huayou Cobalt avant de recevoir notre courrier.

Bon nombre de sociétés interrogées ont nié s'approvisionner en cobalt en RDC et/ou auprès de Huayou Cobalt bien qu'elles soient citées comme clientes dans d'autres documents d'entreprises (comme achetant du minerai à cette firme), sans pour autant expliquer d'où provient leur cobalt. Si l'on considère la prépondérance du cobalt issu de RDC dans le marché mondial, il paraît peu

probable que toutes ces grandes entreprises n'obtiennent pas de cobalt auprès de ce pays. Les firmes situées en aval de la chaîne d'approvisionnement devraient déjà révéler publiquement le nom des fonderies qu'elles utilisent, ainsi que les pratiques de diligence requise qu'elles emploient. Toutefois, aucune d'elles n'a fourni une réponse suffisamment détaillée à Amnesty International pour que nous puissions procéder à une vérification de leur chaîne d'approvisionnement ou attester qu'elles entreprennent les cinq étapes des directives de l'OCDE concernant l'approvisionnement en cobalt.

La plupart des détaillants que nous avons identifiés dans la chaîne d'approvisionnement de Huayou Cobalt disposent d'une présence à l'échelle mondiale. Pour elles, les obligations en termes de diligence requise pour l'ensemble des minerais, telles qu'établies par l'OCDE, ne constituent pas quelque chose de nouveau. Par ailleurs, beaucoup d'entre elles sont des firmes enregistrées aux États-Unis sous la loi Dodd-Frank qui les oblige à vérifier si certains minerais contenus dans leurs produits (étain, tantale, tungstène et or) contribuent au financement de groupes armés ou aux violations des droits humains en RDC et dans les pays voisins. Cependant, il est évident que ces entreprises n'instaurent pas les cinq étapes du processus de diligence nécessaire établis dans les directives de l'OCDE pour les matériaux cités ci-dessus. Une entreprise a d'ailleurs explicitement admis, et d'autres ont sous-entendu, que cela était dû au fait que le cobalt n'était pas couvert par la loi américaine. Cette lacune souligne clairement l'importance des lois dès lors qu'il s'agit d'influencer le comportement des entreprises.

Les travaux de recherche mis en avant dans ce rapport montrent que certains États d'origine (les pays où les multinationales ont leur siège), comme la Chine, les États-Unis, la Corée du Sud et beaucoup d'autres, ne remplissent pas leur rôle du fait qu'ils n'obligent pas les entreprises à faire preuve d'une plus grande transparence concernant leurs modes d'approvisionnement en cobalt. À l'heure actuelle, aucun pays n'oblige légalement des entreprises à rapporter publiquement l'étendue de leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt.

Dans le cadre du droit international, les États doivent se prémunir des violations des droits humains par l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises. Pour cela, il est nécessaire que tous les gouvernements promulguent et appliquent des lois obligeant les entreprises à exercer la diligence nécessaire et à révéler au public comment elles s'approvisionnent en cobalt et en autres minerais.

Le gouvernement de RDC doit créer davantage de ZEA et régulariser les zones minières non-autorisées partout où cela est possible. Il doit étendre et appliquer les mesures de sécurité et de protection destinées aux travailleurs et apporter le soutien nécessaire pour qu'elles bénéficient à l'ensemble des mineurs artisanaux. Le gouvernement doit également mettre en place de toute urgence un système adéquat permettant de suivre et d'appliquer les normes en vigueur en termes de travail, notamment s'agissant des pires formes de travail des enfants. Le gouvernement doit veiller à ce que tous les enfants soient en mesure de bénéficier d'un enseignement primaire gratuit et obligatoire et apporter son soutien, le cas échéant, pour réintégrer dans le système scolaire les enfants rescapés des pires formes de travail infantile.

Les entreprises doivent faire preuve de la diligence nécessaire et révéler au public les pratiques qu'elles emploient. Il est de leur responsabilité de remédier aux violations des droits humains survenant à quelque endroit de leur chaîne d'approvisionnement, aussi bien actuellement que par le passé. Enfin les entreprises doivent, en collaboration avec d'autres acteurs concernés, tels que leurs fournisseurs et les autorités nationales, réparer les dommages subis par les personnes dont les droits

humains ont été violés.

MÉTHODOLOGIE

Ce rapport est le fruit d’une recherche conjointe entre Amnesty International et l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch). Amnesty International enquête depuis 2011 sur les atteintes aux droits humains perpétrées dans les mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo (RDC)1. Afrewatch est une organisation non gouvernementale basée en RDC. Elle conduit des investigations sur les cas de violations des droits humains dans le secteur des ressources naturelles et appuie les communautés touchées par des opérations minières de grande envergure2.

1 Voir les rapports d’Amnesty International : Après les bulldozers : Comment une compagnie minière a étouffé la vérité sur des expulsions forcées en République démocratique du Congo, 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr62/003/2014/fr/ et Pertes et profits. Exploitation minière et droits humains dans le Katanga, en République démocratique du Congo, 2013, https://www.amnesty.org/en/documents/AFR62/001/2013/fr.

2 Voir page d’accueil Afrewatch : http://www.afrewatch.org/.

3 En juin 2015, le gouvernement de la RDC a divisé les 11 provinces existantes en 26 provinces. La partie sud de la province du Katanga traversée par l’arc cuprifère a été redécoupée en provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. La recherche présentée dans ce rapport a été conduite avant la création de ces provinces et donc la zone sera désignée comme Katanga dans l’ensemble du rapport. Voir Radio Okapi, Découpage territorial : procédures d'installation de nouvelles provinces, 13 juillet 2015, http://www.radiookapi.net/actualite/2015/07/13/decoupage-territorial-procedures-dinstallation-de-nouvelles-provinces (consulté le 15 décembre 2015).

Amnesty International et Afrewatch ont conduit des recherches dans le sud de la RDC entre avril et mai 2015. Ces investigations se sont essentiellement portées sur les activités minières et commerciales menées à Kolwezi, qui est le centre de l’exploitation minière artisanale du cobalt dans la région, et sur le marché du minerai de Musompo. Les chercheurs ont également enquêté sur la situation des villes minières de Kambove et de Likasi. Ils ont rencontré des responsables officiels à Lubumbashi, qui était alors la capitale de la province du Katanga. En juillet 2015, le gouvernement a procédé à un nouveau découpage des provinces et celle du Katanga a été scindée en trois3. Les chercheurs d’Amnesty International et d’Afriwatch se sont rendus également dans les deux sites miniers de Kolwesi et de Kambove. Les chercheurs d’Afriwatch ont visité un site minier plus éloigné à Kolwesi et un autre à Likasi.

Les chercheurs ont interrogé 87 personnes qui travaillent dans les mines ou qui y ont déjà travaillé. Ils ont enquêté auprès de 16 enfants, âgés de 9 à 17 ans, et de 53 adultes, des hommes et des femmes, qui travaillent comme mineurs artisanaux ou dans le cadre d’activités de collecte, de nettoyage et de tri du minerai. Les chercheurs se sont aussi entretenus avec 18 personnes qui font du commerce de cobalt ou qui travaillent pour une entreprise de négociant de cobalt. De plus, ils ont rencontré deux hommes d’affaires, propriétaires d’entreprises commerciales à Musompo, et ont pu interroger le personnel de ces entreprises et celui de deux autres sociétés. Les équipes ont aussi mené des entretiens auprès de représentants de coopératives de mineurs artisanaux, de responsables du gouvernement ainsi que des membres de la société civile et des ONG qui travaillent avec les femmes et les enfants.

Les chercheurs ont conduit la plupart de leurs entretiens en swahili et le reste en français. La majorité des entretiens ont été menés en privé. Dans de nombreux cas, les personnes interrogées n’ont pas souhaité être identifiées et donc leurs noms ont été modifiés dans ce rapport par soucis de confidentialité. Les entretiens avec les personnes travaillant dans les mines et avec les représentants des coopératives ont été menés par groupes comprenant jusqu’à dix personnes.

Des membres de deux organisations caritatives ont organisé pour les chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch des entretiens auprès d’enfants travailleurs ou d’anciens enfants travailleurs4. Les chercheurs ont interrogé les enfants par petits groupes avec la présence de membres d’ONG. Tous les enfants ont accepté d’y participer. Dans le rapport, leurs noms sont changés pour protéger leurs identités.

4 Les « Soeurs de Bon Pasteur » à Kolwezi et le « Centre de Rattrapage Réconfort » à Kambove.

Les équipes d’Amnesty International et d’Afriwatch ont rassemblé des preuves sous forme de photographies et de vidéos qui montrent, entre autres, des enfants qui travaillent dans les mines et qui témoignent des conditions de travail à l’intérieur des mines.

Les chercheurs ont voulu prendre contact avec plusieurs représentants du gouvernement, lesquels n’étaient pas disponibles pour participer à des réunions. Il s’agit notamment du maire de Kolwezi, du chef du Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining (SAESSCAM) à Kolwezi et des responsables de l’administration provinciale à Lubumbashi.

Les chercheurs ont suivi le parcours du cobalt dans sa commercialisation en RDC et son exportation vers la Chine. À partir de données publiques, notamment des documents et des déclarations d’investisseurs publiés sur les sites web des entreprises, Amnesty international a identifié des sociétés dans la chaîne d’approvisionnement pour comprendre comment le cobalt termine son chemin dans les produits de consommation. Pour comprendre le fonctionnement de cette chaîne d’approvisionnement et pour se renseigner sur le devoir de diligence de chaque entreprise, Amnesty International a écrit à 25 sociétés dans les pays suivants : Chine, Allemagne, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Royaume-Uni et États-Unis. Les réponses sont résumées dans les annexes du rapport.

Les chercheurs souhaitent remercier tous les individus et les organisations en RDC et ailleurs dans le monde qui ont accepté de nous rencontrer pour ce rapport ou qui y ont contribué d’une quelconque manière.

1. LE CONTEXTE: L’EXPLOITATION MINIÈRE DU COBALT ENRDC

Ce chapitre présente ce que nous entendons par “exploitation minière artisanale”, les raisons de son ampleur dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC) et la façon dont le gouvernement tente de la réglementer.

L’exploitation minière artisanale en RDC est synonyme d’une « exploitation réalisée à la main »5. Alors que l’extraction industrielle implique des machines, les mineurs artisanaux travaillent à mains nues et avec des outils des plus rudimentaires pour creuser et excaver la roche contenant des minéraux (à savoir le minerai)6.

5 Il n’existe pas de définition commune au niveau international de l’exploitation minière artisanale. Voir Thomas Hentschel, Felix Hruschka et Michael Priester, Artisanal and Small-Scale Mining: Challenges and Opportunities, Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) et le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)), 2003, p. 5, disponible à : http://pubs.iied.org/pdfs/9268IIED.pdf. « de manière générale, l’exploitation minière artisanale et de petite envergure désigne de l’exploitation minière pratiquée par des individus, des groupes, des familles et des coopératives avec peu ou pas de mécanisation souvent dans le secteur informel (illégal) du marché. Malgré plusieurs essais, il n’y a pas encore d’accord sur une définition de l’exploitation artisanale et à petite échelle. Dans certains pays, on distingue "l’exploitation artisanale" qui est uniquement manuelle et à très petite échelle des "exploitations minières à petites échelles" lesquelles opèrent à plus grande échelle et recourent à un peu de mécanisation ».

6 Pour des descriptions et des analyses de l’exploitation minière artisanale en RDC, voir Daniel Rothenberg et Ben Radley, We miners take our lives in our hands, save nothing, and believe only in luck. The lived experience of human rights and labor violations in select artisanal mining sites in North and South Kivu, Arizona State University, 2014. Pact Inc, PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, 2010, http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/10/PACT-2010-ProminesStudyArtisanalMiningDRC.pdf (consulté le 9 octobre 2015) et Nicolas Tsurukawa et al., Social impacts of artisanal cobalt mining in Katanga, Democratic Republic of Congo, Öko Institut, 2011, p. 16, http://www.oeko.de/oekodoc/1294/2011-419-en.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

7 Un courriel de Kim Shedd, spécialiste des produits minéraux, Institut d’études géologiques des États-Unis (US Geological Survey, USGS), 7 octobre 2015.

Les mineurs artisanaux en RDC travaillent de différentes façons et dans différents sites pour extraire le cobalt. Le cobalt est généralement trouvé dans une roche gris foncé appelé hétérogénite. Le cobalt peut être aussi extrait à partir d’autres minerais qui sont ramassés surtout pour leur teneur en cuivre et qui sont ensuite transformés7. Dans certains sites, les mineurs creusent très profondément pour avoir accès au minerai. Ces mineurs, essentiellement des hommes en âge adulte, sont appelés en RDC « des creuseurs ». Ils sont chargés de creuser des galeries souterraines et travaillent avec des burins, des marteaux et d’autres outils à main. Le minerai est mis dans des sacs qui sont attachés à des cordes et hissés à la main hors des puits dont la profondeur peut être de plusieurs dizaines de mètres.

Ailleurs, des mineurs, notamment de nombreux enfants, creusent à la recherche de cobalt dans des

résidus miniers rejetés (des sous-produits tels que des roches restant après les procédés d’extraction et de raffinage) par les nombreux sites miniers industriels actifs et inactifs de la région. Le plus souvent sans l’autorisation de l’entreprise, ces personnes collectent des pierres contenant des substances minérales qui sont à la surface ou à faible profondeur. Ces pierres sont ensuite lavées, tamisées et triées dans des ruisseaux et des lacs à proximité des mines. Beaucoup de femmes et d’enfants sont impliqués dans le lavage et le tri du minerai.

Ces activités minières artisanales sont gérées et organisées différemment d’un site à l’autre8. Il y a par exemple des adultes et des enfants qui travaillent pour leur propre compte en ramassant à la main des pierres à la surface ou à faible profondeur dans des concessions d’extraction minière industrielle. En revanche, d’autres vont être embauchés pour creuser par le propriétaire de la concession sur laquelle ils travaillent. Il existe aussi des mineurs artisanaux indépendants qui travaillent en équipe et partagent leurs revenus avec les propriétaires des mines. Certains mineurs ont des arrangements commerciaux avec un investisseur qui finance le creusement des galeries et gère la vente du produit.

8 Ces informations s’appuient sur une série d’entretiens menés auprès de mineurs et d’hommes d’affaires qui ont investi dans les mines artisanales à Kolwezi, à Kambove et à Likasi, mai 2015. Voir aussi PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, PACT, 2012, p. 49-50, http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/10/PACT-2010-ProminesStudyArtisanalMiningDRC.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

9 L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), Mineral Commodity Summary: Cobalt 2015, 2015, http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/cobalt/mcs-2015-cobal.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

10 The Cobalt Development Institute, Cobalt News juillet 2015, p.5, http://www.thecdi.com/cdi/images/news_pdf/15-3_cobalt_news.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

11 En juin 2015, le gouvernement a divisé les 11 provinces existantes de la RDC en 26 provinces. La partie sud de la province du Katanga traversée par l’arc cuprifère a été redécoupée en provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. La recherche présentée dans ce rapport a été conduite avant la création de ces provinces et donc la zone sera désignée comme Katanga dans l’ensemble du rapport. Voir Radio Okapi, Découpage territorial : procédures d'installation de nouvelles provinces, 13 juillet, 2015, http://www.radiookapi.net/actualite/2015/07/13/decoupage-territorial-procedures-dinstallation-de-nouvelles-provinces (consulté le 15 décembre 2015).

L’EXTRACTION DU COBALT EN RDC

La RDC est de loin la source la plus importante de cobalt à l’échelle mondiale. En 2014, la moitié du cobalt mondial est extraite des mines de la RDC. Le cobalt est utilisé dans la production de batteries rechargeables au lithium-ion qui alimentent en électricité des appareils électroniques comme des ordinateurs portables et des smartphones9. La demande en cobalt s’accroît au rythme de 5% par an et devrait continuer à augmenter avec l’expansion du marché de la batterie lithium-ion accompagne le développement de la voiture électrique10.

Le cobalt est exploité avec le cuivre dans le sud de la RDC dans les provinces de Lualaba et du Haut-Katanga (cette région était connue jusqu’à récemment comme la province du Katanga) 11. Cette région bordant la Zambie a toujours été la zone d’exploitation minière la plus importante de la RDC mais la nature des opérations a beaucoup changé au cours du temps. Lorsque les mines se sont développées au début du XXe siècle, il s’agissait d’exploitations industrielles de grande envergure, gérées par une seule entreprise. Aujourd’hui, les mines industrielles de cuivre et de cobalt sont dirigées par un grand nombre de sociétés congolaises et internationales. Parallèlement à cela, il existe de nombreuses

exploitations minières artisanales et non industrielles12.

12 L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), 2012 Minerals yearbook: Cobalt, p.19.4, http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/cobalt/myb1-2012-cobal.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

13 L’entretien d’Amnesty International avec le directeur du Service d’assistance et d’encadrement d’artisanal et small scale mining (SAESSCAM) au Katanga, Lubumbashi, mai 18, 2015.

14 Ces chiffres comprennent des mineurs qui travaillent dans le nord de la province de même que dans le sud de « l’arc cuprifère ». On ne sait pas si ces données incluent les femmes et les enfants qui travaillent dans la transformation du minerai et pas véritablement dans son extraction. PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, PACT, 2010, p. 21, http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/10/PACT-2010-ProminesStudyArtisanalMiningDRC.pdf (consulté le 9 Octobre 2015)

15 Voir Jason Stearns, Dancing in the Glory of Monsters, New York : Public Affairs, 2011, p. 289.

16 Voir Notre Histoire, La Gécamines, disponible à http://gecamines.cd/html/histoire.html (consulté le 8 juin 2015) et Jason Stearns, Dancing in the Glory of Monsters, New York : Public Affairs, 2011, p. 289.

17 James C. Jr McKinley, “Zairian Rebels' New Allies: Men Armed With Briefcases” The New York Times, 17 avril 1997, http://www.nytimes.com/1997/04/17/world/zairian-rebels-new-allies-men-armed-with-briefcases.html (consulté le 8 juin 2015). Voir aussi B. Rubbers, “The Collapse of Gecamines”, Cahiers d’études africaines, 2006/1 (n° 181), http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CEA_181_0115.

18 Voir Georges Nzongola-Ntalaja, The Congo from Leopold to Kabila, London: Zed Books, 2002, et Jason K Stearns, Dancing in the Glory of Monsters, New York : Public Affairs, 2011.

19 Nicholas Tsurukawa, et al., Social impacts of artisanal cobalt mining in Katanga, Democratic Republic of Congo, Öko Institut, 2011, p. 16, available at http://www.oeko.de/oekodoc/1294/2011-419-en.pdf (consulté le 9 Octobre 2015)

20 SAESSCAM, Historique du SAESSCAM, http://www.saesscam.cd/SAESSCAM/pages/historique.php (consulté le 10 juin 2015.)

L’ampleur des activités minières artisanales est très importante. Le gouvernement estime que 20% du cobalt actuellement exporté par la RDC provient du travail des mineurs artisanaux du Katanga13. Une étude du gouvernement de la RDC estime à environ 110 000 mineurs artisanaux travaillant dans les mines de façon régulière au Katanga, cet effectif s’élevant à environ 150 000 sur une base saisonnière14.

L’ESSOR DE L’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE AU KATANGA

L’ampleur de l’exploitation artisanale du cobalt a été attribuée à la mauvaise gestion chronique du gouvernement sur le plan économique depuis plusieurs décennies. En effet l’État a provoqué la faillite de la plus importante société minière et n’a pas réussi à créer d’autres sources d’emploi15. A son apogée dans les années 1970 et 1980, la compagnie minière d’État, la Générale des carrières et des mines (Gécamines), employait quelques 34 000 ouvriers, et gérait des fermes, des hôpitaux et des écoles à leur intention. Cette société était le plus grand bailleur du Trésor public16. Lorsque le régime du président Mobutu Sese Seko s’est effondré au début des années 1990, ce fut aussi le cas de la Gécamines. La compagnie a cessé de payer les salaires et les employés ont été obligés de se débrouiller tout seuls, pillant ses biens en « cannibalisant l’appareil productif minier et en envoyant en Afrique du Sud des camions de pièces détachées, d’équipements et de concentrés de minerai » 17.

De 1998 à 2003, le pays a été frappé par une seconde guerre alors que le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont cherché à renverser Laurent Kabila, le successeur du président Mobutu18. Ne pensant pas pouvoir relancer le secteur minier industriel en raison des combats, le président Kabila a encouragé la population des villes minières à chercher du minerai pour leur propre compte19. Des milliers d’adultes et d’enfants, munis seulement d’outils à main, ont commencé à exploiter les concessions de la Gécamines. En 1999, le président Kabila a créé un organisme gouvernemental pour réglementer et taxer ce secteur en expansion20. Le Service d’assistance et d’encadrement du small-

scale mining (SAESSCAM) demeure le principal organisme gouvernemental chargé de surveiller l’exploitation minière artisanale (voir ci-dessous).

En 2002, le gouvernement a publié un nouveau Code minier21 dont l’objectif était de relancer le secteur d’exploitation minière en attirant des sociétés étrangères22. Les principales entreprises d’exploitation minière occidentales et chinoises ont repris l’exploitation minière dans les anciens sites les plus productifs de la Gécamines. Elles ont expulsé les mineurs artisanaux, suscitant parfois de violentes manifestations23. Les mesures politiques prises par le gouvernement ont également permis l’augmentation du nombre de nouveaux mineurs artisanaux. C’est ainsi qu’en 2003, le gouvernement a restructuré la Gécamines avec l’appui de la Banque mondiale. Environ la moitié de la force de travail, quelques 10 655 employés, a perdu son emploi. De nombreux ouvriers au chômage ont par la suite rejoint l’exploitation minière artisanale24.

21 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, Gouvernement de la RDC, 2002, http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_eng.pdf (consulté le 10 juin 2015)

22 Thomas R Yager, The Mineral Industry of Congo (Kinshasa), L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), 2012, p. 11.1 http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2012/myb3-2012-cg.pdf

23 Par exemple, Joe Bavier, Police clash with miners in Congo copper heartland, Reuters, 31 mars 2008, http://www.reuters.com/article/2008/03/31/congo-democratic-demonstration-idUSL3191292220080331 (consulté le 9 juin 2015)

24 Nicolas Tsurukawa et al., Social impacts of artisanal cobalt mining in Katanga, Democratic Republic of Congo, Öko Institut, 2011, p. 16, http://www.oeko.de/oekodoc/1294/2011-419-en.pdf. (consulté le 9 octobre 2015)

25 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, Gouvernement de la RDC, 2002, http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_eng.pdf

26 Article 23, Code minier de la RDC.

27 Article 111, Code minier de la RDC.

28 Article 116, Code minier de la RDC.

29 Article 112, Code minier de la RDC.

30 Article 115, Code minier de la RDC.

31 Code de conduite de l’exploitant artisanal, Gouvernement de la RDC, 2003, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Annexe_V.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

LA RÉGLEMENTATION DU GOVERNEMENT DE L’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE

Le Code minier de 2002 a autorisé l’exploitation minière artisanale dans des limites strictement définies. L’article 21 du Code minier définit l’exploitation artisanale comme « toute activité par laquelle une personne de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés artisanaux » 25.

Le Code minier de la RDC dispose que les mineurs doivent tous être des adultes26. Ils doivent détenir « une carte d’exploitant artisanal » émise par le gouvernement provincial27. Les exploitants artisanaux ne sont autorisés à vendre leurs produits miniers qu’à des négociants agréés par l’Etat28 et doivent respecter les « normes en matière de sécurité, d’hygiène, d’utilisation de l’eau et de protection de l’environnement » 29, détaillées dans le Code de conduite de l’exploitant artisanal. Si les mineurs ne respectent pas ces règles, le gouvernement peut leur retirer leur carte d’exploitant minier30. Toutefois, ces réglementations, publiées séparément en 2003, portent essentiellement sur l’atténuation des dégâts au niveau environnemental31. Elles n’offrent que peu de conseils en matière de santé et de sécurité. La réglementation interdit, par exemple, l’utilisation d’explosifs et de mercure mais ne

mentionne pas comment manier des minéraux pouvant être dangereux comme le cobalt32. La réglementation interdit à l’exploitant artisanal de creuser des tunnels de plus de 30 mètres de profondeur. Il doit maintenir un degré d’inclinaison de 15 % et laisser des bancs horizontaux tous les 2 mètres de profondeur. Mais cette réglementation n’offre que peu d’information sur comment les mines devraient être construites et exploitées en tout sécurité33.

32 Article 2, Code de conduite de l’exploitant artisanal, Gouvernement de la RDC, 2003, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Annexe_V.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

33 Article 9, Code de conduite de l’exploitant artisanal, Gouvernement de la RDC, 2003, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Annexe_V.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

34 Article 109, Code minier de la RDC.

35 Audit du cadre institutionnel et organisationnel régissant le secteur des mines, ministère des Mines – Unité d’exécution du projet PROMINES, 2013, http://www.prominesrdc.cd/fr/Rapport/Rapport_Orga_saess.pdf

36 PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, PACT, 2010, p.25, http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/10/PACT-2010-ProminesStudyArtisanalMiningDRC.pdf (consulté le 9 Octobre 2015)

37 Articles 299 et 302, Code minier de la RDC.

38 Joe Bavier, Police clash with miners in Congo copper heartland, Reuters, 31 mars 2008, http://www.reuters.com/article/2008/03/31/congo-democratic-demonstration-idUSL3191292220080331 (consulté le 9 juin 2015)

39 Voir par exemple, Daniel Rothenberg et Ben Radley, We miners take our lives in our hands, save nothing, and believe only in luck. The lived experience of human rights and labor violations in select artisanal mining sites in North and South Kivu, Arizona State University, 2014 ;

Pact Inc, PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, 2010, http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/10/PACT-2010-ProminesStudyArtisanalMiningDRC.pdf ; et Nicolas Tsurukawa et al., Social impacts of artisanal cobalt mining in Katanga, Democratic Republic of Congo, Öko Institut, 2011, p. 16, http://www.oeko.de/oekodoc/1294/2011-419-en.pdf. (consulté le 9 octobre 2015)

Le Code minier stipule que l’exploitation minière artisanale ne peut être effectuée que dans des zones d’exploitation artisanale (ZEA) où l’exploitation industrielle ou semi-industrielle ne peut pas être assurée34. Toutefois le gouvernement a été critiqué parce qu’il n’avait pas créé assez de ZEA35. En conséquence, la plupart des mineurs artisanaux sont contraints de travailler dans des zones non autorisées et non réglementées ou de pénétrer illégalement sur des terres contrôlées par des compagnies minières industrielles pour avoir accès aux mines de cobalt ou d’autres substances minérales.

Il est illégal d’exploiter des mines en dehors des zones autorisées et les mineurs risquent d’être exposés à une amende. Selon certains, ces amendes sont si élevées et dépassent tellement les moyens des mineurs, qu’elles demeurent en fait d’aucune utilité et n’ont pas un effet dissuasif36. Toute personne se livrant à des activités illégales d’exploitation minière est passible, par exemple, d’une amende qui varie entre 10 000 et 250 000 USD. De la même façon, toute personne achetant ou vendant des substances minérales en contrevenant à la loi est redevable d’une amende dont le montant s’élève entre 10 000 et 30 000 USD37. Les mineurs travaillant dans des zones non autorisées vivent perpétuellement dans la crainte d’être chassés par le gouvernement. De violentes confrontations ont d’ailleurs eu lieu alors que les mineurs essayaient de résister38.

Comme indiqué ci-dessus, le SAESSCAM est l’organisme gouvernemental chargé de réglementer l’exploitation minière et de veiller au respect du règlement. De nombreux rapports évoquent l’échec du SAESSCAM à remplir correctement ses missions39. La principale critique à l’égard du SAESSCAM

concerne son manque de capacité à surveiller les milliers de mineurs artisanaux travaillant en RDC. La question est examinée en détail dans le chapitre 240.

40 Certaines de ces mines non agréées se situent dans des concessions privées où les propriétaires autorisent des mineurs artisanaux de travailler en échange d’un pourcentage de leurs gains. Il existe d’autres mines artisanales non agréées qui sont exploitées hors des concessions minières où des habitants de la zone trouvent des minéraux. Ailleurs, les mineurs s’introduisent dans les complexes miniers industriels pour fouiller dans les résidus ou creuser des puits à la recherche de cobalt et d’autres minéraux. Amnesty International s’est entretenu avec deux responsables d’exploitation minière au Katanga en août 2015.

41 L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), 2012 Minerals yearbook: Cobalt. http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/cobalt/myb1-2012-cobal.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

42 L’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), Mineral Commodity Summary: Cobalt 2015, 2015, www.minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/cobalt/mcs-2015-cobal.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

COMMERCE MONDIAL

Le cobalt excavé des mines artisanales de la RDC s’introduit très vite dans un réseau commercial mondial. Il s’agit d’une substance minérale importante qui a différentes fonctions commerciales, industrielles et militaires41. On utilise le cobalt, par exemple, dans la fabrication de superalliages destinés aux réacteurs, et dans les batteries lithium-ion qui alimentent la plupart des appareils électroniques comme des ordinateurs et des téléphones portables.

Les mineurs artisanaux vendent leurs produits à des comptoirs d’achat agréés à proximité des mines dont beaucoup sont dirigées par des ressortissants étrangers. Ces comptoirs d’achats vendent ensuite à des sociétés de commerce international le minerai, qui est raffiné en RDC avant d’être exporté. Les substances minérales sont généralement chargées sur des camions qui vont jusqu’au port de Durban en Afrique du Sud. De là, des bateaux transportent la plus grande partie en Chine où ces substances minérales sont à nouveau transformées et vendues à des fabricants de composants42. Dans le cadre de ce rapport, les chercheurs ont suivi de nombreuses entreprises impliquées dans cette chaîne d’approvisionnement (voir chapitre 4).

2/ ATTEINTES AUX DROITSHUMAINS DANS L’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE DU COBALT

Ce chapitre expose les atteintes en matière de droits humains perpétrées dans le cadre de l’exploitation minière artisanale du cobalt dans la République démocratique du Congo.

Le chapitre est composé de trois volets. Dans la première partie, il sera question des risques sanitaires auxquels les mineurs sont exposés, notamment les risques d’accidents mortels. On y présentera également les activités minières à Kasulo, un quartier de la ville minière de Kolwezi. Puis la deuxième partie portera sur la question du travail des enfants dans les mines artisanales. Enfin, la dernière partie présentera les obligations de la RDC en matière de protection des travailleurs et des enfants en vertu du droit international relatif aux droits humains. Elle examinera l’échec de la RDC à y répondre.

I. CONDITIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES DANS LES MINES ARTISANALES DE COBALT

ÉTUDE DE CAS : LE QUARTIER DE KASULO

Kasulo est un quartier résidentiel de Kolwesi, une ville construite autour d’un certain nombre de mines industrielles importantes de cuivre et de cobalt. En juin 2014, les résidents du quartier ont découvert un gisement d’hétérogénite sous leurs toits. En juillet 2014, le maire de Kolwezi a interdit l’exploitation minière à Kasulo, ce quartier n’étant pas officiellement désigné comme zone d’exploitation artisanale (ZEA)43. Toutefois, depuis que le gisement a été découvert, les résidents ainsi que des milliers de mineurs qui ont afflué vers ce quartier creusent des mines à la recherche de cobalt. Les images satellites prises avant et après la découverte du cobalt mettent en évidence l’étendue de la zone touchée.

43 Radio Okapi, Le maire interdit l’exploitation artisanale de minerais à Kasulo, 18 juillet 2014 http://radiookapi.net/societe/2014/07/18/kolwezi-le-maire-interdit-lexploitation-artisanale-de-minerais-kasulo/ (consulté le 9 octobre 2015)

44 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015

Les chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch se sont rendus à Kasulo en avril et mai 2015. Il s’agit d’une zone densément peuplée où les populations exploitent des mines à côté de leurs maisons et même souvent à l’intérieur de celles-ci. Dans une maison, ils ont même aperçu un puit de mine partant du plancher d’une chambre. Le propriétaire leur a dit qu’il ne voulait pas démarrer une mine mais il a senti qu’il n’avait pas choix lorsque ses voisins ont commencé à creuser un tunnel sous sa parcelle de terre44.

L’intérieur de la mine a été filmé par un des mineurs grâce à un appareil de photo fourni par les

chercheurs45. Les images montrent un puit étroit qui descend très profondément, dont, d’après les mineurs, la profondeur s’élève à plus de trente mètres. Les mineurs descendent pieds nus, en s’appuyant sur de petites plateformes creusées sur les côtés. Au fond de la fosse, les mineurs ont creusé un tunnel qui suit la veine d’hétérogénite. Cette galerie n’est pas rectiligne dans la mesure où la veine suit un tracé qui serpente. Le tunnel peut à certains endroits déboucher sur des galeries creusées par des équipes voisines. Les mineurs sont inquiets que leurs voisins puissent s’introduire dans leurs tunnels pour voler leurs minerais pendant la nuit lorsque leurs mines ne sont pas surveillées. Dans certains endroits, le tunnel est assez haut et large pour que les hommes puissent se tenir debout. Dans d’autres, le tunnel est si étroit que les mineurs doivent ramper. Le tunnel n'est pas soutenu mais les mineurs disent savoir comment creuser à travers la roche sans qu’elle ne s’effondre.

45 Film déposé à Amnesty International.

46 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

47 Il existe une série de films sur les activités minières, qui sont censés avoir été tournés à Kasulo en août 2014, par exemple, https://www.youtube.com/watch?v=WrYC71j70X8

48 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

Les mineurs ont seulement en main des maillets, des burins et des lampes frontales. Ils travaillent sans gants, sans bottes et sans casques et ne portent pas de masques pour les empêcher d’inhaler des poussières de cobalt. A la fin de chaque quart de travail, les hommes tirent des sacs pleins de roches à la surface grâce à des cordes. Didier, un jeune étudiant de 22 ans, raconte comment il a commencé à exploiter des mines pour payer ses frais universitaires. Il raconte ensuite comment lui et ses camarades mineurs craignent d’avoir des accidents et boivent de l’alcool pour oublier les risques46.

Cette étude n’a pu observer aucun enfant travaillant dans les tunnels à Kasulo. Toutefois, les enfants travaillent ouvertement à la surface des mines. D’ailleurs, les membres de l’équipe de recherche ont photographié deux groupes de garçons, qui semblaient avoir moins de 16 ans, triant des tas de minerai. Ils ne portaient ni gants ni masques faciaux, malgré la dangerosité du minerai de cobalt, comme nous le verrons ultérieurement. Les images de Kasulo prises avec un téléphone portable par un défenseur des droits humains ont montré plusieurs groupes d’enfants de moins de 16 ans faisant ce travail47. Une jeune femme de 32 ans nommée Micheline, qui fournit de la nourriture aux mineurs de Kasulo, rapporte la présence de jeunes enfants de six ans. Elle a déclaré : « Ils collectent et rassemblent le minerai. Les parents envoient leurs enfants là-bas car ils n’ont ni argent, ni emploi »48.

La zone minière est proche du centre de Kolwezi et accessible par la route principale. Il existe un poste de police à l’entrée du quartier. Les mineurs racontent que la police impose une taxe aux véhicules transportant du minerai lorsque ceux-ci passent devant. Au sein du quartier, l’équipe de chercheurs a été arrêtée par des hommes leur interdisant l’accès à la zone d’exploitation minière. Ces hommes, se présentant comme des membres de la police des mines, ont exigé d’être payés sous forme d’une amende. Alors qu’un des hommes portait un uniforme de policier régulier, les autres n’en portaient pas.

COBALT : LES RISQUES SANITAIRES

« Quand on sort de la mine, nous sommes fatigués. Il y a beaucoup de poussières. Certaines personnes ont des problèmes avec leurs poumons » – Pierre, 27 ans, mineur artisanal, quartier

de Kasulo à Kolwezi.49

49 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

50 Organisation mondiale de la santé, Concise International Chemical Assessment Document 69: Cobalt and Inorganic Cobalt Compounds, 2006, disponible à http://www.who.int/ipcs/publications/cicad/cicad69%20.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

51 Centre américain de prévention et de contrôle des maladies (CDC, Center for Disease Control), Workplace Safety & Health Topics: Cobalt, disponible à http://www.cdc.gov/niosh/topics/cobalt/ (consulté le 9 octobre 2015)

52 Centre américain de prévention et de contrôle des maladies (CDC, Center for Disease Control), Workplace Safety & Health Topics: Cobalt, disponible à http://www.cdc.gov/niosh/topics/cobalt/ (consulté le 9 octobre 2015)

53 L'Agence européenne des produits chimiques (en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) Cobalt: Guidance on Safe Use, http://apps.echa.europa.eu/registered/data/dossiers/DISS-9c8246bc-6f29-126a-e044-00144f67d249/AGGR-8183f687-8b78-4582-8473-66e251a45822_DISS-9c8246bc-6f29-126a-e044-00144f67d249.html#AGGR-8183f687-8b78-4582-8473-66e251a45822, (consulté le 18 novembre 2015) ; Le Health and Safety Executive du Royaume Uni, Cobalt and you: Working with cobalt – are you at risk?, 2013, http://www.hse.gov.uk/pubns/indg442.pdf (consulté le 18 juillet 2015)

54 Centre américain de prévention et de contrôle des maladies (CDC, Center for Disease Control), Workplace Safety & Health Topics: Cobalt, disponible à http://www.cdc.gov/niosh/topics/cobalt/ (consulté le 9 octobre 2015)

Les hommes, les femmes et les enfants qui travaillent dans l’exploitation artisanale du cobalt sont exposés à un certain nombre de risques sanitaires. Tout d’abord, l’exposition à des niveaux élevés de cobalt peut avoir, selon l’Organisation mondiale de la santé, des effets négatifs sur la santé à court et à long terme50. Selon le Centre américain de prévention et de contrôle des maladies (CDC), l’exposition chronique à de la poussière contenant du cobalt peut causer une maladie pulmonaire mortelle connue sous le nom de « maladie pulmonaire des métaux durs »51. L’inhalation de particules de cobalt peut également être responsable « d’une sensibilisation respiratoire, d’asthme, de dyspnée et d’une baisse de la fonction respiratoire ». S’il y a un contact prolongé du cobalt avec la peau, cela peut générer une dermatite de contact52.

Le Code (2002) et le Règlement minier (2003) de la RDC n’apportent aucune indication sur le matériel de sécurité à utiliser ou sur la façon de manier des substances qui pourraient être dangereuses pour la santé humaine, à l’exception du mercure. En revanche, de nombreux organismes régionaux et nationaux prodiguent des conseils de sécurité pour des personnes maniant le cobalt régulièrement. Ces organismes conseillent aux personnes de porter un équipement protecteur pour ne pas entrer en contact avec le minéral ou inhaler sa poussière53. Le CDC, par exemple, recommande aux personnes travaillant avec le cobalt d’utiliser un appareil de protection respiratoire, de porter des vêtements étanches, des gants et des « masques protecteurs »54.

L’équipe de recherche d’Amnesty International et d’Afrewatch s’est rendue dans cinq sites miniers exploitant du cobalt et a enquêté auprès de 90 hommes, femmes et enfants impliqués dans le travail des mines. La grande majorité d’entre eux ne disposaient d’aucun équipement élémentaire de protection tel que des gants ou des vêtements de travail comme des salopettes. Malgré le risque mortel encouru par les mineurs s’ils inhalent de la poussière de cobalt, aucun de ceux interrogés ou vus par l’équipe d’Amnesty International et d’Afrewatch ne portaient des masques faciaux de base.

Les conseils de sécurité émis par les organismes de réglementation d’autres pays préconisent que les lieux de travail où la substance minérale est manipulée devraient être bien ventilés55. Les mineurs ont fait savoir aux chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch que les mines souterraines ne sont pas du tout ventilées et que l’accumulation de poussières dans les tunnels les affecte fréquemment. Les mineurs ont l’habitude de travailler douze heures de rang dans les mines souterraines56.

55 Voir ci-dessus.

56 Entretiens menés par Amnesty International avec des mineurs artisanaux dans le quartier de Kasulo à Kolwezi le 10 mai, à Kambove le 15 mai 2015 et à Likasi le 16 mai 2015.

57 Entretiens menés par Amnesty International à Kambove le 15 mai 2015 et à Likasi le 16 mai 2015.

58 Entretien mené par Amnesty International à Kolwezi, 11 mai 2015.

59 Selon un expert médical du gouvernement de la RDC, ces infections pourraient être dues à des bactéries dans de l’eau souillée par des excréments. Courriel de Dr Marie-Louise Mbo, 18 décembre 2015.

60 Thomas Hentschel, Felix Hruschka et Michael Priester, Artisanal and Small-Scale Mining: Challenges and Opportunities, l’Institut international pour l’environnement et le développement et le World Business Council for Sustainable development (WBCSD, Conseil mondial des affaires pour le développement durable), 2003, p. 28, disponible à http://pubs.iied.org/pdfs/9268IIED.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

De nombreux mineurs se sont plaints de tousser beaucoup ou de souffrir de problèmes pulmonaires. C’est le cas de Corneille qui a travaillé à la mine « Laverie» à Kambove pendant quatre ans et d’Albert qui a travaillé dans plusieurs mines près de Likasi depuis 199757.

Les chercheurs se sont aussi entretenus avec des femmes qui se sont plaintes de souffrir de problèmes respiratoires et de douleurs dues aux lourdes charges qu’elles portent et à la nature exigeante de leur travail. C’est ainsi que Joséphine, une mère de 5 enfants âgée de 33 ans, doit porter des sacs de 50kg pendant plus d’une heure à la fois. « Nous avons toutes des problèmes avec nos poumons et des douleurs sur tout notre corps » 58. L’équipe a également discuté avec d’autres femmes qui se sont plaintes de souffrir fréquemment d’infection des voies urinaires qu’elles attribuent au fait de travailler dans de l’eau sale toute la journée59.

Le gouvernement ne fait pas de suivi sanitaire, donc les personnes travaillant dans les zones minières disent qu’ils ne sont pas sûrs que les problèmes de santé dont ils se plaignent soient reliés à l’exposition au cobalt. Les études montrent que les mauvaises conditions d’hygiène et de prestations de soins de santé sont courantes dans les zones minières artisanales. Selon l’Institut international pour l’environnement et le développement :

« Ceci est généralement dû au statut supposément « temporaire » de ces communautés. Dans de nombreux cas, la découverte d’un gisement donne lieu à l’arrivée soudaine de mineurs en provenance d’autres régions en quête de nouvelles opportunités. Des camps non organisés apparaissent quasiment du jour au lendemain. Ces camps éloignés ne sont pas éligibles, en raison de leur statut temporaire, à accueillir des infrastructures de santé publique, surtout du point de vue des agents de santé publique qui disposent de faibles budgets du gouvernement en matière de santé » 60.

LES RISQUES D’ACCIDENTS MORTELS DANS LES MINES SOUTERRAINES

« Il y a beaucoup d’accidents. De nombreux tunnels s’effondrent. Les corps sont toujours là-

bas », Emmanuel, 32 ans, mineur artisanal pendant 10 ans, dans le quartier de Kasulo à Kolwezi61.

61 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

62 Radio Okapi, 13 creuseurs meurent à la recherche du cobalt au Haut-Katanga, 8 septembre 2015, www.radiookapi.net/2015/09/08/actualite/societe/rdc-13-morts-lors-dun-eboulement-de-terre-dans-un-nouvelle-mine-de (consulté le 23 décembre 2015)

63 Radio Okapi, 5 morts dans un incendie à Kasulo, 5 septembre 2015, www.radiookapi.net/2015/09/05/actualite/societe/lualaba-5-morts-dans-un-incendie-kasulo (consulté le 23 décembre 2015)

64 Radio Okapi, 7 personnes meurent dans des éboulements de terre à Kasumbalesa, 4 septembre 2015, http://www.radiookapi.net/2015/09/04/actualite/societe/haut-katanga-7-personnes-meurent-dans-des-eboulements-de-terre (consulté le 23 décembre 2015)

65 Radio Okapi, 15 creuseurs artisanaux morts brûlés dans une galerie souterraine à Kolwezi, 27 décembre 2015, www.radiookapi.net/actualite/2014/12/27/katanga-15-creuseurs-artisanaux-morts-brules-dans-une-galerie-souterraine-kolwezi/ (consulté le 23 décembre 2015)

66 Radio Okapi, 16 creuseurs artisanaux sont morts dans des mines à Kawama, 26 septembre 2014, http://radiookapi.net/actualite/2014/09/26/katanga-16-creuseurs-artisanaux-sont-morts-dans-des-mines-kawama/ (consulté le 23 décembre 2015)

67 Radio Okapi, 9 morts dans un éboulement de terre à Kolwezi, 11 décembre 2014, http://radiookapi.net/actualite/2014/11/12/katanga-9-morts-dans-eboulement-de-terre-kolwezi/ (consulté le 23 décembre 2015)

Les mines sont des lieux de travail dangereux si leur construction et leur gestion ne respectent pas les normes de sécurité. La station de radio Okapi gérée par les Nations-Unies en RDC est l’une des rares sources d’information fiables du pays. Elle a signalé des faits qui se sont déroulés en 2014 et en 2015 dans des mines artisanales non autorisées dans des zones où le cobalt est exploité :

 Le 8 septembre 2015, il y a eu au moins 13 mineurs qui sont décédés dans l’effondrement de leurs tunnels à Mabaya, une zone d’exploitation minière artisanale de cobalt. Selon une ONG locale, il y a eu 17 mineurs qui sont morts la semaine précédente lors de quatre différents accidents dans la même localité62 ;

 Le 5 septembre 2015, 5 creuseurs sont morts et 13 personnes ont été blessées à la suite d’un incendie souterrain dans une mine de cobalt dans le quartier de Kasulo à Kolwezi. Les mineurs avaient mis le feu à un pneu pour essayer de fracturer la roche63 ;

 En août 2015, sept mineurs sont décédés lors de différents effondrements dans trois tunnels dans des mines de cobalt à Kasumbalesa64 ;

 Le 26 décembre 2014, 15 mineurs sont morts dans un incendie dans la mine de cobalt à Kasulo65 ;

 En septembre 2014, 16 hommes sont morts lors de trois épisodes différents pendant qu’ils exploitaient des mines dans des sites de la zone de Kawama de Kolwezi, lors d’effondrements de puits miniers ou par asphyxie66 ;

 En décembre 2014, au moins 9 mineurs sont morts dans un effondrement d’un puit dû à la pluie à Mashamba en dehors de Kolwezi67.

Il n’existe pas de données officielles disponibles sur le nombre de morts dans les mines. Toutefois, les travailleurs dans les mines non réglementées disent qu’ils risquent d’être blessés ou de mourir à chaque fois qu’ils descendent sous terre et que les accidents sont très fréquents. Jean-Pierre, propriétaire d’une mine dans le quartier de Kasulo à Kolwezi, a raconté qu’il y a cinq à six accidents par mois dans la zone et qu’il est sollicité financièrement à chaque fois pour aider les mineurs blessés68. Pierre, un mineur travaillant là-bas, rapporte que « les effondrements dans les mines sont répandus ». Il s’est cassé la jambe lors de l’effondrement d’un tunnel en 2014. Il a été traîné hors de la mine par ses collègues et a mis 6 mois pour récupérer69.

68 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

69 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 11 mai 2015.

70 Entretien mené par Amnesty International avec la Soeur Nathalie Kangaj, Kolwezi, 9 mai 2015.

71 Radio Okapi, 5 morts dans un incendie à Kasulo, 5 septembre 2015, www.radiookapi.net/2015/09/05/actualite/societe/lualaba-5-morts-dans-un-incendie-kasulo (consulté le 23 décembre 2015)

72 Le Code minier de la RDC (2012), article 1.21.

73 Entretien mené par Amnesty International à Kambove, 15 mai 201.

74 Radio Okapi, 13 creuseurs meurent à la recherche du cobalt au Haut-Katanga, 8 septembre 2015, www.radiookapi.net/2015/09/08/actualite/societe/rdc-13-morts-lors-dun-eboulement-de-terre-dans-un-nouvelle-mine-de (consulté le 23 décembre 2015)

75 Entretien mené par Amnesty International, dans le quartier de Kasulo à Kolwezi, 10 mai 2015.

Soeur Nathalie Kangaj, qui dirige un centre d’assistance juridique à Kolwezi, a expliqué que de nombreux accidents ne sont pas enregistrés car les mineurs, qui travaillent sans permis dans des zones d’exploitation non autorisées, sont réticents à prendre contact avec les autorités. De surcroît, les mineurs ont parcouru un long chemin loin de leurs familles pour venir travailler dans les mines. Soeur Nathalie a rapporté que parfois les corps de mineurs morts dans des mines souterraines ne sont jamais récupérés. Elle s’est souvenue du cas d’un père de mineur qui était venu la voir et dont le fils avait été enterré vivant dans une mine sans que le corps ne soit jamais retrouvé. « Ils meurent et sont oubliés », a-t-elle déclaré70.

Les mineurs ont rapporté certaines des raisons à l’origine des nombreux accidents. En effet, certains mineurs s’adonnent à des pratiques dangereuses comme celle d’allumer des feux sous la roche pour la disloquer. Cette pratique peut les tuer en raison de la consommation de l’oxygène présent dans les souterrains71. Des mines creusées à main nue peuvent s’étendre sur des dizaines de mètres sous terre, souvent sans aucun support pour soutenir les galeries72. Des mineurs artisanaux ont tracé des schémas montrant que les tunnels ne suivent pas un chemin rectiligne mais celui des veines du minerai. Les mineurs estiment que les tunnels peuvent atteindre 60 mètres de profondeur, sans toutefois disposer de mesures fiables. François, un mineur de 37 ans, a évalué la profondeur du tunnel à Kambove en se basant sur le temps qu’il met pour le descendre, à savoir 15 minutes73. Les mineurs se fient à leur intuition et à leur savoir-faire pour veiller à ce que les tunnels ne s’effondrent pas. Mais des accidents se produisent s’ils commettent des erreurs ou si de l’eau de pluie pénètre dans les tunnels74. Dans le quartier de Kasulo à Kolwezi, les mineurs se plaignent qu’il n’y a pas de coordination entre les groupes rivaux de sorte que les tunnels se rejoignent parfois avec leurs murs qui finissent pas s’effondrer75.

Michael, un mineur du site de Kambove âgé de 22 ans et travaillant depuis l’âge de 15 ans,

explique qu’une des raisons des accidents vient du fait que certains mineurs ne tiennent pas compte de l’avertissement comme quoi il ne faut pas creuser dans des mines qui ont déjà connu des accidents :

« Les accidents sont fréquents. Ils inscrivent une croix rouge sur les puits où il y a eu un accident pour montrer que c’est dangereux. Mais certaines personnes continuent de travailler dans des mines qui ont été déclarées dangereuses. Samedi dernier, il y a eu un effondrement dans une mine et une personne est morte. Ils ont pu récupérer le corps que le mardi. Trois autres personnes ont été blessées. Puis le mardi il y a eu encore un effondrement et un autre mineur est décédé76. »

76 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 15 mai 2015.

77 Radio Okapi, Katanga: 16 creuseurs artisanaux sont morts dans des mines à Kawama, disponible à http://radiookapi.net/actualite/2014/09/26/katanga-16-creuseurs-artisanaux-sont-morts-dans-des-mines-kawama/ (consulté le 31 juillet 2015)

78 Entretien mené par Amnesty International avec FM, à Kambove, 15 mai 2015.

79 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

80 Entretien mené par Amnesty International, Kapata, 12 mai 2015.

Certains puits miniers sont si profonds qu’il faut y insuffler de l’oxygène, avec le risque que le groupe électrogène tombe en panne et que les mineurs au fond du puit s’asphyxient77. François, un mineur âgé de 37 ans travaillant à Kambove, a raconté que lorsque le groupe électrogène manque de carburant, les mineurs n’arrivent plus à respirer et doivent remonter à la surface le plus vite possible78.

Les chercheurs ont pu voir les mineurs descendre pieds nus dans les puits du quartier de Kasulo, en plaçant leurs mains et leurs pieds dans des encoches taillées dans les parois du puit. Ils utilisent une corde fixée à une poutre placée en travers de l’entrée du puit qui sert d’appui. Un des mineurs a rapporté que parfois « la corde cédait et des personnes tombaient »79.

UNE ÉTUDE DE CAS : LA CITÉ MINIÈRE DE KAPATA

La cité de Kapata a été construite au départ pour les mineurs dans la périphérie de Kolwezi. Elle est entourée par des concessions d’exploitation minière industrielle. On y trouve des rejets miniers industriels entassés constituant un barrage ayant conduit à la formation du lac Malo.

Les chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch se sont rendus à Kapata en mai 2015 et ont pu voir des centaines de personnes, et notamment des enfants, qui travaillaient au bord du lac et dans celui-ci. Ces personnes nettoyaient et triaient des minerais contenant du cobalt et du cuivre qui avaient été récupérés dans les résidus accumulés dans les mines industrielles. Certaines des femmes travaillant là-bas avaient leurs bébés et leurs jeunes enfants avec elles.

L’équipe de chercheurs s’est entretenu avec François qui triait de la roche avec son fils Charles âgé de 13 ans80. Il a raconté que Charles triait et nettoyait le minerai avant de l’aider à le transporter à un comptoir d’achats des minerais situé à proximité. François a expliqué comment son fils va à l’école le matin et travaille à ses côtés l’après-midi.

«Il est difficile de payer l’école et d’acheter de la nourriture. Nous travaillons parce que nous y sommes obligés et qu’il n’y a pas d’emplois. Donnez-nous un emploi et nous nous occuperons

correctement de nos enfants » 81.

81 Entretien mené par Amnesty International, Kapata, 12 mai 2015.

82 Entretien mené par Amnesty International, Kapata, 12 mai 2015.

83 Entretien mené par Amnesty International, Kapata, 12 mai 2015.

84 Entretien mené par Amnesty International, Kapata, 12 mai 2015.

85 Entretien mené par Amnesty International, 12 mai 2015.

86 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

87 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

88 Ministère du Travail des États-Unis, List of Goods Produced by Child Labor or Forced Labor, disponible à

Maude, âgée de 37 ans, travaille dans le lavage du minerai depuis sept ans. Elle a raconté aux chercheurs :

« Je lave les pierres pour payer le loyer et subvenir aux besoins de mon mari et de mes cinq enfants. J’ai trois enfants à l’école mais je n’ai pas les moyens pour les deux autres. »82

Maude a expliqué qu’elle nettoyait entre huit à douze sacs de 50 kg par jour pour lesquels elle reçoit un salaire de 1 500 Francs Congolais (CDF) (environ 1,50 USD). Elle ajoute combien les journées de travail sont longues et difficiles entre 6 heures du matin et 18 heures en plein soleil sans abri ni ombre83. Il y a quatre femmes qui ont raconté qu’elles étaient obligées de payer 500 Francs congolais (0,50 USD) tous les jours à titre de taxe à un responsable de l’organisme gouvernemental SAESSCAM (Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining), que l’équipe de recherche a rencontré84.

Après avoir lavé et trié le minerai, les personnes qui travaillaient là-bas le transportent à un des comptoirs d’achat des environs. Une société de négoce chinoise, appelée « Good Show », se situe à environ 50 mètres du lac. Des travailleurs ont raconté que cette société vend ensuite le minerai à de plus grosses entreprises qui le raffinent et l’exportent85.

II. LES ENFANTS DANS L’EXPLOITATION ARTISANALE DU COBALT

« J’ai travaillé dans les mines parce que mes parents n’avaient pas les moyens de me payer à manger et de m’acheter des vêtements. Papa est au chômage et maman vend du charbon. » (Arthur, qui a travaillé à la mine entre 9 et 11 ans) 86

Les chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch ont interrogé 17 enfants – garçons et filles – qui avaient exploité, collecté et manié du cobalt dans les sites miniers de Kolwezi et de Kambove. Le plus jeune avait 7 ans lorsqu’il a travaillé à la mine. Tous les enfants, à l’exception d’un d’entre eux, ont travaillé en surface des mines, soit en ramassant des minerais dans les montagnes de rejets accumulés dans les sites d’exploitation industrielle de mines actives et inactives, soit en travaillant dans les ruisseaux ou les lacs à proximité des concessions où ils rincent et trient la roche. Un des garçons a raconté qu’il avait aussi travaillé comme un mineur souterrain87.

En avril et mai 2015, l’équipe de chercheurs a également observé des enfants travaillant dans quatre zones d’exploitation minière non réglementées : deux à Kolwezi (le quartier de Kasulo et le lac Malo) et deux à Kambove (un site inactif des Gécamines et la Laverie). Il est notoire que des enfants exploitent du cobalt en RDC. Le ministère du Travail des États-Unis a classé le cobalt, depuis au moins 2009, comme un bien provenant du travail des enfants88. Plusieurs organisations non

www.dol.gov/ilab/reports/child-labor/list-of-goods/ (consulté le 9 octobre 2015)

89 UNICEF, Factsheet: enfants dans les mines, décembre 2014.

90 World Vision, Child Miners Speak: key findings on children and artisanal mining in Kambove, DRC, mars 2013, http://www.worldvision.org/resources.nsf/main/press-reports/$file/201303_Child-Miners-Speak_REPORT.pdf

91 L’Organisation internationale du travail (OIT), Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, article 1, disponible à : http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C182 (consulté le 18 juillet 2015)

92 OIT, Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, article 2.

93 OIT, Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, article 3 (d).

94 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p.34 disponible à http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@dgreports/@dcomm/@publ/documents/publication/wcms_155430.pdf (consulté le 18 juillet 2015)

gouvernementales ont aussi publié des études sur le travail des enfants dans les mines du Katanga. L’UNICEF a estimé en 2014 qu’il y aurait environ 40 000 enfants, garçons et filles, qui travaillent dans les différentes mines de l’ancienne province, beaucoup d’entre eux étant impliqués dans l’exploitation du cobalt89. L’ONG World Vision a publié une étude détaillant le travail des enfants dans une mine artisanale de Kambove en 201390.

LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

La RDC est partie de la Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants de l’Organisation internationale du travail (OIT), laquelle demande aux gouvernements de prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants91. Les enfants sont définis comme l’ensemble des personnes de moins de 18 ans92 et« les pires formes de travail des enfants » comprennent entre autres « les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant » 93.

La recommandation 190 de l’OIT fournit des directives aux États parties pour déterminer les formes de travail qui peuvent compromettre la santé, la sécurité et la moralité des enfants. Il est recommandé qu’une attention soit accordée aux :

a) travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels ;

(b) travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés ;

(c) travaux qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de manipuler ou porter de lourdes charges ;

(d) travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux, ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé ;

(e) travaux qui s’effectuent dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple pendant de longues heures, ou la nuit, ou pour lesquels l’enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur.

Selon une étude de l’OIT, [l]es travaux dans les mines et les carrières sont des activités dangereuses pour les enfants à tous égards » 94. « Les travaux dans les mines et les carrières sont physiquement dangereux du fait des charges lourdes

et peu maniables, du travail exténuant, des structures souterraines instables, de la lourdeur des outils et des équipements, des poussières et produits chimiques toxiques et de l’exposition à des températures extrêmes »95. L’OIT indique que : « Les données recueillies à partir de diverses enquêtes et études prouvent que le secteur minier est de loin le plus dangereux pour les enfants en termes de lésions mortelles »96. Différentes études sur la santé ou des études de base sur les problèmes de santé liés aux travaux dans les mines et à l’exposition à des produits chimiques sont décrites dans ce rapport. Il est mentionné que : « Une étude transversale conduite au sein d’une mine artisanale a mesuré la présence de 17 métaux et non-métaux différents chez 47 enfants âgés de moins de 14 ans travaillant ou vivant à la mine. Cette étude a révélé une exposition importante à divers métaux des enfants qui travaillent. Dans l’ensemble, une analyse d’échantillons d’urine a fait apparaître des concentrations de métaux toxiques chez les enfants mineurs nettement supérieures à celles des adultes, même si ces enfants étaient moins exposés »97. L’OIT a aussi signalé que le « cobalt, qui peut endommager le coeur, la thyroïde et les poumons et exacerber l’asthme professionnel, a été trouvé chez 87 pour cent d’enfants vivant à proximité d’un site d’extraction minière ; les concentrations sanguines étaient non seulement supérieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle mais étaient supérieures aux concentrations jamais observées auparavant chez une population dans son ensemble »98.

95 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p.35.

96 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p. 36.

97 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p. 38.

98 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p. 38.

99 Lorsqu’ils vendent le minerai à des négociants, ils sont payés en fonction d’une estimation du poids. C’est pour cela que les enfants savaient le poids approximatif des sacs qu’ils transportaient. Entretiens menés par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

100 OIT, Enfants dans les travaux dangereux. Ce que nous savons, ce que nous devons faire, 2011, p. 37.

101 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

102 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

LES ACTIVITES DANGEREUSES

Toutes les activités menées par les enfants dans les mines exigent qu’ils transportent de lourds sacs de minerai, parfois des charges plus lourdes qu’eux. Les enfants ont raconté qu’ils soulevaient des sacs pesant entre 20 et 40 kg99. Hormis les risques immédiats, le transport de charges lourdes peut avoir des effets à long terme comme des déformations osseuses et articulaires, des lésions à la colonne vertébrale, des lésions musculaires et musculo-squelettiques100. Des anciens enfants travailleurs dans les mines ont déclaré aux chercheurs d’Amnesty International qu’ils avaient soufferts de douleurs au niveau des muscles, de la colonne vertébrale, des hanches ou de l’ensemble du corps101. Loïc, qui a travaillé entre l’âge de 9 et 11 ans dans les mines, a raconté qu’il avait souffert du dos en raison de ses activités minières au cours desquelles il devait se pencher pour ramasser des pierres et transporter des sacs lourds102.

Les enfants avec lesquels les chercheurs se sont entretenus ont décrit la nature de leur travail qui est exigeante sur un plan physique. Ils ont raconté qu’ils travaillaient jusqu’à douze heures par jour dans les mines, en soulevant des charges lourdes, pour gagner entre un et deux dollars par jour. Même les enfants qui vont à l’école travaillent entre 10 et 12 heures pendant les week-ends et les vacances scolaires et aussi avant et après les heures d’école. Les enfants qui ne vont pas à l’école travaillent dans les mines toute l’année. Paul, âgé de 14 ans, travaillent dans les mines souterraines et a commencé dès l’âge de 12 ans. Il a raconté aux chercheurs qu’il pouvait souvent « passer 24 heures

au fond des tunnels. J’arrive le matin et je repars le lendemain matin » 103.

103 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

104 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

105 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

106 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

107 Entretien mené par Amnesty International auprès d’un délégué de la protection de l’enfance de l’UNICEF, Lubumbashi, 10 mai 2015.

Les enfants disent qu’ils travaillent en plein air, exposés à des températures élevées ou à la pluie. Tout comme les travailleurs adultes dans les mines, aucun des enfants enquêtés dans le cadre de ce rapport ou observés sur les sites miniers ne portait un équipement de protection tel que des gants ou des masques faciaux pour manipuler le cobalt. Les enfants sont donc exposés de façon régulière à des niveaux élevés de cobalt, les rendant vulnérables à des effets néfastes sur leur santé à court et à long terme.

Les enfants enquêtés pour ce rapport se sont plaints d’être souvent malades. « Il y a beaucoup de poussière, c’est très facile d’attraper un rhume et on a mal partout », raconte Dany, un jeune garçon de 15 ans104. Selon Olivier qui a travaillé dans les mines entre 10 et 13 ans, « je toussais, j’avais des courbatures et le nez qui coulait. Lorsqu’il pleuvait, c’était très difficile et je suis tombé malade » 105.

Lorsqu’ils travaillent dans les mines, les enfants restent souvent toute la journée sans manger. Mathy, qui a dû travailler dès l’âge de 9 ans quand son père a perdu son emploi après un accident, raconte qu’il arrivait souvent qu’elle ne mangeait pas de la journée : « Je pouvais seulement manger quand j’avais assez d’argent », raconte-t-elle106.

VIOLENCES PHYSIQUES AUXQUELLES SONT EXPOSÉES LES ENFANTS

Le travail dans les mines artisanales expose les enfants à de la souffrance dans leurs activités quotidiennes dans les mines mais cela peut aussi impliquer d’autres formes de danger et de traumatismes. Un délégué de la protection de l’enfance travaillant à l’UNICEF a précisé aux chercheurs que les enfants qui vivent et travaillent dans ces zones sont exposés à de la violence physique, à de la toxicomanie et à de l’exploitation et de la violence sexuelles107. L’équipe de recherche d’Amnesty International et d’Afrewatch a enquêté auprès de plusieurs enfants qui ont raconté avoir été battus ou qui ont vu d’autres enfants battus par des agents de sécurité dans les mines de Kolwezi.

Pour arriver aux résidus miniers dans lesquels ils peuvent collecter des pierres contenant du cobalt, les enfants disent qu’ils doivent pénétrer dans des concessions minières surveillées par des agents de sécurité. Les enfants à Kolwezi expliquent que les agents de sécurité les attrapent parfois et les maltraitent physiquement. Les enfants disent que certains gardiens étaient au service de la société minière nationale Gécamines.

Une jeune fille, Mathy, a décrit comment en 2012 quand elle avait 12 ans, elle a été attrapée avec une amie sur une concession par des agents de sécurité :

« Ils ont demandé de l’argent mais nous n’en avions pas…Ils ont saisi mon amie et l’ont poussée dans une citerne avec du gasoil. J’ai réussi à m’échapper et à me cacher mais j’ai vu ce qui s’est passé. J’ai pleuré, j’avais peur, je me suis échappée et cachée, alors j’ai vu ce qui s’est passé »

108.

108 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

109 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

110 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

111 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

Loïc a indiqué que lui et ses amis se faisaient souvent poursuivre par des gardiens : « Ils nous ont attrapés et battus plusieurs fois ». Selon Roger, un garçon âgé de 13 ans, des agents de sécurité privés « avaient l’habitude de nous fouetter et parfois de nous tremper dans de l’eau sale » 109.

Juste, qui avait 11 ans quand il travaillait à la mine, a raconté que les mineurs artisanaux d’âge adulte cherchaient aussi à faire peur aux enfants et volaient parfois leurs sacs de minérais. Olivier, 14 ans, a expliqué qu’il travaillait dans une équipe composée de cinq garçons. S’ils étaient attrapés par les agents de sécurité, ils devaient payer 1 500 francs congolais (1,50 USD), sinon les gardiens confisquaient leurs sacs.

Les enfants ont confié qu’ils n’avaient pas dénoncé ces incidents à la police parce qu’ils savaient qu’ils s’introduisaient illégalement sur des terres contrôlées par des sociétés minières et qu’ils ne voulaient pas s’attirer des ennuis. Ils ont aussi craint que leurs plaintes ne soient pas prises sérieusement.

EXPLOITATION FINANCIÈRE DES ENFANTS TRAVAILLEURS

Les enfants dans les mines travaillent de façon indépendante en collectant et rassemblant des substances minérales qu’ils vendent ensuite à des négociants qui eux-mêmes les vendent à des comptoirs d’achat.

La plupart des enfants ont indiqué qu’ils gagnaient entre 1 000 et 2 000 francs congolais par joue (entre 1 à 2 USD). Les enfants qui collectent, trient, rincent, broient et transportent des minéraux sont payés au nombre de sacs de minérai par les négociants. Les enfants n’ont aucun moyen de vérifier le poids des sacs ou la teneur en métal du minerai et doivent donc accepter le prix des négociants, les rendant vulnérables à l’exploitation. Loïc, 13 ans, a confié aux chercheurs qu’il gagnait environ 2 000 Francs congolais par jour (2 USD) mais qu’il avait le sentiment de ne pas être rétribuer équitablement pour son travail.

« J’ai vendu à des négociants qui ont des balances. Mais certains autres négociants n’ont pas de balance et ils estiment simplement le poids et ne sont pas équitables. Ils exploitent les enfants et nous payent moins que les adultes » 110.

Toutefois, les enfants ne rapportent pas à la maison tout l’argent qu’ils gagnent. Ils ont confié aux chercheurs comment ils devaient soudoyer les agents de sécurité privés ou de l’État et aussi utiliser l’argent pour couvrir des dépenses. Kikaya, âgé de 9 ans, a expliqué qu’il devait parfois verser 500 Francs congolais (0,50 USD) aux mineurs artisanaux adultes. Ces derniers ne s’empêchaient pas aussi parfois de les voler111. Roger, 13 ans, gagnait 1 500 Francs congolais par jour (1,50 USD) mais il devait prélever sur cette somme 200 Francs congolais (0,2 USD) pour manger. Il a expliqué qu’il

ne lui restait pas beaucoup d’argent à la fin de la journée112.

112 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

113 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

114 Entretien mené par Amnesty International avec le directeur, Projet pour la protection de l’enfant, Les Soeurs du Bon Pasteur, Kolwezi, 13 mai 2015.

115 Banque mondiale, Données par pays pour la RDC, disponible à http://data.worldbank.org/country/congo-dem-rep (consulté le 16 juillet 2015)

116 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

117 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 10 mai 2015.

Parfois les enfants sont obligés de vendre à des négociants en particulier s’ils leur ont emprunté de l’argent. Mathy, 14 ans, travaillait en binôme pour collecter des minéraux de 6 h le matin à 17 heures le soir:

« Parfois, si nous n’avons pas eu un produit, nous allons voir un négociant et nous lui empruntons de l’argent. Nous devons ensuite travailler pour lui le lendemain. Et le lendemain, il nous dit que le sac pèse 8 kg au lieu de 10 kg. Il s’agit juste d’une estimation » 113.

ABSENCE D’ÉDUCATION PRIMAIRE GRATUITE ET AUTRES CAUSES DU TRAVAIL DES ENFANTS

« Les frais de scolarité sont trop élevés. Les parents sans emploi ne peuvent pas envoyer deux, trois ou quatre enfants à l’école », Pascal Bukengere Kanegeshe, directeur d’école à Kolwezi114.

Les enfants enquêtés dans le cadre de ce rapport ont expliqué qu’ils devaient travailler car leurs parents n’avaient pas d’emploi régulier et se battaient pour nourrir et vêtir leurs familles et assurer leur éducation. C’est la pauvreté des familles qui constitue la principale raison du travail dans les mines. C’est ce qu’ont rapporté les mineurs, enfants et adultes, de même que le personnel d’ONG dont la mission est de soustraire les enfants au travail de la mine. La Banque mondiale a indiqué que près des deux tiers de la population de la RDC vivent en dessous du seuil de pauvreté115. Les chercheurs se sont entretenus avec plusieurs anciens enfants mineurs qui ont déclaré avoir travaillé dans les mines pour contribuer à la subsistance de leur famille. Fred, 13 ans, a confié aux chercheurs qu’aucun de ses parents n’avait un emploi, et qu’il devait donc aller travailler à la mine pour collecter les minéraux afin de contribuer aux besoins de sa famille. Pendant la période scolaire, il allait à l’école et travaillait à la mine le samedi. Lors des vacances scolaires, il travaillait du matin au soir dans les mines116.

Pierre, un mineur adulte travaillant à Kasulo, a raconté aux chercheurs que:

« Les parents envoient leurs enfants là-bas parce qu’ils n’ont pas les moyens de vivre et parce qu’ils n’ont pas d’emploi. Si les enfants n’ont rien à manger, ils vont travailler dans les mines ou ils vendent des biscuits et des boissons » 117.

Dany, 15 ans, a confié aux chercheurs que « tout l’argent que je gagne dans les mines, je le dépense

en nourriture parce qu’à la maison, il n’y a rien à manger » 118.

118 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

119 Article 38, Code de protection de l’enfant en RDC, 2009, disponible à http://www.leganet.cd/Legislation/JO/2009/L.09.001.10.01.09.htm (consulté le 16 juillet 2015)

120 UNICEF, To school, not to the mines: Investing in primary education in the Democratic Republic of the Congo, 18 mars 2013, disponible à www.unicef.org/education/drcongo_68298.html (consulté le 16 juillet 2015)

121 Entretien mené par Amnesty International avec la Soeur Nathalie Kangaj, Kolwezi, 13 mai 2015.

122 UNICEF, To school, not to the mines: Investing in primary education in the Democratic Republic of the Congo, 18 mars 2013, disponible à www.unicef.org/education/drcongo_68298.html (consulté le 16 juillet 2015)

123 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 12 mai 2015.

124 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

125 Entretien mené par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

126 Dr. Dorte Thorsen, Children working in mines and quarries: evidence from West and Central Africa, UNICEF, 2002.

Les enfants enquêtés dans le cadre de ce rapport ont expliqué qu’ils étaient obligés de travailler dans les mines essentiellement parce que leurs parents n’avaient pas les moyens de payer l’école. Le Code de la protection de l’enfant en RDC (2009) dispose que l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous les enfants119. Toutefois, faute de financements adéquats de l’État, la plupart des écoles continuent de facturer des frais mensuels (« le minerval ») aux parents pour couvrir leurs coûts comme les salaires des enseignants, les uniformes des élèves et le matériel pédagogique120. A Kolwezi, des membres d’ONG ont indiqué aux chercheurs que ce montant pouvait varier entre 10 000 et 30 000 Francs congolais (entre 10 et 30 USD) par mois, ce qui est au-dessus des moyens de beaucoup d’entre eux121. Ce problème d’accès à l’école est très répandu dans l’ensemble de l’ex-province du Katanga malgré ses richesses minières. Selon l’UNICEF, 1,7 million d’enfants âgés entre 5 et 17 ans n’étaient pas scolarisés en 2013 dans cette zone122. Il s’agit de la province en RDC qui compte le plus grande nombre d’enfants non scolarisés.

L’équipe de recherche a rencontré François près du Lac Malo à Kapata, juste à la sortie de Kolwezi. Il a expliqué aux chercheurs que seulement trois de ses cinq enfants allaient à l’école mais qu’ils en étaient exclus lorsqu’ils ne pouvaient pas payer les frais de scolarité. Un de ses fils, Charles, travaille maintenant avec lui à la mine et va à l’école le matin lorsqu’il a l’argent123.

Certains enfants ont dit qu’ils n’allaient pas du tout à l’école. D’autres ont rapporté qu’ils travaillaient avant ou après les heures de classe, pendant les week-ends et les vacances pour payer les frais de scolarité. Dany, 15 ans, a raconté qu’il travaille tous les soirs après l’école mais qu’il a été obligé de rater l’école quand il ne gagnait pas assez124. Eddie, 14 ans, a expliqué qu’il commence à 6 heures du matin et réussi à être à l’école à 9 heures125. Il dit que ses parents l’envoient au travail « pour contribuer aux besoins de la famille, pour payer les frais de scolarité et acheter les uniformes et les livres ».

La nature exigeante sur un plan physique du travail dans la mine à laquelle sont confrontés les enfants ainsi que les interruptions de leur scolarité lorsque les enfants ou leurs parents n’ont pas les moyens de payer l’école constituent des facteurs pouvant affecter négativement l’éducation des enfants126.

ÉDUCATION PRIMAIRE GRATUITE

Il existe au moins un organisme caritatif qui gère un projet à Kolwezi sur le problème de l’accès à l’éducation primaire. Les chercheurs ont interrogé 15 enfants d’une école de la zone de Kanina qui est dirigée par une organisation catholique, Les Soeurs du Bon Pasteur. L’école a également été soutenu par l’UNICEF et World Vision. L’école compte quelques 1000 enfants, garçons et filles, qui travaillent dans les mines artisanales et dont les familles n’ont pas les moyens de les envoyer à l’école. Les membres du personnel de l’école se rendent dans les mines pour persuader les enfants d’aller à l’école. Le nombre d’élèves a doublé depuis qu’elle a été mise en place en 2013. Contrairement à d’autres écoles gouvernementales ou privées en RDC, cette école est totalement gratuite et offre également un repas par jour à tous les élèves127. Le directeur de l’école estime que cela constitue une motivation suffisante pour que les familles des enfants cessent de les envoyer travailler à la mine et les envoient plutôt à l’école.

127 Entretien mené par Amnesty International avec Pascal Bukengere Kanegeshe, directeur d’école, Kolwezi, 13 mai 2015.

III. INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RDC À PROTÉGER LES POPULATIONS DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

LACUNES ET FAIBLESSES DANS LA RÈGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE

Comme cela a été évoqué dans le chapitre 1 (Le contexte), le Code (2002) et le Règlement minier stipulent que l’exploitation minière artisanale ne peut être effectuée que dans des zones d’exploitation artisanale (ZEA) où l’exploitation industrielle ou semi-industrielle ne peut pas être assurée128. Le Code minier définit également les normes minimales selon lesquelles les opérations minières artisanales devraient être gérées. Les mineurs risquent de perdre leur permis (carte de mineurs) s’ils ne les respectent pas129.

128 Code minier de la RDC (2002): Loi N° 007/2002 Du 11 Juillet 2002 Portant Code Minier, article 109, disponible à : http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_fr.pdf

129 L’article 299 du Code minier dispose que quiconque se livre, sans autorisation, à des activités d’exploitation minière est puni d’une amende dont le montant en Francs congolais est l’équivalent de 10 000 USD à 250 000 USD ; en vertu de l’article 302, quiconque aura acheté ou vendu des substances minérales en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur est puni d’une amende dont le montant en Francs congolais est l’équivalent de 10 000 USD à 30 000 USD.

130 Historique du SAESSCAM, disponible à http://www.saesscam.cd/SAESSCAM/pages/historique.php (consulté le10 juin 2015)

131 Entretien mené par Amnesty International, DRC, 5 janvier 2016.

Le Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining (SAESSCAM) est une agence gouvernementale qui est chargée de règlementer l’exploitation minière artisanale et de s’assurer qu’elle est effectuée en toute sécurité130. Le personnel de la SAESSCAM, qui est présent dans les ZEA, est censé, entre autres, fournir de la formation et vérifier les tunnels. Toutefois, comme nous allons le voir dans ce chapitre, il existe d’importantes lacunes et faiblesses dans l’approche et dans la règlementation du gouvernement à l’égard de l’exploitation minière artisanale.

MANQUE DE ZONES AGRÉÉES POUR LES MINEURS ARTISANAUX

Le mandat du SAESSCAM ne concerne que les mineurs artisanaux travaillant dans les ZEA. Un responsable au ministère des Mines a expliqué que le SAESSCAM n’est pas « autorisé à travailler dans des zones d’exploitation minière artisanale non officielle parce que la loi stipule que le travail dans les mines dans ces zones est illégal » 131. Le réseau PriceWaterhouseCoopers a également déclaré au moment de l’audit de l’agence pour le gouvernement en 2013 que « le SAESSCAM, n’a pas le droit, conformément à son mandat, d’intervenir dans des zones qui n’ont pas été définies comme des ZEA

dans la mesure où l’exploitation minière effectuée dans ces zones est illégale »132.

132 Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines, Ministère des Mines – Unité d’Exécution du Projet PROMINES, p. 35, 2013, http://www.prominesrdc.cd/fr/Rapport/Rapport_Orga_saess.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

133 Entretiens menés par Amnesty International avec des responsables du gouvernement, du personnel d’ONG, des négociants et des représentants de coopératives minières, RDC, mai 2015.

134 Voir http://portals.flexicadastre.com/drc/en/ (consulté le 8 décembre 2015)

135 Entretien mené par Amnesty International avec le responsable du SAESSCAM au Katanga, Lubumbashi, 18 mai 2015

136 Information fournie par une ONG basée en RDC, mai 2015.

137 Entretien mené par Amnesty International avec des responsables du gouvernement, 15-16 mai 2015.

Toutefois, il n’y a pas assez de ZEA dans le sud de la ceinture minière de la RDC et l’essentiel de l’exploitation se déroule dans des zones non autorisées133.Selon une liste tenue par le ministère des Mines à Kinshasa, il y a seulement 32 ZEA pour l’ensemble de la région d’exploitation du cuivre et du cobalt dans le sud de la RDC. Parmi celles-ci, il y en a 26 qui ont été créées en 2014 et en 2015, sans que l’on sache combien sont déjà fonctionnelles134. Le directeur des opérations du SAESSCAM dans l’ancienne province du Katanga a reconnu qu’il n’y avait pas assez de ZEA par rapport au nombre de mineurs artisanaux. Toutefois, il a pu affirmer aux chercheurs que le gouvernement était engagé à en créer davantage. Il a averti qu’il s’agissait d’un processus long et coûteux et que son agence manquait des ressources nécessaires135.

Les mineurs, les négociants, le personnel des ONG et certains responsables du gouvernement qui ont été enquêtés dans le cadre de ce rapport étaient d’accord pour dire que le nombre de ZEA est insuffisant pour répondre aux besoins d’un grand nombre de personnes qui comptent sur l’exploitation minière comme moyens de subsistance. Les ZEA qui existent ne sont souvent plus productives ou sont difficiles d’accès. C’est ainsi qu’à Kolwezi, les mineurs n’étaient autorisés à travailler que dans un site, celui de Mutochi136. En revanche, l’exploitation non autorisée s’effectuaient sur au moins dix sites différents au sein ou autour de Kolwezi en mai 2015 lorsque les chercheurs s’y sont rendus. Les responsables du gouvernement ont affirmé qu’il n’y avait pas de ZEA opérationnelle à Kambove et seulement deux à Likasi137.

EXTORSION DE PAIEMENTS ILLÉGAUX PAR LES AUTORITÉS AUPRÈS DES MINEURS ARTISANAUX

Bien que la plupart des exploitations minières artisanales s’effectuent en dehors des ZEA, ces sites miniers sont connus du gouvernement. Les responsables de l’État sont non seulement au courant de ces activités minières pratiquées dans des sites non autorisés mais ils savent aussi en tirer parti selon les témoignages des mineurs et des représentants des coopératives de mineurs. Ces derniers ont expliqué que des responsables provenant de différentes agences gouvernementales et de sécurité contrôlent l’accès à ces sites miniers et exigent d’être payés par les mineurs. Les chercheurs d’Amnesty International et d’Afrewatch ont pu observer la présence d’agents de l’État dans trois mines, qui n’étaient pas des ZEA, et dans lesquelles ils s’étaient rendus. Dans le quartier de Kasulo, les chercheurs ont vu des policiers en uniforme ; ils ont été abordés par deux hommes sans uniforme et un avec uniforme, qui se sont présentés comme des membres de la police des mines chargés d’assurer la sécurité dans les sites miniers. Ces hommes ont demandé aux chercheurs de quitter les lieux car les étrangers ne sont pas autorisés à visiter les mines dans une

autorisation officielle. Ils ont exigé le paiement d’une amende. Les mineurs travaillant dans le quartier de Kasulo ont raconté aux chercheurs que la police vérifiait chaque véhicule qui quittait le quartier et qu’il fallait payer pour chaque sac de minerai138. Les chercheurs ont noté la présence d’une station de police et d’un poste de contrôle sur la route entre Kasulo et le centre de Kolwezi, où les véhicules transportant le minerai sont arrêtés.

138 Entretien mené par Amnesty International avec des mineurs, Kasulo, 10 mai 2015.

139 Entretien mené par Amnesty International avec des femmes rinçant le minerai, Kapata, 12 mai 2015.

140 Entretiens menés par Amnesty International avec des mineurs et des négociants (dont les noms ne sont pas divulgués), Kambove, 15 mai 2015.

141 Entretien mené par Amnesty International, 15 mai 2015.

142 Entretien mené par Amnesty International, 5 janvier 2016.

143 Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines, ministère des Mines – Unité d’exécution du projet PROMINES, 2013, p. 3, http://www.prominesrdc.cd/fr/Rapport/Rapport_Orga_saess.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

144 Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines, ministère des Mines – Unité d’exécution du projet PROMINES, 2013, p.32-33, http://www.prominesrdc.cd/fr/Rapport/Rapport_Orga_saess.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

Près d’un lac à Kapata où des familles, dont des jeunes enfants, rincent et trient le minerai, les chercheurs ont rencontré un agent du SAESSCAM qui avait certainement remarqué ces enfants qui travaillaient à proximité. Ces personnes qui lavent le minerai ont raconté qu’ils devaient le payer 500 francs congolais (environ 0,50 USD) par jour pour travailler dans ce site139. Dans un site à Kambove où l’équipe de recherche a vu des femmes et des enfants qui rinçaient le minerai, un agent de police en uniforme était sur place. La Garde républicaine est également présente dans les sites miniers artisanaux et investit dans des maisons à Kambove, d’après plusieurs témoignages de mineurs et de négociants140. Lors des entretiens, ils ont également raconté que l’Agence nationale des renseignements (ANR) disposait d’agents dans les sites miniers. Un mineur artisanal avec vingt ans d’expérience dans différentes mines explique :

« Il y a toujours la police des mines, le SAESSCAM et l’ANR, de même que le ministère des Mines. Il faut payer ces agents de l’État lorsqu’on veut transporter le minerai hors de la mine. Ils ne donnent pas de reçu pour ces paiements » 141.

Un responsable du ministère des Mines de l’ex-province du Katanga a confirmé aux chercheurs qu’aucune agence, y compris le SAESSCAM, n’est autorisée à percevoir des paiements (qui sont désignés dans les zones minières comme des « taxes ») de la part des mineurs artisanaux142.

Ces résultats sont appuyés par des recherches menées par d’autres organisations. L’audit du SAESSCAM conduite par le réseau PriceWaterhouseCoopers a fait valoir que la perception de ces taxes illégales ternissait la réputation du SAESSCAM auprès des mineurs143. L’audit cite également une étude financée par l’Union européenne et conduite à Kolwezi en 2011 qui a montré que le SAESSCAM fait payer une gamme de taxes illégales, comme par exemple sur le transport du minerai et comme des frais d’arbitrage lorsqu’il y a conflit entre des mineurs144.

Un récent rapport sur l’exploitation artisanale de l’or dans l’est de la RDC par l’Open Society Initiative for Southern Africa a conclu que le SAESSCAM :

« a été mis en place pour soutenir les mineurs mais que leurs agents sous-payés, ou même souvent non payés, extorquent des « taxes », « des redevances » et d’autres « frais » sans fournir aucun service en retour. Le

gouvernement doit complètement restructurer l’institution ou la fermer »145.

145 Open Society Initiative for Southern Africa, Conflict Gold to Criminal Gold: The new face of artisanal gold mining in Congo, 2012, disponible à http://www.osisa.org/other/economic-justice/drc/conflict-gold-criminal-gold-new-face-artisanal-gold-mining-congo (consulté le 9 octobre 2015)

146 Pact Inc (2012), p. 86-87.

147 Le Code du travail de la RDC, 2002, www.droit-afrique.com/images/textes/RDC/RDC%20-%20Code%20du%20travail%202002.pdf (consulté le 7 janvier 2016).

148 Règlement minier de la RDC (2003), Code de conduite de l’exploitant artisanal, disponible à http://mines-rdc.cd/fr/documents/Annexe_V.pdf (consulté le 7 janvier 2016).

149 Article 2, Règlement minier de la RDC, 2003.

150 Article 14, le Code minier de la RDC (2002), « La Direction des Mines est chargée de l’inspection et du contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d’hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale ».

Une étude menée par Pact Inc. en 2010 sur l’exploitation minière artisanale à Kolwezi a constaté que seule une petite minorité de mineurs (moins de 3%) payait le juste montant de taxes légales alors qu’on demande à la majorité d’entre eux de payer des « taxes » illégales, dont :

“des taxes dues pour entrer et sortir de la mine ; des taxes pour travailler dans les puits ; des taxes pour enregistrer des minerais, ainsi que les taxes prélevées par la police, par la Garde industrielle de Gécamines et par les chefs traditionnels » 146.

Tout porte à penser que les responsables de l’État extorquent de l’argent aux mineurs artisanaux de façon illégale tout en fermant les yeux sur les conditions dangereuses dans lesquelles les mineurs travaillent. Il s’agit d’une violation des propres lois de la RDC, telles que celle sur l’interdiction du travail des enfants dans les mines.

MANQUE DE SÉCURITÉ ADÉQUATE ET DE NORMES DE TRAVAIL

Les droits des travailleurs en RDC sont inscrits dans le Code du travail du pays (2002)147. Celui-ci comprend des règlementations sur les heures de travail, les salaires, la santé et la sécurité. Le Code interdit d’employer des enfants âgés de moins de 16 ans et interdit « les pires formes de travail des enfants ».

Comme il a été indiqué ci-dessus, le Code minier de la RDC comprend une série de règlements dont « le code de conduite pour l’exploitation minière artisanale » qui impose aux exploitants miniers artisanaux de respecter des obligations environnementales ainsi que d’autres obligations148. Toutefois, il ne contient presque pas de dispositions protégeant le droit du travail des exploitants artisanaux. Le Code contient quelques directives simples en matière de santé et de sécurité, telles que l’interdiction d’utiliser des explosifs ou de descendre à plus de 30 mètres de profondeur de la surface149. Cette règlementation est censée être mise en oeuvre par les agents du ministère des Mines, particulièrement le SAESSCAM150. Le Code minier a également défini les règles sur la façon dont les substances minérales sont négociées. Ceci sera analysé dans les chapitres 3 et 4. Des comptoirs d’achats agréés sont dans l’obligation d’acheter du minerai à des exploitants artisanaux titulaires d’un permis mais ne sont pas tenus par la loi de poser des questions sur la location exacte où le minerai a été extrait, ni

sur les conditions de l’extraction, comme par exemple la question de savoir si les enfants sont impliqués151.

151 Le Code minier de la RDC (2002), articles 116-117.

152 Franz Wild, Congo submits draft mining code in face of industry opposition, 11 février 2015, disponible à http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-02-11/congo-submits-draft-mining-code-in-face-of-industry-opposition (consulté le 23 décembre 2015).

153 Projet de révision du Code minier disponible à http://congomines.org/reports/765-projet-de-loi-2015-sur-la-revision-du-code-minier

154 Article 187, Code du travail de la RDC (2002).

155 Ministère du Travail des USA, 2014 Findings on the Worst Form of Child Labour, p. 4, www.dol.gov/ilab/reports/child-labor/congo_democratic_republic.htm.

Le gouvernement affirme qu’il est actuellement en cours de révision du Code minier de 2002 et a invité la société civile et les groupes industriels à fournir leurs avis152. Le projet de loi sur la révision du Code minier comprend un article sur les droits humains :

« Sont illicites l’exploitation et le commerce de produits miniers provenant d’un site où une contravention/violation des lois sur la protection des droits humains, des droits de l’enfant ou des droits de la femme a fait l’objet d’un constat par procès-verbal d’une autorité compétente » 153.

Le gouvernement a donc la possibilité d’expliciter les lois qui réglementent l’exploitation minière artisanale et de veiller à la mise en place d’une meilleure protection. Mais il est nécessaire d’ajouter des directives supplémentaires en matière de normes de travail et de sécurité lesquelles devraient être respectées par tous les exploitants mineurs artisanaux. Comme cela sera analysé ci-dessous, if faut également que soit précisée plus clairement l’agence gouvernementale qui va contrôler l’application de ces normes et fournir le soutien et la formation aux mineurs artisanaux. L’ajout d’un article sur le respect des droits humains n’est pas suffisant pour répondre aux importantes lacunes dans la réglementation. Le gouvernement doit aussi lutter contre la complicité des autorités qui ferment les yeux sur les conditions dangereuses dans lesquelles les mineurs artisanaux travaillent tout en leur extorquant illégalement de l’argent.

MANQUE DE CAPACITÉ DES AGENCES GOUVERNEMENTALES POUR UN CONTRÔLE ADÉQUAT ET POUR LA MISE EN VIGUEUR DES NORMES

Le ministère du Travail est chargé de veiller à l’application efficace du Code du travail de la RDC. Il s’agit de contrôler l’absence du travail des enfants dans les sites d’exploitation et de veiller à ce que les règlements en matière de santé et de sécurité soient respectés154.

Les chercheurs n’ont pas pu observer de cas d’inspection du travail sur des sites d’exploitation minière artisanale, qu’ils soient autorisés ou non, dans l’ex-province du Katanga. L’une des raisons est le manque de moyens. En 2014, le ministère employait seulement 20 inspecteurs pour toute la région minière de l’ancienne province155. Le directeur d’une ONG basée dans le sud de la RDC a expliqué que :

« Les inspecteurs du travail se concentrent sur des sociétés [plutôt que sur des sites miniers artisanaux]. Chaque ville dispose d’un inspecteur du travail mais les territoires

dont ils ont la charge est immense et ils n’ont pas les moyens de voyager » 156.

156 Courriel du 25 décembre 2015.

157 Voir par exemple, Pact Inc, Breaking the Chain: Ending the Supply of Child-Mined Minerals, p. 12, 201, disponible à : http://www.pactworld.org/blog/breaking-chain-child-mining-democratic-republic-congo.

158 Ministère du Travail des USA, 2014 Findings on the Worst Form of Child Labor, p. 4. www.dol.gov/ilab/reports/child-labor/congo_democratic_republic.htm. (consulté 9 octobre 2015)

159 Décret n°047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statut d'un service public dénommé Service d'assistance et d'encadrement du small scale mining ou production minière à petite échelle, en sigle ‘SAESSCAM’, Gouvernement de la RDC, 2003, http://www.saesscam.cd/SAESSCAM/pages/creation.php.

160 Entretiens menés par Amnesty International, 11 et 15 mai 2015.

Les évaluations conduites par d’autres ONG et par le ministère du Travail des États-Unis ont également mis en avant le manque de ressources au sein de l’Inspection du travail et le manque de contrôle et de suivi à l’égard des déclarations de cas de travail des enfants157. Le ministère du Travail des États-Unis a indiqué :

« Les inspecteurs du travail n’ont souvent pas suffisamment de fonds, de personnels, de services, de communication, d’infrastructures et de moyens de transport pour conduire des inspections…Les inspecteurs du travail n’ont pas reçu de formation sur les pires formes de travail des enfants en 2014…Le ministère du Travail n’a pas de système destiné à suivre les plaintes déposées en matière de travail des enfants et n’ont pas conservé les dossiers d’enquête sur le travail des enfants pendant la période concernée…Les données sur le nombre de plaintes, d’inspections, de procès-verbaux et de poursuites en lien avec le travail des enfants n’est pas disponible publiquement » 158.

Comme nous l’avons déjà vu, le SAESSCAM est l’agence qui a la mission la plus claire pour appliquer les règles du gouvernement dans les exploitations minières artisanales. Le SAESSCAM a les missions suivantes159 :

 Fournir de la formation et assister techniquement et financièrement les mineurs ;

 Assurer le suivi des flux des substances minérales des mines jusqu’au point de vente ;

 Veiller, après la vente, au recouvrement de l'imposition due à l'Etat ;

 Inciter le regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives minières ;

 Donner des directives en matière de normes de sécurité sur les sites d'exploitation et veiller à leur stricte application.

Les responsables du SAESSCAM à Kolwezi, à Likasi et à Lubumbashi ont décrit aux chercheurs les activités menées par leur agence pour améliorer la sécurité des travailleurs160.Il s’agit de former les mineurs sur la façon de construire des mines respectant les conditions de sécurité, d’inspecter les mines pour veiller à ce qu’elles soient sûres, de mettre en place et de former des unités de police pour patrouiller dans les régions d’exploitation minière et d’arbitrer lorsqu’il y a des conflits entre des groupes de mineurs. Le SAESSCAM appuie la création de coopératives regroupant des mineurs, lesquelles gèrent les sites miniers, cherche des investisseurs et négocie la vente des substances minérales. Comme nous l’avons vu précédemment, le Réseau PriceWaterhouseCoopers a été très critique des performances du SAESSCAM lorsqu’il l’a audité en 2013. Il a été souligné l’absence de « plan stratégique », le manque de ressources humaines et logistiques et la priorité accordée par le

personnel à la collecte des taxes auprès des mineurs artisanaux par rapport à toutes leurs autres missions161. On ne sait toujours pas les actions prises par le gouvernement pour améliorer la performance du SAESSCAM depuis que cet audit a été conduit.

161 Audit du cadre institutionnel et organisationnel régissant le secteur des mines, ministère des Mines – Unité d’exécution du projet PROMINES, 2013, http://www.prominesrdc.cd/fr/Rapport/Rapport_Orga_saess.pdf (consulté le 9 octobre 2015)

162 Article 3(d), OIT, Convention sur les pires formes de travail des enfants

163 Article 3 du Code du travail de la RDC, 2002, www.droit-afrique.com/images/textes/RDC/RDC%20-%20Code%20du%20travail%202002.pdf

164 Article 23 du Code minier de la RDC.

165 Article 43 de la Constitution de la République démocratique du Congo et l’article 38 du Code de protection de l’enfance, 2009 (Loi no 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant).

166 Voir par exemple, Commission d’experts sur l’application des conventions et des recommandations de l’OIT, Observation sur une Demande directe, adoptée en 2014, publiée dans la 104e session de CIT,2015, Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants (1999), République démocratique du Congo, disponible à: http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO:13100:P13100_COMMENT_ID:3185795 (consulté le 7 janvier 2015); et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Concluding Observations: Democratic Republic of the Congo, Nations Unies, Doc. E/C.12/COD/CO/4, 20 novembre 2009, § 35

INCAPACITÉ À PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LE TRAVAIL DANGEREUX ET À VEILLER À LEURS DROITS À L’ÉDUCATION

Comme nous l’avons déjà vu dans ce chapitre, le travail des enfants est fréquent dans les mines non autorisées d’exploitation du cobalt en RDC. Les enfants effectuent des activités qui peuvent donner lieu à du travail dans les galeries souterraines, du transport de charges lourdes, une exposition à des substances dangereuses, être victimes de violence physique et à des conditions de travail difficiles, notamment celles d’avoir de longues heures de travail. De telles activités « sont susceptibles de nuire à la santé…[et] à la sécurité…des enfants » et constituent une des pires formes de travail des enfants162.

Le travail des enfants dans les mines est illégal en RDC. Le Code minier (2002) interdit les enfants de moins de 18 ans de travailler dans l’exploitation minière artisanale. De surcroit, le Code du travail (2002) interdit « les pires formes du travail des enfants »163. Néanmoins, le gouvernement de la RDC ne réussit pas à appliquer correctement ces lois dans les mines artisanales164.

Conformément à la Constitution de la RDC et à une loi récemment promulguée, l’éducation primaire est censée être obligatoire et gratuite165. Toutefois, l’insuffisance des financements de l’État aux écoles, les frais de scolarité ainsi que d’autres obstacles financiers empêchent les enfants d’avoir accès à un enseignement primaire. Plusieurs organismes de surveillance du respect des droits humains des Nations Unies de même que des Commissions d’experts de l’OIT ont exhorté le gouvernement à plusieurs reprises à améliorer le fonctionnement du système éducatif et à assurer l’accès de tous les enfants à l’école primaire166. C’est ainsi qu’en 2009, le Comité des droits de l’enfant a recommandé au gouvernement de« [g]arantir à tous les enfants, sans discrimination, l’accès à un enseignement primaire, gratuit, sans frais supplémentaires (frais autres que les frais d’inscription) » et que « l'État partie donne la priorité à l'amélioration du taux de scolarisation en primaire et à la prévention de l'abandon scolaire, afin d'éliminer les pires formes de travail des

enfants » 167.

167 Comité des droits de l’enfant, Concluding Observations: Democratic Republic of Congo, UN Doc. CRC/C/COD/CO/2, 10 février 2009, § 66 (a) et 81.

168 Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, Demande directe adoptée en 2013 et publiée lors de la 103e session de la CIT (2014), Convention (n° 138) sur l’âge minimum (1973) – République démocratique du Congo (ratifiée en 2001)

169 Plan d’action national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (PAN) en République démocratique du Congo,” http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/MONOGRAPH/94977/111643/F-2051372699/COD-94977.pdf.

170 Entretien mené par Amnesty International avec un délégué de la protection de l’enfance d’UNICEF

171 Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations de l’OIT, Observation adoptée en 2014 et publiée lors de la 104e session de CIT (2015), Convention (n°138) sur l’âge minimum (1973), République démocratique du Congo, disponible à: http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO:13100:P13100_COMMENT_ID:3185704 (consulté le 7 janvier 2015).

172 Articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; et article 11 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Malgré des progrès récents dans la proportion d’enfants scolarisés, la RDC demeure un des pays avec le niveau le plus élevé d’enfants qui ne sont pas scolarisés, que l’UNESCO estime « à plus de deux millions »168.

En 2011, la RDC a élaboré un plan d’action national visant à éliminer les pires formes du travail des enfants d’ici 2020169. Ce plan a pour objectif, entre autres, de renforcer le ministère du Travail pour qu’il déploie davantage d’inspecteurs et qu’il veille à ce que l’école soit gratuite et obligatoire pour tous les enfants jusqu’à l’âge minimum d’accès à l’emploi. Néanmoins, ce plan doit encore être officiellement adopté et mis en oeuvre par le gouvernement170, malgré les recommandations faites par des organismes de surveillance de l’OIT au gouvernement l’invitant à adopter et à financer ce plan en urgence171.

VIOLATIONS DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DE LA RDC

La RDC est un État partie à différents traités régionaux et internationaux lesquels exigent que la RDC protège le droit au travail et sur le lieu de travail, le droit à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant et qu’elle soustrait les enfants du travail qui est dangereux pour leur sécurité et leur santé. Parmi ces traités figurent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Convention sur les droits de l’enfant ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; la Convention sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT ; la Convention de l’âge minimum d’accès à l’emploi de l’OIT et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le gouvernement de la RDC doit garantir le droit au travail de toute personne, celui de jouir de conditions de travail justes et assurant la sécurité et l’hygiène172. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a insisté que « [l]e travail tel qu’énoncé dans l’article 6 du Pacte doit pouvoir être

qualifié de travail décent. Un travail décent respecte les droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que les droits des travailleurs concernant les conditions de sécurité au travail et de rémunération. Il assure aussi un revenu permettant au travailleur de vivre et de faire vivre sa famille, conformément à l’article 7 du Pacte. Parmi ces droits fondamentaux figurent le respect de l’intégrité physique et mentale du travailleur dans l’exercice de son activité173 ». Le Comité a souligné que les États doivent réduire le nombre de travailleurs non déclarés, qui de ce fait ne disposent d’aucune protection174.

173 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 18 : Le droit au travail, UN Doc. E/C.12/GC/18, 6 février 2006, § 7.

174 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 18 : Le droit au travail, UN Doc. E/C.12/GC/18, 6 février 2006, § 10.

175 Article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et article 16 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

176 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (article 2), UN Doc. E/C.12/2000/4, 11 août 2000, § 15.

177 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (article 2), UN Doc. E/C.12/2000/4, 11 août 2000, § 51.

178 L’article 32 de la Convention sur les droits de l’enfant et l’article 10 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La RDC est également État partie à la Convention (n°138) sur l’âge minimum d’admission à l’emploi de l’OIT qui demande aux gouvernements de veiller à ce qu’un aucun enfant de moins de 18 ans n’ait un emploi qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, soit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité de l’enfant.

Le droit à la santé175 requiert, entre autres, que les gouvernements améliorent « tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle » et qu’ils assurent la prophylaxie et le traitement des maladies professionnelles ainsi que la lutte contre ces maladies. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a précisé les obligations des États à prendre des mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Parmi ces mesures, le Comité fait figurer « [celles visant à] empêcher et à réduire l'exposition de la population à certains dangers tels que les radiations ou produits chimiques toxiques et autres facteurs environnementaux nocifs ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé des individus. En outre, l'hygiène du travail consiste à réduire autant qu'il est raisonnablement possible les causes des risques pour la santé inhérents au milieu du travail 176 ». Le Comité a expliqué qu’un État manque à son obligation de protéger quand il ne prend pas toutes les dispositions nécessaires pour protéger les personnes relevant de sa juridiction contre des atteintes au droit à la santé imputables à des tiers. « Dans cette catégorie de manquements entrent certaines omissions, comme le fait de ne pas réglementer l'activité de particuliers, de groupes ou de sociétés aux fins de les empêcher de porter atteinte au droit à la santé d'autrui; [et] le fait de ne pas protéger … les travailleurs contre des pratiques nocives pour la santé » 177.

Les enfants ont le droit d’être protégés contre l’exploitation économique et de « n’être astreint[s] à aucun travail qui comporte des risques ou qui soit susceptible de compromettre [leur] éducation ou de nuire à [leur] santé ou à [leur] développement physique, mental, spirituel, moral ou social » 178. Comme nous l’avons déjà mentionné, la RDC est également un État partie à la Convention sur les pires formes du travail des enfants laquelle exige de la part des gouvernements qu’ils prennent des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des

enfants179. Dans la Convention, les enfants sont définis comme des personnes de moins de 18 ans180 et elle inclut, entre autres, dans « les pires formes de travail des enfants » «les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant»181. Toute personne a droit à l’éducation et le gouvernement doit faire en sorte que l’enseignement primaire soit obligatoire et gratuit pour tous182.

179 Organisation internationale du travail (OIT), Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, article 1, disponible à : http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C182

180 OIT, Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, article 2.

181 OIT, Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, article 3 (d).

182 Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; article 28 de la Convention sur les droits de l’enfant, article 17 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; et article 10 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

183 OIT, Convention (n°81) de l’inspection du travail, 1947

Le gouvernement de la RDC ne répond pas aux obligations qui lui incombent de protéger les populations contre les violations de leur droits au travail et sur leur lieu de travail et de leurs droits à la santé dans la mesure où il n’a pas mis en place, ni appliqué des mesures de protection suffisantes à l’égard des exploitants artisanaux travaillant dans des zones non autorisées. Le gouvernement a toujours encouragé les exploitants artisanaux mais n’a pas réussi à bien prendre en compte ni à protéger leurs droits du travail. Le nombre de ZEA créées n’est pas suffisant pour accueillir les exploitants artisanaux de sorte que beaucoup d’entre eux sont obligés de travailler dans des zones non autorisées, le plus souvent dans des conditions de travail dangereuses où ils sont exposés à des niveaux élevés de produits chimiques pouvant être néfastes pour leur santé. Les autorités de l’État sont tout à fait au courant de ces exploitations minières illégales et sont aussi souvent présentes sur place. D’ailleurs, ce rapport témoigne de cas d’extorsion illégale d’argent auprès de mineurs artisanaux par des responsables de l’État, lesquels ferment les yeux sur les conditions dangereuses dans lesquelles les mineurs travaillent. Le gouvernement devrait créer davantage de ZEA et régulariser, dans la mesure du possible, les zones d’exploitation minière non autorisées. Lorsque ce n’est pas possible pour des raisons de sécurité ou pour d’autres considérations, le gouvernement devrait aider les mineurs artisanaux à trouver d’autres sites autorisés et leur créer d’autres possibilités d’emploi. Il devrait étendre et appliquer les normes en matière de travail et de sécurité et offrir du soutien dans la mise en application de ces normes à l’égard de tous les mineurs artisanaux.

Le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place un système adéquat pour suivre et faire appliquer les normes existantes en matière de travail, notamment au regard des pires formes de travail des enfants. Un écart important demeure entre l’âge de la scolarité obligatoire et l’âge minimum pour l’accès à l’emploi, aggravant le risque des enfants de se retrouver dans les pires formes de travail. Il faudrait que le gouvernement supprime les barrières, notamment financières, auxquelles les enfants se heurtent pour avoir accès à l’enseignement primaire et qu’il fasse en sorte que tous les enfants puissent aller à l’école primaire gratuite et obligatoire. Il est important que le gouvernement adopte et mette en oeuvre de toute urgence le plan d’action national afin d’éliminer les pires formes de travail des enfants.

La RDC a ratifié la Convention n°81 de l’OIT qui exige que les États disposent d’un système d’inspection du travail doté de moyens suffisants pour veiller à la protection des travailleurs183.

3/ LE DEVOIR DE DILIGENCE: LA NORME INTERNATIONALEDES ENTREPRISES EN MATIERE DE DROITS HUMAINS

Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains quel que soit le lieu où elles opèrent dans le monde. Cette responsabilité est énoncée dans le guide des Nations Unies Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDEDH) 184. La responsabilité, qui incombe aux entreprises, de respecter les droits humains existe indépendamment des capacités ou de la détermination d’un État de remplir ses propres devoirs en matière de droits de l’homme185. Cela signifie que si un État, comme la RDC, n’a pas le cadre règlementaire nécessaire ou n’a pas la capacité ou la volonté d’appliquer les lois en vigueur pour empêcher des atteintes aux droits humains, l’entreprise qui y travaille doit prendre les mesures proactives pour faire respecter les droits humains dans ses activités.

184 Les PDEDH ont été élaborés par John Ruggie, l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Ils ont été avalisés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011. Haut-Commissariat des droits de l’homme, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en oeuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies (2011), UN Doc HR/PUB/11/04, www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf.

185 Les PDEDH, Commentaire du principe 11.

186 Les PDEDH, principes 15(b) et 17. Ces principes sont repris dans le chapitre sur les droits humains dans la version révisée des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Depuis 2011, ce document contient un chapitre sur les droits humains qui explique les étapes en matière de devoir de diligence que les entreprises doivent exercer pour s’assurer qu’elles respectent les droits humains dans leurs activités mondiales. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011). Disponible à : http://www.oecd.org/fr/investissement/mne/48004355.pdf.

Les PDEDH exigent que les entreprises « ne nuisent pas », ou en d’autres termes, qu’elles prennent des dispositions proactives pour s’assurer qu’elles ne sont pas à l’origine d’atteintes aux droits humains ou qu’elles n’y contribuent pas dans le cadre de leurs activités au niveau mondial . Elles ont aussi l’obligation de répondre aux atteintes de droits humains lorsqu’elles se produisent. Pour « connaître » les droits humains et « montrer » qu’elles assument leurs responsabilités, les entreprises doivent faire preuve du devoir de diligence en matière de droits de l’homme. Le processus engagé par les entreprises est de : « identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient »186. Cette responsabilité s’étend aux chaînes d’approvisionnement en ressources minérales des entreprises au niveau mondial. Ainsi conformément avec les normes internationales actuelles, on s’attend à ce que toutes les entreprises qui achètent du cobalt ou des composants qui en contiennent doivent faire preuve de devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré un guide pratique sur la façon d’exercer le devoir de diligence187, Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En 2010, ce guide a été approuvé par 34 États membres de l’OCDE188. La conférence internationale sur la Région de Grands Lacs (CIRGL), une structure régionale qui comprend la RDC l’a ensuite entériné189. De plus, neuf États non-membres de l’OCDE ont également adhéré à ce Guide190. Plus récemment, la Chine a reconnu le Guide comme une référence internationale pour exercer un devoir de diligence responsable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement en substances minérales191.

187 Actuellement, il existe des suppléments détaillés pour l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Voir l’OCDE, Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, 2013, disponible à http://www.oecd.org/fr/investissement/mne/GuideEdition2.pdf ,OCDE, Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, 2012, disponible à http://acts.oecd.org/Instruments/ShowInstrumentView.aspx?InstrumentID=268&Lang=fr&Book=False.

188 Voir http://www.oecd.org/corporate/mne/mining.htm.

189 Déclaration de Lusaka, adoptée le 15 décembre 2010. Les États suivants sont concernés : Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie. http://www.oecd.org/daf/inv/mne/47143500.pdf.

190 Il s’agit des pays suivants: Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pérou et Roumanie. Voir http://mneguidelines.oecd.org/mining.htm (consulté le 18 décembre 2015). De surcroît, l’OCDE fait des efforts actuellement pour encourager mise en oeuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention d’entreprises d’exploitation minière en Inde.

191 La Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques, Chinese Due Diligence Guidelines for Responsible Mineral Supply Chains, 2 décembre 2015, p.6-7, disponible à : http://mneguidelines.oecd.org/chinese-due-diligence-guidelines-for-responsible-mineral-supply-chains.htm.

L’adoption par un grand nombre de pays du Guide de l’OCDE témoigne de la conscience croissante au niveau mondial du devoir qu’ont les entreprises d’adopter des pratiques responsables au niveau de leur chaîne d’approvisionnement lorsqu’elles se procurent des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. La mise en oeuvre de cette norme est claire pour les entreprises domiciliées et/ou opérant dans des États membres de l’OCDE, dans des États qui ont entériné le Guide ou dans les États mentionnés ci-dessus qui y ont adhéré. Pour les entreprises qui sont domiciliées et/ou qui opèrent dans d’autres pays, le guide de l’OCDE peut être utilisé pour indiquer comment les PDEDH peuvent être mis en oeuvre par les entreprises s’approvisionnant en minerais, son cadre relatif au devoir de diligence étant conforme avec celui des PDEDH. Alors que le Guide de l’OCDE est un instrument qui n’est pas juridiquement contraignant, il fournit aux entreprises des directives détaillées sur les mesures requises pour qu’elles exercent leur devoir de diligence en matière de droits de l’homme quand elles extraient ou s’approvisionnent en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. L’ensemble des pays, qu’ils soient membres ou non de l’OCDE, devraient agir conformément à ce guide. D’ailleurs, de nombreux pays ont déjà déclaré qu’ils soutenaient cet instrument.

Le Guide de l’OCDE a pour objet de faire en sorte que les entreprises ne profitent pas de la perpétuation d’atteintes graves des droits humains, et qu’elles n’y contribuent pas, dans les mines dans lesquelles elles s’approvisionnent ou partout ailleurs tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Le Guide de l’OCDE vise aussi à s’assurer que les entreprises sont transparentes sur la façon dont elles recensent et traitent les questions relatives aux droits humains. En conséquence, les entreprises doivent être en mesure d’apporter la preuve qu’elles se procurent des minerais de façon responsable. La conduite responsable est détaillée dans le Guide de l’OCDE et diffèrera selon s’il s’agit de fournisseurs en « amont » (de la mine aux fonderies) ou de fournisseurs « en aval » (des fonderies aux détaillants). Un modèle politique pour une chaîne d’approvisionnement, développé dans l’annexe du Guide de l’OCDE, identifie les atteintes graves que les entreprises doivent connaître et savoir gérer192. Il s’agit de fournir un « cadre de référence commun pour les entreprises » 193, sans que cette liste ne soit exhaustive des risques en matière de droits humains auxquels les entreprises peuvent être confrontées.

192 Le Guide de l’OCDE, Annexe II : Modèle politique pour une chaîne d’approvisionnement, p.23, la partie 1 indique que : « ….nous [les entreprises] ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière (…) iii) les pires formes de travail des enfants ».

193 Le Guide de l’OCDE, Annexe II : Modèle politique pour une chaîne d’approvisionnement, p. 22, note en bas de page n°1.

194 OCDE, Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 7, Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, 17 juillet 2012.

195 Voir : le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 13.

196 Pour une évaluation de la situation en matière des droits humains en RDC, voir L’Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Troisième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo, mars 9, 2011, http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4d8b45562.

LE DEVOIR DE DILIGENCE ET LE COMMERCE DES SUBSTANCES MINÉRALES

Le Guide de l’OCDE s’applique à toutes les substances minérales et aux entreprises à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement. Il énonce cinq étapes que les entreprises doivent suivre pour respecter les droits humains et éviter de financer les conflits lorsqu’elles s’approvisionnent en minerai dans des zones de conflits ou à haut risque194. Le devoir de diligence est défini dans le guide comme un « processus continu, proactif et réactif qui permet aux entreprises de s’assurer qu’elles respectent les droits humains, qu’elles ne contribuent pas aux conflits ».

Le Guide de l’OCDE s’applique à toutes les zones de conflit et à haut risque. Les zones à haut risque sont caractérisées par « l’instabilité politique ou la répression, la faiblesse des institutions, l’insécurité, l’effondrement des infrastructures civiles ou une violence généralisée, mais aussi des atteintes systématiques aux droits de l’homme et des violations du droit national et international » 195.

Selon la définition de l’OCDE, la région du sud de la RDC dont fait état ce rapport (anciennement connue comme le Katanga) serait une « zone à haut risque ». De fait, cette zone se caractérise par la présence de nombreux facteurs comme l’instabilité politique, la faiblesse des institutions, l’insécurité, l’absence de protection contre les violations des droits humains et des actes de violence intermittents196.

Le Guide de l’OCDE établit un cadre pratique en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit des prescriptions suivantes : i) la mise en place de solides systèmes de gestion ; ii) l’identification et l’évaluations des risques liés à la chaîne d’approvisionnement ; iii) la conception et la mise en oeuvre d’une stratégie pour répondre aux risques identifiés ; iv) la réalisation par un tiers d’un audit indépendant de l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement en des points déterminés de cette chaîne ; et v) la publication d’un rapport public sur les politiques et les pratiques de diligence raisonnable concernant la chaîne d’approvisionnement197.

197 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 17-19.

198 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 36.

199 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 30.

L’OCDE opère une distinction entre les responsabilités des entreprises selon leurs positions au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Il y a celles qui opèrent « en amont » et celles « en aval ». Les acteurs « en amont » comprennent les entreprises comme les négociants et les fonderies qui travaillent dans le pays d’origine des substances minérales (c’est-à-dire les comptoirs d’achat et les négociants internationaux qui achètent et traitent le cobalt en RDC de même qu’en dehors). Les entreprises « en aval » désignent tous les acteurs qui achètent le cobalt, qui fabriquent ou vendent des composants ou des produits qui contiennent du cobalt après qu’il ait été transformé. Parmi ces acteurs figurent aussi les marques qui vont finalement vendre des produits aux consommateurs finaux.

Le Guide de l’OCDE fournit aussi un cadre détaillé relatif au devoir de diligence pour toute la chaîne de l’approvisionnement de l’étain, du tantale et du tungstène (souvent appelés les 3T (Tin (étain), Tantale et Tungstène) de même que l’or, selon que les entreprises soient en amont ou en aval. Le supplément sur l’étain, le tantale et le tungstène est pertinent pour la chaîne d’approvisionnement du cobalt dans la mesure où ces différents minerais doivent également subir une transformation dans la fonderie, contrairement à l’or.

RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES EN AMONT

Selon le Guide de l’OCDE, il appartient aux entreprises en amont (telles que définies ci-dessus) de retracer l’origine de la substance minérale depuis le lieu d’extraction, de clarifier les circonstances de son extraction, de son commerce, de sa manutention et de son exportation. Les entreprises devraient déployer « sur le terrain des équipes d’évaluation (…) qui seraient chargées de produire et de partager des informations vérifiables, fiables et à jour sur les circonstances qualitatives d’extraction, de commerce, de traitement et d’exportation » 198. Les entreprises en amont devraient communiquer les informations qu’elles ont collectées à leurs clients en aval.

De surcroît, ces entreprises en amont devraient prendre des dispositions pour identifier, évaluer et gérer les atteintes aux droits humains commises au niveau de la chaîne d’approvisionnement. C’est ainsi qu’elles devraient « réduire au minimum les risques d’exposition des mineurs artisanaux à des pratiques abusives, en soutenant les efforts des gouvernements des pays hôtes pour professionnaliser et légaliser progressivement le secteur artisanal » 199.

RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES EN AVAL

Les entreprises « en aval » (telles que définies ci-dessus) devraient être en mesure de retracer le cobalt dans leurs produits jusqu’au niveau de l’entreprise où la substance minérale a été raffinée. Contrairement aux entreprises en amont, on ne s’attend pas, selon le Guide de l’OCDE, à ce qu’elles identifient l’origine du cobalt contenu dans leurs produits jusqu’aux mines de la RDC. Toutefois, il appartient aux entreprises en aval « [d’]examiner le processus de diligence mis en oeuvre par les fonderies/affineries présents dans leur chaîne d’approvisionnement et [d’]évalu[er] si celles-ci adhèrent aux mesures de diligence recommandées dans le présent Guide » 200.Ces acteurs en aval devraient alors prendre des mesures pour atténuer les risques identifiés en travaillant par exemple avec les entreprises de fonderie/affinerie pour qu’elles améliorent leurs pratiques et leurs performances en matière de devoir de diligence. Ces activités peuvent être conduites avec d’autres fournisseurs ou au moyen d’initiatives mises en place dans le secteur, bien que chaque entreprise demeure responsable de son propre devoir de diligence.

200 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 37.

201 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, p. 51.

202 Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, Annexe II : Modèle politique pour une chaîne d’approvisionnement, p.20, section 2, L’atténuation des risques devrait être interprétée en relation avec la responsabilité des entreprises de réparer les atteintes aux droits humains commises au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

Au regard de la réponse à donner à des atteintes en matière de droits humains, le Guide de l’OCDE exige que les entreprises en aval exercent leur influence sur les fournisseurs en amont « qui sont les mieux à même d’atténuer efficacement et directement les risques d’impacts négatifs » 201.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT À PRENDRE DES MESURES CORRECTIVES

En outre, les PDEDH précisent clairement que les entreprises ont la responsabilité d’atténuer et de prendre des mesures correctives à l’égard des victimes si elles n’ont pas été en mesure de respecter les droits humains à tout moment de leurs activités. Il est impératif que l’entreprise ne se limite pas à cesser toute relation avec un fournisseur ou à décréter un embargo sur le cobalt de RDC lorsque des atteintes aux droits humains ont été repérées dans la chaîne d’approvisionnement. L’entreprise doit alors prendre des mesures et faire en sorte de donner une réparation aux travailleurs et aux autres personnes qui ont subi des préjudices suite à des atteintes des droits humains, en collaborant avec d’autres acteurs pertinents tels que ses fournisseurs, d’autres entreprises en aval, les autorités nationales, des ONG, des organismes internationaux et le gouvernement du pays d’origine de l’entreprise. Il faudrait, par exemple, mettre en place un plan d’action coordonné avec les autorités nationales et selon le cas, avec l’appui des agences internationales et des ONG, pour soustraire les enfants du travail dangereux, pour s’assurer qu’ils puissent avoir accès à l’éducation, pour fournir une aide aux enfants et si besoin à leurs familles, et pour suivre la situation des enfants. Cette responsabilité à réparer se poursuit même si une entreprise suspend ou cesse la relation commerciale avec un fournisseur202.

INTRODUIRE LE DEVOIR DE DILIGENCE RELATIF AUX DROITS HUMAINS POUR LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DANS LA LOI

Actuellement il n’existe pas de cadre juridique dans le monde qui impose aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement du cobalt d’exercer le devoir de diligence ou de révéler leurs efforts malgré l’existence de quelques lois demandant la divulgation d’information sur d’autres substances minérales provenant de la RDC et des pays voisins.

En 2012, la RDC a intégré le Guide de l’OCDE dans la loi nationale de 2012 pour l’étain, le tantale, le tungstène (3T) et l’or. Par conséquence, les entreprises opérant dans la chaîne d’approvisionnement des 3T et de l’or en RDC doivent exercer le devoir de diligence203. Ces minerais (souvent appelés « les minerais du conflit » ou « minerais de sang ») ont été sélectionnés en raison de leurs liens avérés avec des groupes armés et parce qu’ils alimentent les conflits dans l’est de la RDC204. De surcroît, l’OCDE a produit des suppléments détaillés que les entreprises impliquées dans ces minerais en RDC pourraient suivre. La loi congolaise dispose que de nouvelles substances minérales peuvent être rajoutées à la liste de celles pour lesquelles le devoir de diligence est obligatoire, à la suite d’une décision prise par la structure régionale la Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs (CIRGL) 205.

Arrêté Ministériel n° 0057 du 29 février 2012 portant mise en oeuvre du Mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs "CIRGL" en République démocratique du Congo, 2012, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Arrete_0057_2012.pdf.

204 Conseil de sécurité des Nations Unies, Report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth in the Democratic Republic of the Congo, 2001, http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/DRC%20S%202001%20357.pdf.

205 Arrêté Ministériel n° 0057 du 29 février 2012 portant mise en oeuvre du Mécanisme Régional de Certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs "CIRGL" en République Démocratique du Congo, article 2, 2012, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Arrete_0057_2012.pdf.

206 “Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier,” article 250, http://mines-rdc.cd/fr/documents/Reglement_minier.pdf.

207 Le Code minier de la RDC (2002), articles116-117, disponible à: http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_eng.pdf.

En attendant que le cobalt soit ajouté à cette liste, son commerce avec la RDC est actuellement régi par le Code minier (2002). Celui-ci exige que tous les négociants en cobalt de RDC disposent d’un permis valide délivré par le gouvernement provincial. Ces négociants doivent garder des traces de chaque transaction en enregistrant la date, le lieu d’origine (au niveau de la ville et non de la mine) et le nom du vendeur de même que la quantité, la qualité et le prix des substances minérales achetées ou vendues206. Ils ne peuvent acheter qu’à des mineurs artisanaux disposant d’un permis207. Toutefois, ils ne sont pas tenus de demander des informations sur la location exacte des mines où le minerai a été extrait, ni sur les conditions d’extraction comme par exemple sur la question de savoir si les enfants sont impliqués. Ces lacunes témoignent de l’insuffisance de la loi dans la mesure où les commerçants ne sont pas obligés de déclarer ni de divulguer ce type d’information qui pourrait être capitale pour identifier, prévenir et atténuer les risques dans le domaine des droits humains et qui sont associés à l’extraction et au commerce du cobalt.

La RDC n’est pas le seul État qui est obligé, selon le droit international relatif aux droits humains, de prévenir les violations des entreprises en matière de droits de l’homme sur son territoire.

En effet, le Guide de l’OCDE a été adopté par l’ensemble des 34 États membres de l’OCDE et entériné par neuf pays non membres de l’OCDE et les onze États membres de la CIRGL. Il a récemment était reconnu par la Chine comme une référence internationale pour le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement. Toutefois, bien qu’il constitue la référence internationale la plus instructive pour exercer le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement en substances minérales, le Guide n’est pas contraignant juridiquement.

Néanmoins, les États peuvent prendre des mesures pour exiger légalement auprès des entreprises qu’elles se conforment avec le Guide de l’OCDE. En janvier 2013, il y a eu un changement marquant dans la façon dont les entreprises en aval doivent traiter leur chaîne d’approvisionnement en substances minérales208. En effet, une loi américaine est entrée en vigueur (connu sous le nom de la section 1502 de la loi Dodd Franck) obligeant certaines sociétés cotées en bourse aux États-Unis d’opérer des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement afin de déterminer si certaines substances minérales (3T et l’or) dans leur produits n’ont pas bénéficié à des groupes armés ou n’ont pas alimenté des atteintes aux droits humains en RDC et dans des pays voisins209. Ces entreprises sont aussi obligées de soumettre un rapport public sur cette question. Tout comme la loi en RDC, la législation américaine ne couvre pas d’autres substances minérales comme le cobalt bien que le champ d’application de la loi puisse être étendu au cas « de tout autre substance minérale ou son dérivé dont le Secrétaire d'État estime qu'il finance le conflit en RDC ou dans un pays voisin ».

208 Bien que la loi Dodd-Frank a été votée en janvier 2010, les entreprises n’ont été obligées de se conformer à la section 1502 de la loi que lorsque la Commission américaine de contrôle des opérations de Bourse (US Securities & Exchange Commission) a publié la règle finale de mise en oeuvre – cette règle est entrée en vigueur en janvier 2013.

209 Section 1502, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, 2010. http://www.cftc.gov/ucm/groups/public/@swaps/documents/file/hr4173_enrolledbill.pdf.

210 La Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC), Chinese Due Diligence Guidelines for Responsible Mineral Supply Chains, 2 décembre 2015, http://mneguidelines.oecd.org/chinese-due-diligence-guidelines-for-responsible-mineral-supply-chains.htm

211 « Le ministère du Commerce et les départements du commerce dans chaque province, dans les régions autonomes, dans les municipalités administrées directement et dans ‘separately listed planning cities’ et le Corps de production et de construction du Xinjiang (ci-après, “des départements du commerce au niveau des provinces”) sont chargés de mener la gestion et la surveillance des investissements à l’étranger » (Article 5 des Mesures pour la gestion des investissements à l’étranger, Ministère du Commerce de la République populaire de

Plus récemment, l’OCDE a signé un protocole d’accord en octobre 2014 avec la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC, en anglais The China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers & Exporters ) en vue de promouvoir le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence en Chine. Le CCCMC a depuis lors publié son propre code volontaire de devoir de diligence210. Ceci complète d’autres mesures règlementaires chinoises qui peuvent être utilisées dans le cadre du commerce de cobalt. En vertu de l’article 5 des Mesures administrant les investissements à l’étranger (ci-après dénommés « Mesures »), le ministère du Commerce (MOFCOM) du gouvernement de la République populaire de Chine et ses départements provinciaux sont responsables de la règlementation des investissements étrangers des sociétés chinoises211. A ce titre, ils gèrent et supervisent les opérations des entreprises

Chine).

212 « Les sociétés devraient exiger à leurs entreprises investissant à l’étranger d’observer les lois et la règlementation en vigueur dans les pays hôtes, de respecter la culture locale et les traditions, de mener à bien leurs responsabilités sociales et de bien réussir à protéger l’environnement et le travail et le développement de la culture d’entreprise, et la promotion de l’assimilation dans les communautés locales » (Article 10 des Mesures pour la gestion des investissements à l’étranger, Ministère du Commerce de la République populaire de Chine. Voir : Articles 26 et 27 sur le rôle du MOFCOM.

213Commission européenne, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque, 2014, disponible à http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152227.pdf

214 CDESC, l’Observation générale n°15 sur « Le droit à l’eau », 2002, UN Doc. E/C.12/2002/11,

§ 33 ; Aussi CDESC, l’Observation générale n°18 sur le droit à la sécurité sociale, UN Doc. E/C.12/GC/19, § 54.

215 Voir CDESC, Observations générales n°14 et 15 ; voir aussi le Comité sur les droits de l’enfant, l’Observation générale n°16 sur les obligations de l’État au sujet de l’impact du secteur des entreprises sur les droits des enfants, § 43 et 44 ; Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, l’Observation générale n°28, § 36 ; voir aussi : Les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturel disponible à : http://www.etoconsortium.org/nc/en/main-navigation/library/maastricht-principles/?tx_drblob_pi1%5BdownloadUid%5D=23.

chinoises qui sont agréées pour investir à l’étranger. Les entreprises sont évaluées selon si elles sont, entre autres, en mesure de mener à bien leurs « responsabilités sociales », telles qu’exigées en vertu de l’article 20 des « Mesures » 212.

L’Union européenne (UE) examine actuellement un projet de loi qui pourrait obliger les entreprises en Europe à exercer le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement concernant les 3T (étain, tantale, tungstène) et l’or en conformité avec le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence213.

Outre les mesures spécifiques prises par les États au sujet des chaînes d’approvisionnement en minerais, les États sont également tenus de protéger les droits humains dans le contexte des activités commerciales qui ont une dimension extraterritoriale. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a précisé que les États ont l’obligation d’empêcher que des tiers, comme des entreprises, portent atteinte aux droits humains à l’étranger, s’ils sont en mesure d’avoir une influence sur ces tiers par des moyens juridiques ou politiques214. Ces États sont généralement ceux, mais pas seulement, dans lesquels les entreprises multinationales sont domiciliées ou basées (et souvent appelé États d’origine). Le champ de ce devoir a été défini plus précisément ces dernières années au moyen de mécanismes de défense des droits humains des Nations Unies et par le travail d’experts en droit international215. Pour l’essentiel, les obligations extraterritoriales des États nécessitent qu’ils prennent des mesures pour empêcher des entreprises enregistrées ou basées dans leur juridiction d’être à l’origine des atteintes aux droits humains dans d’autres pays ou d’y contribuer.

Les paramètres d’une telle règlementation devraient imposer à l’entreprise l’exercice du devoir de diligence adéquat, la divulgation de ses mesures politiques et de ses pratiques (y compris tous les risques identifiés et la façon dont ils sont gérés) et la façon dont elle agit dans le but d’empêcher que

ses activités dans quelque pays que ce soit puissent être à l’origine d’atteintes aux droits humains ou d’y contribuer.

4 CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN COBALT: ABSENCE DE DILIGENCE ENTRE LA MINE ET LE MARCHÉ

« Une offre stable de minerai de cobalt brut à faible coût constitue un avantage concurrentiel déterminant pour rivaliser dans ce secteur énergétique. » – Zhejiang Huayou Cobalt Company Limited.216

216 Zhejiang Huayou Cobalt Co., Ltd (Huayou Cobalt), Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, mai 2014, p. 66, disponible sur http://pg.jrj.com.cn/acc/CN_DISC/BOND_NT/2014/05/28/Is00000000000009h43j.pdf

Ce chapitre présente les résultats d'une enquête menée par Amnesty International sur le commerce mondial du cobalt qui est exploité à Kolwezi (notamment à Kasulo et Kapata). Il retrace les routes susceptibles d'être empruntées par ce minerai depuis les mines artisanales de RDC jusqu'aux utilisateurs, parmi lesquels figurent un grand nombre de marques mondialement reconnues. Il détermine par ailleurs si les entreprises dans la chaîne d'approvisionnement exercent la diligence requise concernant le respect des droits humains selon les normes en vigueur à l'échelle internationale (voir Chapitre 3 pour de plus amples informations à ce sujet). La première section du chapitre s'intéresse aux entreprises situées en amont de la chaîne d'approvisionnement (c.-à-d. de la mine à la fonderie). La seconde section examine les sociétés travaillant en aval (c.-à-d. de la fonderie à l'utilisateur final).

Les chercheurs d'Amnesty International ont réuni ces deux aspects de la chaîne d'approvisionnement en cobalt à l'aide de travaux de recherche réalisés à l'intérieur du pays et en s'appuyant sur des éléments de preuve concordants. En commençant par les lieux d'extraction du minerai, les chercheurs ont identifié les entreprises situées en amont de la chaîne d'approvisionnement par le biais d'entretiens auprès de représentants gouvernementaux, de négociants et de mineurs. Les chercheurs ont suivi le parcours des sacs de minerai depuis les mines artisanales de Kolwezi d'où est extrait le cobalt jusqu'au marché où il est commercialisé. À partir de là, le minerai fondu est typiquement exporté de la RDC vers la Chine via un port situé en Afrique du Sud. Les chercheurs ont analysé des documents d'entreprise, notamment la documentation destinée aux investisseurs, les rapports annuels et les sites web pour déterminer les prochaines étapes. Ils ont, en outre, identifié les sociétés travaillant potentiellement en aval de la chaîne d'approvisionnement. Les chercheurs ont écrit à chacune des entreprises citées dans ce rapport et ont inclus des éléments de leurs réponses (des extraits de ces courriers sont fournis en annexe).

Il s'agit, à la connaissance d'Amnesty International, de la première étude de suivi de ce type sur la chaîne d'approvisionnement en cobalt (de la mine aux détaillants). Les travaux de recherche entrepris dans le cadre de ce rapport montrent qu'il existe très peu d'informations disponibles reliant l'ensemble des différents acteurs et les entreprises dans la chaîne d'approvisionnement.

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN COBALT

Sur la base des recherches effectuées par Amnesty International dans l'ancienne région du Katanga, il existe au moins sept étapes entre les mines artisanales en RDC et les sociétés utilisant au final les matériaux.

Le point d'extraction constitue le premier niveau de la chaîne d'approvisionnement et implique les mineurs artisanaux. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les mineurs adultes négocient, par la suite, directement avec les bureaux d'achat autorisés. Les enfants interrogés dans le cadre de ce rapport ont également indiqué aux chercheurs qu'ils vendaient leur minerai à des mineurs adultes ou à de petits négociants pour que ceux-ci le revendent à ces mêmes bureaux d'achats accrédités. À Kolwezi, ces bureaux d'achat sont pour la plupart regroupés au niveau du marché de Musompo, à la périphérie de la ville. Ces maisons de négoce vendent ensuite leurs produits à un grand nombre d'entreprises plus importantes qui gèrent des fonderies et exportent le minerai traité.217

217 La société qui assure la fusion du cobalt occupe un rôle déterminant au sein de la chaîne d'approvisionnement (auquel il est souvent fait référence sous le terme de « point d'étranglement »). Lorsque les minerais sont traités avant d'être incorporés à d'autres composants et produits, il s'agit du meilleur moment auquel une société peut suivre le minerai et les conditions de son extraction et de sa commercialisation de la mine vers les fournisseurs locaux (c.-à-d. les violations des droits humains liées à l'extraction et au mouvement du minerai). Comme nous l'avons indiqué dans le Chapitre 3, le fondeur doit pouvoir démontrer qu'il a obtenu le minerai de manière responsable, notamment en prenant des démarches visant à déterminer si des atteintes aux droits humains ont eu lieu dans ce maillon de la chaîne et à y remédier. Ces informations doivent être mises à la disposition des sociétés travaillant en aval de la chaîne d'approvisionnement.

218 Huayou Cobalt, Annual Report 2014, p. 20, disponible sur http://www.huayou.com/downloadRepository/eda46c8c-448c-40df-8efa-a24bcfb76446.pdf

219 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 66.

220 Huayou Cobalt, Annual Report 2014, p. 12, et Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 67.

Les recherches effectuées par Amnesty International et Afrewatch ont permis de découvrir que Congo Dongfang Mining International (CDM) était un des plus gros exploitants à Kolwezi. Cette entreprise est une filiale appartenant exclusivement au groupe chinois Zhejiang Huayou Cobalt Company Ltd (Huayou Cobalt) qui figure parmi les plus gros fabricants de produits à base de cobalt.218 CDM est une fonderie qui traite par conséquent le minerai avant de l'exporter vers Huayou Cobalt en Chine pour qu'il soit raffiné davantage.219

D'après les documents d'entreprise de Huayou Cobalt qui énumèrent les principaux clients de cette société, une grande partie des produits du cobalt qu'elle vend servent à produire des batteries rechargeables lithium-ion (Li-on) pour l'alimentation d'appareils électroniques, tels que des téléphones mobiles, des ordinateurs portables et des appareils photo, ou encore des véhicules électriques.220 D'après les documents de l'entreprise, Huayou Cobalt vend ses produits à des fabricants de composantes de batteries en Chine et en Corée du Sud. Ces entreprises vendent alors leurs produits à des fabricants de batteries qui négocient ensuite avec des marques bien connues

des consommateurs.

I. LES ENTREPRISES EN AMONT

DES MINES VERS LES NÉGOCIANTS

Les chercheurs ont pu observer que la majeure partie du cobalt extrait des mines artisanales de Kolwezi était commercialisée au marché de Musompo situé à 15 km de la ville. Le gouvernement de RDC a établi ce marché en 2013 en transférant les maisons d'achat spécialisées dans le cuivre et le cobalt pour désengorger la ville et réduire les niveaux de pollution.221 Ces comptoirs sont autorisés à faire le commerce du cobalt. À l'heure actuelle, plus de 200 d'entre eux sont établis à cet endroit, la plupart appartenant à des Chinois, d'après un responsable du gouvernement.222 Outre les comptoirs du marché de Musompo, des maisons d'achat sont situées à proximité des sites miniers individuels.223

221 Le Potentiel, Kolwezi : Les entrepôts de minerais déplacés loin des habitations, 6 août 2013, disponible sur http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1810:kolwezi-les-entrepots-de-minerais-deplaces-loin-des-habitations&catid=91:regions (consulté le 20 décembre 2015)

222 Entretien réalisé par Amnesty International auprès de SAESSCAM, Kolwezi, 11 mai 2015.

223 Les chercheurs ont pu faire ces observations à Kapata et Kambove.

224 Entretiens réalisés par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

225 Tous les mineurs et petits négociants interrogées par les chercheurs d'Amnesty International et d'Afrewatch se sont plaints du fait que les bureaux d'achat de Musompo et ailleurs les escroquaient en les empêchant d'obtenir un prix équitable pour leurs biens. Ils reprochent aux comptoirs de dicter la valeur du minerai après l'avoir pesé et testé sa teneur (en utilisant un appareil connu sous le nom de metorex). Les mineurs et les négociants se sont tous plaints qu'ils ne pouvaient pas remettre en question les résultats des bureaux d'achat dans la mesure où ils ne pouvaient pas tester la teneur du minerai ou en déterminer la valeur eux-mêmes. Amnesty International n'est pas en mesure de vérifier le bien-fondé de ces plaintes. Le propriétaire chinois d'un des bureaux d'achat de Musompo a rejeté les accusations des mineurs en expliquant que la qualité du minerai provenant de Kasulo avait baissé de manière notable depuis le commencement de l'exploitation minière à cet endroit à l'été 2014. Entretien réalisé par Amnesty International, 14 mai 2015.

On observe un flux constant de motos, de minibus, de voitures et de camions transportant des sacs de cobalt depuis les mines artisanales de Kolwezi vers le marché de Musompo. Les chercheurs d'Amnesty International et d'Afrewatch ont suivi des véhicules allant de la zone minière de Kasulo au marché. Ils ont vu des comptoirs acheter du minerai directement auprès de mineurs artisanaux.

En enquêtant, les chercheurs d'Amnesty International et d'Afrewatch ont noté des activités dans quatre bureaux d'achat, dont trois à Musompo et un à Kapata. Dans les trois comptoirs de Musompo, les chercheurs ont interrogé le personnel avec la permission des propriétaires chinois.224 Dans chaque comptoir, des mineurs individuels faisaient la queue pour vendre des sacs de minerai contenant du cobalt. Le personnel a pesé les sacs et testé la teneur du minerai afin d’en fixer le prix.225 Dans les deux bureaux d'achat, le personnel a répertorié les noms des vendeurs, l'endroit d'où provenait le minerai d’après eux, ainsi que le poids et la valeur du minerai apporté. Comme nous l'avons expliqué dans le Chapitre 3, les bureaux d'achat sont obligés d'acheter le minerai auprès de mineurs artisanaux accrédités. Néanmoins, la loi ne les oblige pas à poser d'autres

questions, telles que la provenance exacte du minerai ou les conditions de son extraction, notamment pour déterminer si des enfants ont été impliqués dans cette tâche.226 Dans un des comptoirs, le contremaître a indiqué qu'il ne répertoriait même pas la provenance du cobalt.227

226 Code minier de RDC (2002) Art 116-117.

227 Entretiens réalisés par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

228 Entretiens réalisés par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

229 Entretiens réalisés par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

230 Comme nous l'avons indiqué précédemment, Kasulo est le quartier résidentiel de Kolwezi où le cobalt est extrait depuis 2014 à l'aide de tunnels illégaux creusés à la main et où les chercheurs ont noté la présence de main d'oeuvre infantile. Musonoie est une concession minière industrielle dans laquelle pénètrent illégalement les mineurs artisanaux, notamment les enfants, pour récupérer des pierres contenant du cuivre et du cobalt.

231 Entretiens réalisés par Amnesty International, Kolwezi, 11-13 mai 2015.

232 Entretiens réalisés par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

233 Entretien réalisé par Amnesty International, Kolwezi, 12 mai 2015.

234 Entretien réalisé par Amnesty International, Kolwezi, 13 mai 2015.

235 Entretien réalisé par Amnesty International, Kolwezi, 12 mai 2015.

Le personnel de trois comptoirs de Musompo interrogé par les chercheurs ont indiqué avoir acheté du minerai provenant de l'ensemble des différents sites situés à Kolwezi ou aux alentours de la ville.228 Dans un des bureaux d'achat, les mineurs faisant la queue pour vendre leurs biens ont indiqué aux chercheurs qu'ils venaient de Kasulo et Musonoie.229 Il s'agit de deux zones répertoriées par les chercheurs en raison du recours à la main d'oeuvre infantile et des conditions de travail dangereuses.230 De la même manière, les chercheurs ont noté que le personnel des bureaux d'achat à Kapata, situés à l'extérieur du marché de Musompo, mais à proximité des sites miniers, ne pouvaient pas ne pas remarquer que le minerai qu'ils achetaient avait été extrait par des enfants dans la mesure où ces derniers travaillaient dans un lac lié aux mines artisanales faisant directement face au comptoir.

Des mineurs de Kasulo ont indiqué aux chercheurs qu'ils vendaient leurs produits à différents comptoirs du marché de Musompo en fonction du « plus offrant ».231 Les enfants ayant ramassé des pierres à Musonoie et dans d'autres concessions minières industrielles ont affirmé ne pas les avoir directement vendues aux bureaux d'achat accrédités du marché de Musompo ou ailleurs, mais à de petits négociants au niveau des sites miniers où ils travaillaient. En déterminant le prix que les enfants recevraient pour le minerai de cobalt, ces petits négociants ne testaient ou ne pesaient pas le minerai. Au lieu de cela, ils leur donnaient un tarif basé sur leur estimation de la qualité et du poids.232

CONGO DONGFANG MINING INTERNATIONAL (CDM)

Des sources multiples ont identifié Congo Dongfang Mining International (CDM) comme étant le plus grand acheteur individuel de cobalt provenant des mines artisanales de Kolwezi ou de ses alentours. D'après un responsable du Ministère des Mines à Kolwezi, « CDM est un géant. »233 Un entrepreneur chinois gérant un des comptoirs de Musompo a indiqué que CDM était « aussi grand que l'Amérique ».234 Un employé de CDM travaillant à l'entrepôt situé à proximité du marché de Musompo a affirmé que cette société envoyait trois à quatre camions par jour remplis de minerai de cobalt et de cuivre de Kolwezi vers Lubumbashi où l'entreprise possède son siège et une fonderie.235

Le responsable du Ministère des Mines a également indiqué qu'en moyenne 15 camions au total, transportant jusqu'à 25 tonnes de cobalt ou de cuivre, effectuaient chaque jour ce déplacement pour le compte de nombreuses entreprises.236 Sur la base des chiffres obtenus auprès de CDM et du Ministère des Mines, au moins un camion sur cinq transportant du minerai depuis Musompo appartient à CDM.

236 Entretien réalisé par Amnesty International, Kolwezi, 12 mai 2015.

237 Entretien réalisé par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

238 Entretien réalisé par Amnesty International, Musompo, 14 mai 2015.

239 Lettre datée du 21 août 2015 (voir Annexe).

240 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 66.

241 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 69.

242 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 70.

243 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 70.

Le personnel travaillant dans les quatre bureaux d'achat visités par les chercheurs d'Amnesty International et d'Afrewatch a affirmé que CDM figurait parmi leurs clients. CDM utilise des camions de couleur orange faciles à distinguer que les chercheurs ont vu être chargés avec des sacs de minerai au marché de Musompo. Le 14 mai 2015, les chercheurs ont suivi un des camions de CDM depuis le marché de Musompo jusqu'à l'entrepôt de la société qui n'est situé qu'à 5 km du marché. Un agent de sécurité travaillant à cet entrepôt a indiqué aux chercheurs que les sacs contenaient du cobalt et confirmé que le camion arrivait du marché de Musompo.237 Lorsque les chercheurs ont demandé à parler au responsable de l'entrepôt, la secrétaire leur a dit qu'il n'était pas disponible et qu'il se trouvait à Musompo pour y acheter du minerai.238

Un panneau en dehors de l'entrepôt de CDM, qui se trouve sur la route ralliant Kolwezi au marché de Musompo, annonce en français que la société « achète du cuivre et du cobalt à bon prix ». Le fait que le signe est en français suggère que cette publicité est destinée aux mineurs congolais ou aux petits négociants congolais ou francophones, plutôt qu'aux propriétaires chinois des comptoirs accrédités. Certains des entrepreneurs chinois interrogés dans le cadre de ce rapport ne parlaient pas français. Dans une lettre envoyée à Amnesty International, la société mère de CDM (Huayou Cobalt) a rejeté l'existence de ce panneau.239

D'après les documents destinés aux investisseurs ayant été publiés par Huayou Cobalt, CDM achète le minerai auprès « d'exploitations minières locales, de courtiers en RD Congo ou par le biais de son propre réseau d'approvisionnement. »240 Le document stipule que CDM achète le cobalt en espèces.241 La société transporte ensuite le cobalt à l'aide de camions vers Lubumbashi où, comme nous l'avons indiqué plus tôt, CDM possède son siège et une fonderie.

DU CONGO À LA CHINE – HUAYOU COBALT

À Lubumbashi, CDM traite le cobalt à faible teneur pour le transformer en hydroxyde de cobalt brut avant de l'envoyer, via Durban en Afrique du Sud, vers la province de Zhejiang sur la côte est de la Chine.242 CDM est une filiale en propriété exclusive et directe de Huayou Cobalt qui gère par ailleurs plusieurs mines industrielles en RDC. Durant les trois années qui se sont écoulées jusqu'à 2014, les documents de l'entreprise montrent que CDM a fourni à Huayou Cobalt plus de 40% de la production totale de cobalt de la société.243

Une fois que le cobalt traité arrive en Chine, Huayou Cobalt le traite davantage pour le transformer en un large éventail de produits chimiques.244 Cette société prétend être le plus grand fabricant chinois de produits du cobalt et le troisième fabricant au monde.245

244 Huayou Cobalt, Product List, disponible sur http://en.huayou.com/products_list.html

245 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 70.

246 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 14.

247 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 57.

248 Huayou Cobalt, 2014 Annual Report, p. 43.

249 Huayou Cobalt, 2014 Annual Report, p. 43.

250 The China-Africa Development Fund, Homepage, disponible sur http://www.cadfund.com/en/NewsInfo.aspx?NId=48 (consulté le 26 novembre 2015)

251 Soit une valeur de 14 470 100 yuans (environ 2,3 millions de dollars) en 2011, 12 458 400 yuans (1,9 million de dollars) en 2012 and 6 689 100 yuans (1 million de dollars) en 2013. Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 16.

252 Accord de coentreprise Sicomines, 22 avril 2008, disponible sur http://mines-rdc.cd/fr/documents/convention_jv_gcm_cec_avenants.pdf

253 Lettre datée du 21 août 2015 (voir Annexe).

Huayou Cobalt est une société cotée en bourse et inscrite à la Bourse de Shanghai. En 2013, elle a vendu pour 1,5 milliard de yuans (235 millions de dollars) de cobalt,246 réalisant un profit de près de 200 millions de yuans (soit 32 millions de dollars).247

LIENS UNISSANT HUAYOU COBALT AUX GOUVERNEMENTS CHINOIS ET CONGOLAIS

Huayou Cobalt est une société cotée en bourse mais demeurant liée au gouvernement chinois :

Bien que la société demeure principalement sous contrôle privé, environ 24% de l'entreprise sont détenus par des entités du secteur public.248 Le Fonds de développement Chine-Afrique est le troisième actionnaire principal de Huayou Cobalt et détient 10% de la société.249 Il s'agit d'un fonds mis en place par le gouvernement pour appuyer les entreprises chinoises implantées en Afrique.250

Le gouvernement chinois a octroyé des millions de dollars en subventions à cette société, ainsi qu'à l'entreprise publique China Export & Credit Insurance Corporation chargée de l'assurer.251

Huayou Cobalt est actionnaire minoritaire dans l'importante joint-venture Sicomines entre l'entreprise congolaise publique d'exploitation minière Gécamines et un consortium de sociétés chinoises. Les principaux actionnaires sont China Railway Group Limited and Sinohydro Corp, deux entreprises publiques. Huayou Cobalt a acheté 5% de cette entreprise en coparticipation en 2008.252 Huayou Cobalt est également liée à travers sa filiale en participation exclusive, CDM, au gouvernement de la RDC. CDM a effectué plusieurs paiements auprès du gouvernement congolais par le biais de ces « activités d'intérêt public ». Ces paiements ont été détaillés dans une lettre envoyée à Amnesty International.253 Outre le financement de divers projets d'infrastructure et d'oeuvres de charité à Katanga, CDM a contribué à hauteur de 20 000 dollars à la campagne électorale du Président Joseph Kabila en 2011.

ABSENCE DE DILIGENCE DE LA PART DE CDM / HUAYOU COBALT

Dans la mesure où aussi bien CDM que Huayou Cobalt occupent le rôle de fondeurs dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt faisant l'objet de ce rapport et que CDM appartient et est gérée en intégralité par Huayou Cobalt, les deux entreprises sont traitées comme une seule et même entité (Huayou Cobalt) aux fins de l'analyse ci-dessous.

Puisque Huayou Cobalt doit entreprendre des audits préalables répondant aux normes internationales afin de veiller au respect des droits humains, il est attendu de cette entreprise qu'elle comprenne parfaitement comment le cobalt qu'elle achète est extrait, traité, transporté et commercialisé (voir Chapitre 3). Elle doit être en mesure de déterminer le lieu d'extraction, par qui ce travail a été réalisé et dans quelles conditions (notamment pour établir si des violations des droits humains ou toute autre forme d'actes illégaux ont eu lieu). Cette entreprise doit disposer d'un système lui permettant de définir la chaîne de responsabilité ou de retracer le parcours du minerai jusqu'au site d'exploitation minière, notamment en suivant le mouvement des matériaux et plus précisément les routes empruntées par les transporteurs. Elle doit également s'assurer que les bureaux d'achat et d'autres acteurs évoluant en amont procèdent également à des audits et des vérifications préalables. En tant que fondeur, Huayou Cobalt doit aussi obtenir auprès des parties tierces des audits attestant des efforts entrepris pour mener ces vérifications et publier les résultats des contrôles réalisés. Cette société doit enfin entreprendre des démarches pour remédier aux violations des droits humains qu'elle observe à tout moment dans sa chaîne d'approvisionnement (par exemple, au niveau du point d'extraction).

Huayou Cobalt achète du cobalt dans le sud de la RDC depuis 2006. Elle gère des activités de grande ampleur avec des effectifs importants à travers le pays et est implantée dans au moins trois villes (Lubumbashi, Likasi et Kolwezi). Les dangereuses conditions de travail, les accidents se produisant fréquemment dans les mines artisanales, la présence d'une main d'oeuvre infantile composée de dizaines de milliers de travailleurs, et la réglementation laxiste du gouvernement congolais en matière d'exploitation minière ont été répertoriés au cours des dernières années par les médias congolais et internationaux, les ONG, les gouvernements étrangers et diverses instances internationales, comme nous l'avons souligné dans le Chapitre 2. L'entreprise a d'ailleurs fait l'objet des critiques sur ses activités. En 2008, Bloomberg News a publié un article prétendant que Huayou Cobalt achetait du minerai extrait par des enfants.254

254 Simon Clark, Michael Smith, Franz Wild, China Lets Child Workers Die Digging in Congo Mines for Copper, Bloomberg News, 22 juillet 2008, http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=newsarchive&sid=aW8xVLQ4Xhr8 (consulté le 16 décembre 2015)

255 Photo répertoriée par Amnesty International.

Étant donné l'attention considérable portée sur ces questions, l'entreprise doit avoir connaissance des mauvaises conditions de travail dans les mines artisanales de cobalt et le problème du travail des enfants dans ces zones. Elle est certainement au courant que le cobalt est une substance devant être maniée avec précaution. Les chercheurs ont en effet observé que CDM fournissait à son personnel en RDC des équipements de protection, tels que des masques, des bottes, des gants et des casques.255

En juillet 2015, Amnesty International a écrit à Huayou Cobalt pour lui poser les questions suivantes :

1. De quels processus et politiques Huayou Cobalt dispose-t-elle en matière d'audit de sa chaîne d'approvisionnement pour veiller à ce que l'obtention de cobalt par CDM n'implique aucune violation des droits humains, notamment les pires formes de travail infantile ?

2. Quelles mesures prend Huayou Cobalt lorsqu'elle prend connaissance de violations des droits humains en rapport avec ses fournisseurs ?

3. Quelles sont les démarches entreprises par Huayou Cobalt pour enquêter sur les allégations du rapport Bloomberg de 2008 concernant l'achat par CDM de cobalt extrait par des enfants dans les mines artisanales de RDC et quels ont été les résultats de cette investigation ? Des changements ont-ils été opérés dans les politiques et les processus mis en place par CDM et Zhejiang Huayou ?

4. Quels types d'informations Huayou Cobalt rapporte-t-elle publiquement sur les risques liés aux violations du code du travail et des droits humains liées à ses activités et sur les mesures préventives ou d'autre nature qu'elle met en place pour y remédier ?

5. Quel sont le volume et la valeur de cobalt acheté par CDM au mineurs artisanaux en RDC chaque année ?

Huayou Cobalt nous a répondu qu'à la suite du rapport de Bloomberg News la société avait décidé de cesser d'acheter du cobalt directement auprès des mineurs et de n'obtenir du minerai qu'auprès de vendeurs accrédités (voir la réponse en intégralité en Annexe).256 Elle a déclaré avoir « sélectionné de manière rigoureuse » ces fournisseurs et « raisonnablement supposé que leur comportement était conforme aux réglementations en vigueur en RDC, et assumé les responsabilités sociales adéquates. » La société a mentionné qu'elle avait rédigé un code de conduite destiné à ces fournisseurs. Ce document les oblige notamment à garantir qu'aucun enfant n'est employé « dans le processus d'approvisionnement en biens ou en services envers l'entreprise. »257

256 Lettre datée du 21 août 2015.

257 Huayou Cobalt, Code of Conduct for Suppliers, (voir Annexe).

Huayou Cobalt a également écrit qu'elle rendait visite à ses fournisseurs « de temps en temps » pour examiner leurs conditions de travail et que lorsque son personnel s'était rendu dans deux mines en 2014 il n'avait pas constaté la présence d'enfants. Enfin, l'entreprise prétend que « certains résidents locaux en RDC » ont utilisé son nom de manière frauduleuse pour acheter du minerai, portant du même coup atteinte à sa réputation.

Néanmoins, la société n'explique pas comment elle choisit ses fournisseurs ou si elle suit l'ensemble des acteurs dans la chaîne d'approvisionnement jusque dans les zones minières. Elle n'a par ailleurs fourni aucun détail démontrant qu'elle tentait de veiller à ce que ses fournisseurs en amont effectuent de véritables contrôles pour identifier la provenance exacte du minerai qu'ils achètent (par exemple son origine et les personnes impliquées dans son extraction) ou encore les conditions dans lesquels ce minerai est extrait. Dans le cadre des normes internationales concernant les audits

à réaliser sur la chaîne d'approvisionnement, Huayou Cobalt devrait entreprendre ces vérifications et prendre des démarches pour remédier aux violations des droits humains observées. L'entreprise ne peut se contenter d'instaurer un code de conduite et de dire ensuite qu'elle « suppose de manière raisonnable » que ses fournisseurs se conforment aux lois locales et assument leurs responsabilités sociales. De ce qu'ont pu observer les chercheurs d'Amnesty International et d'Afrewatch dans les quatre bureaux d'achat, Huayou ne procède à aucune vérification de ce type et n'entreprend aucune autre démarche pour remédier aux conditions de travail dans les mines dont elle doit être au courant pour les raisons citées plus haut. Dans sa lettre, rien n'indique que la société retrace elle-même la chaîne d'approvisionnement en cobalt depuis les zones minières. Par ailleurs, Huayou Cobalt n'indique pas inspecter les conditions de travail ou y remédier dans les zones minières artisanales non autorisées, telles que Kasulo, bien que ses fournisseurs achètent du cobalt provenant de ces sites.

Pour résumer, Huayou Cobalt ne respecte pas les droits humains internationaux comme l'y obligent les Principes directeurs de l'ONU et ne met pas en oeuvre le cadre de cinq étapes recommandé dans les directives de l'OCDE, malgré le fait que ce document ait été reconnu par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minerais et de produits chimiques comme le « cadre international reconnu » pour la conduite d'audit dans le chaîne d'approvisionnement en minerais.258 Pour toutes les raisons citées ci-dessus, il existe un risque élevé que Huayou Cobalt achète (et revende ensuite) du cobalt issu de mines artisanales employant des enfants dans des conditions dangereuses, soit une des formes les plus graves de travail infantile, tout en s'appuyant sur une main d'oeuvre adulte confrontée à des conditions de travail précaires et dangereuses.

258 Voir Chapitre 3.

II. LES ENTREPRISES EN AVAL

Cette section s'intéresse aux entreprises situées en aval de la chaîne d'approvisionnement. Nous nous pencherons en premier lieu sur les sociétés approvisionnées en minerais traités par Huayou Cobalt puis sur les marques les plus connues des consommateurs et proposant des produits contenant du cobalt. Comme nous l'avons indiqué dans le Chapitre 3, chacune de ces firmes situées en aval de la chaîne d'approvisionnement doit procéder à des vérifications préalables en traçant la provenance du cobalt qu'elles achètent (directement ou par le biais de composants ou de produits) jusqu'au fondeur, soit dans le cas présent Huayou Cobalt. Dans le cadre de ces audits, chacune de ces sociétés doit vérifier que Huayou Cobalt adopte des pratiques confirmant la chaîne de responsabilité et les conditions d'extraction et de commercialisation des minerais. Ces entreprises doivent en outre remédier à tous les risques observés pouvant nuire au respect des droits humains par rapport au fondeur qu'elles engagent. Amnesty International a écrit à chacune des entreprises citées dans cette section. Leurs réponses sont résumées ci-dessous et présentées plus en détail en annexe.

LES CLIENTS DE HUAYOU COBALT FABRICANTS DE COMPOSANTS POUR BATTERIES ET LEURS CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

Huayou Cobalt se félicite d'avoir « des réseaux de vente couvrant le marché intérieur ainsi que des

marchés internationaux de premier plan, notamment au Japon, en Corée du Sud, en Europe et aux États-Unis. » 259 Elle indique également dans son rapport d'activité pour 2014, ainsi que sur son site web, que certains de ses produits à base de cobalt les plus avancés étaient en cours d'évaluation et de certification par Samsung SDI et LG Chem, deux des plus importants fabricants de batteries au monde.260

259 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 70.

260 Huayou Cobalt, Annual Report 2014, p.19 and “The Company's technology and research and development situation,” http://www.huayou.com/science/&FrontComContent_list01-1342677884477ContId=37&comContentId=37&comp_stats=comp-FrontComContent_list01-1342677884477.html (consulté le 24 novembre 2015)

261 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68, et Annual Report 2014, p. 12.

262 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68.

263 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68, et Annual Report, 2014, p. 12.

264 Ningbo Shanshan, Annual Report, 2014, p18, http://www.ssgf.net/pdf/600884_2014_n.pdf, consulté le 26 juin 2015.

265 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68, et Annual Report, 2014, p. 12.

266 Dans ces courriers, nous avons également posé aux différentes sociétés les questions suivantes : 1. « Quelles sont les politiques et les pratiques mises en place par votre entreprise pour identifier et prévenir les violations des droits humains dans vos chaînes d'approvisionnement, plus particulièrement dans le domaine du travail infantile (par exemple les garanties spécifiques que vous cherchez à obtenir auprès des fournisseurs, les vérifications menées, etc.) ? » 2. « Dans le cas où votre entreprise a détecté des violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement par le passé, en particulier celles impliquant le recours à une main d'oeuvre infantile, quelles démarches avez-vous entrepris pour y remédier ? » 3. Quelles démarches votre société

Huayou Cobalt a cité ses trois clients les plus importants dans un prospectus d'émission et son rapport annuel, tous deux parus en 2014.261Il s'agissait notamment de fabricants de composants de batteries de type lithium-ion en Chine et en Corée du Sud :262

Toda Hunan Shanshan New Material, une filiale de Ningbo Shanshan Co Ltd (Ningbo Shanshan) qui était le plus gros client de Huayou Cobalt pour ses produits en cobalt, représentant 13,54% des ventes de cobalt, soit 197 432 900 yuans (32 millions de dollars) en 2013.263 Dans son rapport annuel 2014, Ningbo Shanshan a indiqué être le plus grand fournisseur de matériel de batteries de type lithium-ion en Chine.264

L&F Material Co. (L&F), une firme sud-coréenne qui représentait 13,16% des ventes de Huayou Cobalt, soit 192 001 500 yuans (31 millions de dollars) en 2013.265

Tianjin Bamo Technology Co., Ltd (Tianjin Bamo), un fournisseur chinois en matériels de batteries, qui représentait 13,13% des ventes, pour une valeur s'élevant à 191 489 400 yuans (31 millions de dollars), d'après Huayou Cobalt.

Amnesty International a écrit à chacune de ces entreprises et leur a demandé de confirmer qu'elles achetaient du cobalt auprès de Huayou Cobalt.266

a-t-elle entrepris pour révéler au public ses politiques et pratiques concernant les audits préalables sur le respect des droits humains (par exemple, des déclarations annuelles, des publications sur le site web) ? »

267 Lettre de LG Chem, 13 novembre 2015 (voir Annexe).

268 Courriel de Tianjin Lishen Battery Co., Ltd., 4 novembre 2015, et Harbin Coslight Power Co., Ltd., 6 novembre 2015.

269 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68, et Annual Report, 2014, p. 12.

270 Ningbo Shanshan Co. Ltd., Annual Report 2014, p. 19.

- Ningbo Shanshan n'a pas répondu au courrier d'Amnesty International.

- L & F n'a pas répondu directement à notre lettre mais a indiqué à un de ses clients, LG Chem, qu'elle avait acheté de l'oxyde de cobalt à Huayou Cobalt.267

- Tianjin Bamo a répondu par l'intermédiaire de deux de ses clients en niant avoir acheté du cobalt auprès de Huayou Cobalt. L'entreprise a écrit qu'elle n'entretenait « pas de relation commerciale » avec cette société.268 Cela en dépit du fait que Huayou Cobalt ait affirmé que Tianjin Bamo était un de ses principaux clients en produits du cobalt en 2011, 2013 et 2014.269 Tianjin Bamo n'a fourni aucune explication à cette contradiction, ni cherché à déterminer pour quelle raison Huayou Cobalt ferait apparaître des informations erronées dans les documents destinés à ses investisseurs.

En prenant en compte ces réponses de manière collective (une non-réponse, une confirmation et une affirmation peu crédible) et le fait que ces entreprises figurent dans les déclarations de Huayou Cobalt, Amnesty International conclut que ces trois sociétés sont probablement des clientes de Huayou Cobalt et qu'elles font par conséquent partie de la même chaîne d'approvisionnement en cobalt.

Ces trois entreprises (Ningbo Shanshan, L&F et Tianjin Bamo) vendent leurs composants de batteries contenant du cobalt à des fabricants de batteries. Ces entreprises donnent les noms de ces fabricants sur le site web ou dans les documents destinés à leurs investisseurs. Les fabricants de batteries, qui constituent le prochain maillon de la chaîne, donnent également les noms de leurs clients sur leur site web et, le cas échéant, dans les publications destinées aux investisseurs. Sur la base de ces informations, Amnesty International a tracé des acteurs potentiels à chaque stade du processus et écrit à chacune de ces sociétés pour confirmer les aspects suivants : si leurs produits contiennent du cobalt, si elles s'approvisionnent auprès de Huayou Cobalt et/ou auprès d'un des fabricants de batteries publiquement identifié comme étant l'un de leurs fournisseurs et si elles peuvent dispenser des informations concernant les pratiques employées pour veiller au respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt. Les détails de ces réponses sont fournis en annexe.

RÉSEAU DE CLIENTS POTENTIELS DE NINGBO SHANSHAN

Dans son rapport annuel 2014, Ningbo Shanshan a cité les clients suivants :270

« Après plusieurs années d'accumulation de capital, notre entreprise possède une clientèle

stable et d'excellente qualité, comprenant notamment des firmes mondialement connues, telles que SDI, SONY, BYD, ATL, LISHEN et BAK. Nous commençons en outre à nous insérer dans la chaîne d'approvisionnement d'entreprises mondialement réputées comme Apple et BENZ. »

Ningbo Shanshan a également affirmé sur son site web qu'elle oeuvrait à « une coopération stratégique avec Samsung, LG, Sony et d'autres entreprises internationales de premier plan. »271 Toutefois, aucun détail n'est fourni par l'entreprise concernant le sens de cette démarche. Samsung SDI, un fabricant de batteries sud-coréen, est un membre du groupe Samsung.272 Cette société possède de nombreux clients dont Apple, Inc. (Apple), qui a cité Samsung SDI dans la liste de ses plus importants fournisseurs en 2015.273 BYD Company Ltd. (BYD) est un fabricant chinois de véhicules électriques. Cette firme de pointe affirme sur son site web qu'elles possèdent des clients à travers le monde, notamment aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Inde et au Royaume-Uni.274 Amperex Technology Limited (ATL) est un fabricant de batteries basé à Hong Kong.275 China BAK Battery, Inc. (BAK) est un fabricant de batteries qui affirme sur son site web oeuvrer comme fournisseur auprès de diverses entreprises, telles que le constructeur automobile allemand, Volkswagen (VW).276

271 Ningbo Shanshan Co. Ltd, About Us, disponible sur http://www.ssgf.net/aboutus.asp, (consulté le 26 juin 2015)

272 Page d'accueil de Samsung SDI, disponible sur http://www.samsungsdi.com/gateway

273 Apple Inc., Supplier List 2015, https://www.apple.com/euro/supplier-responsibility/b/generic/pdf/Apple_Supplier_List_2015.pdf (consulté le 23 juillet 2015)

274 Page d'accueil de BYD disponible sur http://www.byd.cn/BYDEnglish/groupnews/index.jsp?pageNumber=1

275 Page d'accueil d'ATL disponible sur http://www.atlbattery.com/about/en/about-1.htm

276 BAK, China BAK to Supply Lithium-ion Batteries to FAW-Volkswagen Automotive Co., Ltd., 23 August 2012, disponible sur http://www.bak.com.cn/news_detail.aspx?NewsCateID=21&CateID=21&NewsID=790 (consulté le 20 décembre 2015)

277 Tianjin Lishen, Company Profile, http://en.lishen.com.cn/ (consulté le 29 juin 2015)

278 Apple Inc., Supplier List 2015, https://www.apple.com/euro/supplier-responsibility/b/generic/pdf/Apple_Supplier_List_2015.pdf (consulté le 23 juillet 2015)

279 Lettre de Samsung SDI, 23 novembre 2015 (voir Annexe).

Un autre fabricant chinois de batteries Tianjin Lishen Battery Joint-Stock Co., Ltd. (Tianjin Lishen) déclare sur son site web que parmi ses clients figurent Apple, Samsung, Motorola (appartenant à Lenovo), Dell, Hewlett-Packard, Microsoft, Vodafone, VW « et des chefs de file du secteur à l'échelle nationale, tels que Huawei. »277 Tianjin Lishen figure également sur la liste des principaux fournisseurs d'Apple.278

ANALYSE DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES ENTREPRISES

Comme nous l'avons souligné plus haut, Ningbo Shanshan a cité les entreprises suivantes comme acheteurs de ces composants pour batteries : Samsung SDI, Sony, ATL, BYD, Mercedes Benz (qui appartient à Daimler), Tianjin Lishen et BAK.

Samsung SDI a déclaré qu'elle n'entretenait pas de relation commerciale directe avec CDM ou Huayou Cobalt et qu'aucune de ces sociétés ne figurait dans la chaîne d'approvisionnement de Samsung SDI. L'entreprise a également déclaré ne pas entretenir de relations commerciales avec Ningbo Shanshan.279 Samsung SDI accepte néanmoins d'être approvisionnée par une autre société

identifiée par les chercheurs, à savoir L&F (voir ci-dessous). Par ailleurs, Samsung SDI affirme réaliser des audits de sa chaîne d'approvisionnement pour les « minerais qui alimentent les conflits » (tantale, étain, tungstène et or) mais pas pour le cobalt.280 Cette société conclut par conséquent qu'elle ne connaît pas la provenance du cobalt utilisé dans ces produits :

280 Voir Chapitre 3.

281 Courriel de Sony, 30 octobre 2015 (voir Annexe).

282 Sony, Responsible Sourcing of Raw Materials, disponible sur http://www.sony.net/SonyInfo/csr_report/sourcing/materials/

283 Lettre de Daimler, 29 octobre 2015 (voir Annexe).

« En réalité, il est très difficile de retracer la source du minerai en raison des pratiques de non-divulgation des informations des fournisseurs et de la complexité des chaînes d'approvisionnement. Ainsi, il nous est impossible de déterminer si le cobalt fourni à Samsung SDI provient des mines de Katanga en RDC. »

Sony a répondu brièvement à Amnesty International.281 Elle n'a ni confirmé ni infirmé qu'elle obtenait ses composants auprès de Ningbo Shanshan. Elle a écrit ce qui suit :

« Nous prenons ce problème au sérieux et avons mis sur pied une enquête. Jusqu'à présent, nous n'avons pas trouvé d'éléments indiquant de manière explicite que nos produits contenaient du cobalt provenant de Katanga en RDC. »

Elle ne fournit aucun détail sur la teneur de cette enquête, notamment pour savoir si Sony a tracé le cobalt dans ses produits jusqu'à la fonderie comme l'y obligent les normes internationales en vigueur. Elle n'a également fourni aucune preuve attestant du fait que Sony a demandé à ses fondeurs s'ils avaient obtenu le cobalt de manière responsable, c.-à-d. en identifiant les risques encourus s'agissant du respect des droits humains et les manières d'y remédier, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Sur son site web, Sony détaille sa politique d'audit préalable pour le tantale, l'étain, le tungstène et l'or mais n'indique pas si elle a entrepris des démarches similaires pour d'autres minerais, tels que le cobalt.282 Cet élément suggère que l'entreprise ne dispose pas dans les faits d'un processus (satisfaisant aux normes internationales) permettant de retracer la provenance du cobalt dans ses produits.

Daimler indique que, « pour ce qui est du cas particulier à l'étude nous pouvons confirmer que nous n'obtenons pas directement nos matériaux depuis la RDC ou auprès des sociétés mentionnées. »283 Daimler affirme « ne pas prendre part à l'acquisition de minerais traçables ou de produits de première nécessité provenant de la République démocratique du Congo. » Néanmoins, cette société a fait la déclaration suivante :

Toutefois, en raison de la forte complexité des chaînes d'approvisionnement dans le domaine de la construction automobile, nous ne sommes pas en mesure de confirmer ou d'infirmer de manière définitive que le cobalt présent dans nos produits provient de cette région ou des entreprises mentionnées à un quelconque stade de nos chaînes d'approvisionnement. »

S'agissant de sa politique en matière de chaînes d'approvisionnement en minerais, Daimler écrit qu'elle procède à l'examen régulier de ses fournisseurs afin de « déterminer d'éventuels risques en

termes de pérennité de la chaîne d'approvisionnement par rapport au travail des enfants, à la protection de l'environnement, à la prévention de la corruption, à la violation de la liberté d'association ou aux atteintes aux droits humains. »284 Néanmoins, Daimler ne mentionne en aucun cas la conduite d'audits préalables dans sa chaîne d'approvisionnement en minerais conformément aux normes établies par l'OCDE.

284 Daimler, Sustainability Report 2014, p65.

285 Courriel de Tianjin Lishen, 4 novembre 2015 (voir Annexe).

286 Huayou Cobalt, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p. 68, et Annual Report, 2014, p. 12.

287 Courriel d'Apple, 5 octobre 2015 (voir Annexe).

288 US Department of Labour, List of Goods Produced by Child Labour or Forced Labour, www.dol.gov/ilab/reports/child-labor/list-of-goods/ (consulté le 9 octobre 2015)

289 Courriel de HP, 17 décembre 2015.

Tianjin Lishen nous a répondu par l'intermédiaire d'un de ses clients situés en aval de la chaîne d'approvisionnement, Huawei.285 Tianjin Lishen rapporte que « les matériaux de cathode nous étant fournis par Tonda Hunan Shanshan New Material Co., Ltd [filiale de Ningbo] n'utilisent pas de matériaux bruts obtenus auprès de Huayou Cobalt. » Néanmoins, la société n’indique pas comment elle a été en mesure de confirmer que cela était bien le cas. Huayou Cobalt a cité publiquement Toda Hunan Shanshan New Material Co., Ltd comme étant son plus grand client en produits du cobalt en 2013.286

Entreprises ayant été identifiées comme apparaissant plus loin dans la chaîne d'approvisionnement de Ningbo Shanshan :

Apple n'a pas répondu directement aux questions d'Amnesty International concernant son achat de composants ou de produits contenant du cobalt ayant été traité par Huayou Cobalt.287 Au lieu de cela, en se penchant sur la question plus large de sa politique de diligence, Apple a formulé la réponse suivante :

« Évaluation à l'heure actuelle de douzaines de matériaux différents, notamment le cobalt, afin de déterminer les risques en matière de travail et sur le plan environnemental, ainsi que les perspectives offertes à Apple de susciter des changements efficaces, évolutifs et durables. »

Apple n'a pas expliqué pourquoi elle n'a pas mis en place de mesures de diligence portant sur l'approvisionnement en cobalt jusqu'à présent, en particulier dans la mesure où les risques de non-respect des droits humains associés à l'extraction de ce minerai en RDC sont largement répertoriés. Par exemple, le gouvernement américain émet des avertissements concernant le travail des enfants lié à l'extraction du cobalt en RDC depuis 2009.288

HP a répondu qu'elle « menait une enquête » auprès de ses fournisseurs en cobalt.289 Elle a écrit ce qui suit :

Jusqu'à présent, nous n'avons établi aucun lien entre nos produits et la mine en RDC. Si cette relation était avérée, nous entreprendrions les démarches nécessaires pour remédier aux risques

que vous avez soulevés.

HP n'a pas expliqué en quoi consistait cette enquête ou si elle avait retracé le cobalt dans ses composants ou ses produits jusqu'au fondeur, comme l'y obligent les directives de l'OCDE. HP fait référence à sa politique de responsabilité sociale et environnementale en rapport avec sa chaîne d'approvisionnement qui est conforme aux principes directeurs de l'ONU. Elle affirme également que le code de conduite destiné aux fournisseurs interdit le travail des enfants et que cette disposition est communiquée aux fournisseurs. Toutefois, les détails spécifiques concernant la manière dont les problèmes de violation des droits des enfants et d'autres droits humains seront résolus (notamment au niveau du point d'extraction) ne sont pas fournis.

Microsoft a confirmé que Tianjin Lishen figurait parmi ses fournisseurs mais à une échelle réduite.290

290 Lettre de Microsoft, 29 octobre 2015 (voir Annexe).

291 Directives de l'OCDE, p. 42.

« Nous avons actuellement une relation commerciale avec ce fournisseur [Tianjin Lishen] dans le but d'obtenir un nombre très limité de batteries dans le cadre d'un projet visant le développement d'un produit. À notre connaissance, les batteries produites par Lishen ne sont utilisées dans aucun des produits commercialisés par Microsoft. En raison des faibles volumes utilisés, Tianjin Lishen ne figure pas dans la liste des 100 principaux fournisseurs en matériel de Microsoft (...) Nous avons agi immédiatement en demandant à Tianjin Lishen de retirer cette référence à notre société [de leur site web] car il s'agit d'un détournement du nom de notre société et sous-entend à tort que nous entretenons une relation contractuelle majeure. Lishen s'est pliée à la demande de Microsoft. »

S'agissant de sa politique élargie en matière de traçage de la source des minerais dans les composants et les produits que Microsoft achète, la société a concédé qu'elle ne suivait pas les directives de l'OCDE dans ce domaine. Microsoft a écrit ce qui suit :

Nous n'avons pas retracé le cobalt utilisé dans les produits de Microsoft à travers notre chaîne d'approvisionnement vers le fondeur en raison de la complexité du processus et de la quantité de ressources requises. »

Amnesty International ne considère pas qu'il s’agisse d'un argument convaincant pour ne pas exercer la diligence nécessaire concernant l'approvisionnement en cobalt, en particulier étant donné la taille colossale de la société et l'ampleur des ressources dont elle dispose, et l'influence potentielle qu'elle peut exercer sur ces fournisseurs.

Qui plus est, l'argument de Microsoft consistant à présenter Tianjin Lishen comme un fournisseur de faible envergure est ici hors de propos. Les normes internationales actuellement en vigueur concernant les audits des chaînes d'approvisionnement ne sont pas limitées aux efforts de diligence exercés auprès des principaux fournisseurs d'une entreprise. Les directives de l'OCDE conseillent aux entreprises oeuvrant en aval de la chaîne d'approvisionnement et éprouvant des difficultés à identifier leurs fournisseurs en amont de collaborer avec d'autres membres du secteur pour y parvenir.291 De plus, en tant qu'enseigne mondiale, avec un revenu annuel net de plus de 12 millions de dollars, Microsoft exercerait probablement une influence énorme en termes de

collaboration avec Lishen pour améliorer ses pratiques en matière de chaîne d'approvisionnement, plus spécifiquement pour chercher à remédier aux violations les plus graves des droits humains à l'intérieur de la chaîne.292

292 Microsoft, Facts about Microsoft, disponible sur http://news.microsoft.com/facts-about-microsoft/

293 Lettre de Lenovo, 10 novembre 2015 (voir Annexe).

294 Lettre de Vodafone, 29 octobre 2015 (voir Annexe). Lettre de Vodafone, 29 octobre 2015 (Voir Annexe). Dans un courriel de suivi, Vodafone a écrit pour clarifier « qu’elle n’obtenait pas de batteries auprès de firmes basées en Chine. Vodafone a ajouté, après vérification, qu’elle n’avait pas connaissance de leur utilisation dans un quelconque appareil de la marque. » Courriel de Vodafone, 12 janvier 2016.

Lenovo, la société mère de Motorola, affirme qu'elle ne s'approvisionne pas directement auprès de Tianjin Lishen et que Huayou Cobalt et CDM n'ont « autrement pas été identifiées comme des sociétés de traitement de cobalt dans la chaîne d'approvisionnement de Lenovo ou celle de Motorola. »293 Toutefois, l'entreprise rapporte que Tianjin Lishen fournit des batteries à deux de ses « tiers concessionnaires » qu'elle commercialise sous la marque de Motorola.

Lenovo a écrit qu'elle :

« Travaillera avec Tianjin Lishen et ses tiers concessionnaires pour enquêter sur les préoccupations soulevées par votre lettre. Si ces préoccupations sont avérées, Lenovo demandera à ses concessionnaires de ne plus recourir à Tianjin Lishen à moins que ou jusqu'à ce que Tianjin Lishen puisse démontrer qu'elle respecte les conditions fixées par Lenovo. Nos accords avec nos concessionnaires obligent ces derniers à se conformer au Code de conduite destiné aux fournisseurs qui leur interdit de s'approvisionner auprès de firmes recourant à une main d'oeuvre infantile. »

Lenovo n'indique pas si elle était au courant des risques spécifiques liés au travail des enfants suscités par la chaîne d'approvisionnement de Tianjin Lishen avant d'être contactée par Amnesty International. Alors qu'elle est capable de suivre Tianjin Lishen au sein de sa chaîne d'approvisionnement, Lenovo ne fournit pas de détail quant à la manière dont elle veille à ce que ses concessionnaires respectent les dispositions de son code de conduite. Par ailleurs, Lenovo n'indique pas si elle a remonté la provenance du minerai jusqu'à la fonderie comme le prévoient les normes internationales (voir Chapitre 3). Lenovo déclare participer aux efforts du secteur en matière de diligence pour l'approvisionnement en tantale, en étain, en tungstène et en or depuis la RDC, mais pas pour d'autres minerais.

Vodafone a répondu à Amnesty International et rapporté qu'elle avait vérifié ses systèmes d'approvisionnement et découvert que Tianjin Lishen ne figurait pas parmi ses fournisseurs directs et qu'elle n'utilisait pas de fabricants de batteries chinois.294

Toutefois, l'entreprise a également indiqué ce qui suit :

« Aussi bien les fonderies que les mines d'où sont extraits les métaux, tels que le cobalt, sont séparées de Vodafone par plusieurs maillons dans la chaîne d'approvisionnement. Pour cette raison, nous ne savons pas si le cobalt contenu dans nos produits provient de Katanga en RDC

ou si CDM et Huayou Cobalt traitent du cobalt au sein de nos chaînes d'approvisionnement. »

La réponse de Vodafone montre que cette société ne cherche pas à tracer ses fournisseurs de cobalt jusqu'au niveau des fonderies et qu'elle ne satisfait pas donc pas aux normes internationales en vigueur. L'entreprise établit une distinction entre ses pratiques de diligence dans sa chaîne d'approvisionnement en tantale, étain, tungstène et or et les éventuelles pratiques employées pour le cobalt. Vodafone affirme que dans la mesure où l'inclusion du cobalt n'est pas explicitement requise dans le rapport annuel déclaré sous l'article Dodd Frank 1502 aux États-Unis, elle n'a pas à se conformer aux mêmes normes.

Cela semble indiquer une perception plus globale exprimée par d'autres entreprises à laquelle il est fait référence dans ce rapport, à savoir que si une démarche n'est pas légalement obligatoire, elle ne doit pas forcément être entreprise. Cela en dépit du fait que les directives de l'OCDE s'appliquent à tous les minerais obtenus dans des zones touchées par des conflits ou des régions à haut risque et de l'émission de clarifications par l'OCDE dans ce domaine.

Volkswagen (VW) a confirmé qu'elle n'entretenait pas de relation « active » avec BAK mais qu'elle collaborait avec Tianjin Lishen.295 VW a déclaré avoir contacté Tianjin Lishen qui a réfuté être approvisionnée de la manière décrite par Amnesty International :

295 Lettre de VW, 18 octobre 2015 (voir Annexe).

« La chaîne d'approvisionnement que vous avez décrite dans votre lettre a été réfutée par notre fournisseur. À notre connaissance, le cobalt de nos batteries ne provient pas de RDC. »

Dans sa réponse, VW n'a fourni aucune indication concernant d'autres démarches entreprises pour vérifier les dénégations de Tianjin Lishen. Elle ne fait également aucunement référence aux efforts entrepris pour retracer le parcours du cobalt dans la chaîne d'approvisionnement jusqu'aux fonderies et aller au-delà de Tianjin Lishen comme le requièrent les normes internationales.

VW a ajouté que son « système interne garantissant la pérennité de sa chaîne d'approvisionnement » n'avait pas détecté de violations des droits humains dans le cadre de l'approvisionnement en cobalt. Il est fait référence aux mesures de diligence nécessaires mises en oeuvre par l'entreprise mais aucun détail spécifique n'est fourni s'agissant des étapes entreprises pour évaluer et détecter les risques de violations des droits humains découlant de l'approvisionnement en cobalt et y remédier. Par conséquent, il est difficile de déterminer comment VW est parvenue à cette conclusion.

Dans sa lettre, VW fait en outre référence à sa politique concernant les minerais provenant de zones touchées par des conflits pour l'extraction du tantale, de l'étain, du tungstène et de l'or et du risque lié au financement des conflits. Le cobalt n'apparaît pas en termes explicites dans cette politique. Néanmoins, ce document affirme que :

« Volkswagen, tout comme d'autres entreprises et associations commerciales, accueille avec bienveillance la proposition visant à améliorer la transparence au sein du secteur des matériaux bruts, qui joue un rôle essentiel dans le développement économique des pays producteurs. »

Cet élément reflète la reconnaissance par le monde des entreprises qu'une transparence accrue est

nécessaire au sein des chaînes d'approvisionnement en cobalt. Cela étant dit, VW ne révèle pas les détails spécifiques ayant trait à l'identification en tant que telle des risques de violations des droits humains résultant de l'instauration de mesures de diligence dans ses chaînes d'approvisionnement en minerais.

ATL, BAK, BYD et Dell n'ont pas répondu à Amnesty International.

RÉSEAU DE CLIENTS POTENTIELS DE L & F MATERIAL CO.’S

En octobre 2014, au cours d'un entretien pour un journal, le PDG de l'entreprise, Lee Bong-Won, a affirmé fournir des matériels de batteries à Samsung SDI, LG Chem et des fabricants de batteries pour véhicules électriques installés au Japon, en Amérique du Nord et en Europe.296

296 Korean Joongang Daily, L&F Material Charges Ahead In Secondary Batteries, 6 octobre 2014, http://koreajoongangdaily.joins.com/news/article/article.aspx?aid=2995702

297 Lettre de LG Chem, 13 novembre 2015 (voir Annexe).

ANALYSE DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES ENTREPRISES

LG Chem a confirmé que Huayou Cobalt était un fournisseur de « deuxième rang » et que « Huayou Cobalt qui fournit l'oxyde de cobalt à un de nos fournisseurs en matériels de cathode, L&F Materials, achète du concentré de cobalt et de l'hydroxyde de cobalt brut auprès de CDM. »297

LG Chem a déclaré à Amnesty International qu'elle avait demandé à L&F Materials de contacter Huayou Cobalt afin de confirmer les résultats obtenus par Amnesty International et Afrewatch et de tenir LG Chem au courant des démarches entreprises pour éviter « davantage de problèmes. » LG Chem a ajouté ce qui suit :

« Nous sommes en discussion pour déterminer s'il est nécessaire pour nous de réaliser notre propre inspection dans les exploitations minières de cobalt de Katanga, en collaboration avec un inspecteur indépendant. Si les risques de violations des droits humains sont confirmés et jugé d'un niveau très élevé et grave à travers l'inspection, nous envisagerons de recourir à un large éventail de mesures efficaces pour mettre un terme à ces violations, notamment en suspendant nos activités commerciales avec les fournisseurs obtenant du cobalt de ces mines ou en y mettant fin. »

Bien qu'Amnesty International accueille avec bienveillance la réponse fournie par LG Chem et l'idée de réaliser une inspection, il est essentiel que cette société s'engage activement pour remédier au problème du travail des enfants et aux violations des droits humains avant de mettre un terme à toute relation contractuelle.

Comme pour d'autres firmes, LG détaille sa politique sur les minerais à l'origine de conflits (tantale, étain, tungstène et or) mais ne possède pas de système de diligence similaire pour d'autres minerais comme le cobalt.

D'après la réponse fournie par Samsung SDI, les matériels de cathode que lui fournit L&F Materials

proviennent d'une entreprise japonaise et non pas de Huayou Cobalt.298 Néanmoins, l'entreprise n'explique pas comment elle est au courant de cette information, ou si des efforts ont été entrepris pour retracer la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la fonderie. L&F n'a pas répondu directement au courrier d'Amnesty International. Comme nous l'avons répertorié plus haut, Samsung SDI a indiqué qu'en raison de la complexité de la chaîne d'approvisionnement « il est impossible de déterminer si le cobalt fourni à Samsung SDI provient des mines de Katanga en RDC. »

298 Lettre de Samsung SDI, 23 novembre 2015 (voir Annexe).

299 Tianjin Bamo Technology Co., Ltd, IPO Draft prospectus, 2010, p. 105-6, http://www.p5w.net/stock/ssgsyj/zqgg/201003/P020100312823643990756.pdf (consulté le 29 juin 2015)

300 Ningbo Shanshan Co. Ltd., Annual Report 2014, p. 19.

301 Coslight, About Us, disponible sur http://www.cncoslight.com/English/company.asp (consulté le 21 décembre 2015)

302 Lettre de Huawei, 16 novembre 2015 (voir Annexe).

303 Huayou Cobalt Ltd, Prospectus for First Phase of Short-term Financing Bills of 2014, p68, et Annual Report 2014, p. 12.

Samsung SDI a également nié entretenir une relation commerciale avec Huayou Cobalt.

Apple a cité Samsung SDI et LG Chem dans la liste de ses plus importants fournisseurs en 2014. Sa réponse à Amnesty International figure dans la sous-section ci-dessus (voir : Clients de Ningbo Shanshan).

RÉSEAU DE CLIENTS POTENTIELS DE TIANJIN BAMO

D'après un document de 2010 destiné à ses investisseurs, Tianjin Bamo compte parmi ses plus importants clients BYD, Tianjin Lishen et Coslight Group (Coslight).299 Comme nous l'avons indiqué plus haut, BYD et Tianjin Lishen sont approvisionnées par Ningbo Shanshan.300 Coslight est un fabricant de batteries chinois et son site web mentionne que ses principaux clients sont des fabricants de téléphones mobiles, tels que Huawei Technology Co., Ltd. (Huawei), ZTE, OKWAP et AHong.301

ANALYSE DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES ENTREPRISES

Huawei, le géant chinois des télécommunications, a confirmé que la société était approvisionnée à la fois par Coslight et Tianjin Lishen.302 Après avoir reçu la lettre d'Amnesty International, Huawei a répondu qu'elle avait contacté ces deux entreprises concernant leurs achats de cobalt. Coslight et Tianjin ont toutes les deux répondu que leur fournisseur, Tianjin Bamo, avait déclaré n'entretenir « aucune relation commerciale » avec Huayou Cobalt.

Huawei n'a fourni aucun détail quant aux démarches entreprises pour vérifier ces informations. De la même manière, Coslight n'a pas mentionné les démarches indépendantes qu'elle avait entreprises pour identifier ses fonderies et mener des vérifications auprès d'elles, notamment pour déterminer si Huayou faisait partie de sa chaîne d'approvisionnement en cobalt. Cette allégation de Tianjin Bamo contredit les déclarations de Huayou Cobalt, notamment son rapport annuel le plus récent, qui établissaient Tianjin Bamo comme un des plus importants acheteurs de produits du cobalt en 2014 et détaillaient la taille de ses opérations.303 Amnesty International conclut qu'en l'absence

d'éléments complémentaires permettant d'étayer ces propos, le démenti de Tianjin Bamo concernant ses relations avec Huayou Cobalt manque de crédibilité.

Huawei n'a pas indiqué avoir instauré une politique de diligence en matière de chaîne d'approvisionnement satisfaisant aux normes internationales en vigueur. Elle ne mentionne pas le cobalt et écrit « avoir progressivement imposé l'interdiction d'acquérir du tantale, de l'étain et du tungstène parmi ses fournisseurs depuis 2002. »

Inventec, propriétaire d'OKWAP, a écrit qu'elle n'avait pas acheté de produits de Coslight. AHong et ZTE n'ont pas fait de commentaires.

CONCLUSIONS GÉNÉRALES : EXERCICE DE LA DILIGENCE NÉCESSAIRE PAR LES ENTREPRISES SITUÉES EN AVAL DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN COBALT

D'après les normes internationales actuelles, les entreprises utilisant du cobalt provenant de RDC dans leurs produits doivent veiller à ce que l'extraction de ce minerai soit faite de manière responsable. Par conséquent, elles doivent être au courant des risques associés à l'extraction et à la commercialisation de ce minerai et y remédier. Beaucoup de signaux d'alarme existent en RDC par rapport à l'extraction du cobalt. Plus de la moitié des ressources mondiales en cobalt sont extraites de régions à haut risque. De plus, le fait que des enfants travaillent dans ces zones minières artisanales et les conditions dangereuses dans lesquels les mineurs opèrent de façon plus générale sont signalés depuis de nombreuses années.304

304Par exemple : Guerin, Orla, DR Congo’s child miner shame, BBC News, 12 juin 2006, http://news.bbc.co.uk/1/hi/5071172.stm (consulté le 9 juin 2015)

305 Directives de l'OCDE, p. 44.

Les entreprises travaillant en aval auraient dû continuer à faire preuve de la diligence nécessaire en matière d'approvisionnement en cobalt, notamment en retraçant la provenance de ce minerai jusque dans les fonderies. Elles doivent également se pencher sur les pratiques mises en place par leurs fondeurs (par exemple Huayou Cobalt) pour remédier aux risques détectés. Le mode de réaction d’une entreprise dépend de la place qu'elle occupe dans la chaîne d'approvisionnement. Les firmes pouvant exercer une plus grande influence sur Huayou Cobalt, notamment les entreprises les plus renommées et les fabricants de composants pour batteries situés au plus près de Huayou dans la chaîne d'approvisionnement, ont une responsabilité plus importante et doivent faire jouer leur influence à ces fins.305 Ces activités peuvent également être entreprises avec d'autres sociétés du secteur ou par le biais de projets sectoriels, bien que chaque firme demeure individuellement responsable de ses propres pratiques en matière de diligence requise.

Dans leurs lettres à Amnesty International, la plupart des entreprises ont fait référence à leurs politiques internes permettant d'assurer un approvisionnement responsable. Elles ont indiqué prendre le respect des droits humains très au sérieux et beaucoup d'entre elles ont indiqué exiger de leurs fournisseurs qu'ils fassent valoir ces droits en refusant d'employer des enfants. Toutefois, elles n’ont pas fourni de détails spécifiques quant aux enquêtes et aux vérifications qu’elles avaient entreprises pour déterminer si des enfants étaient employés dans les chaînes d’approvisionnement en cobalt et pour remédier à cette situation. Bon nombre de firmes ont rapporté être membres d'une initiative sectorielle, la Coalition pour la citoyenneté de l'industrie électronique (EICC), qui a établi

un code de conduite.306 En revanche, aucune des entreprises approchées par Amnesty International n'a indiqué avoir été en contact avec Huayou Cobalt avant de recevoir notre courrier. Aucune d'elles n'a déclaré avoir entrepris des efforts de diligence concernant sa chaîne d'approvisionnement en cobalt ou retracé la provenance de ce minerai dans ses produits avant d'avoir reçu notre lettre.

306 http://www.eiccoalition.org/standards/code-of-conduct/

307 Voir le tableau des réponses fournies par les entreprises. Il convient de noter que les conditions de travail dangereuses ne sont pas clairement abordées dans les réponses soumises par les entreprises.

Bon nombre de ces entreprises ont déclaré instaurer une politique de tolérance zéro concernant le travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Certaines d'entre elles font référence à des modalités contractuelles imposées à leurs fournisseurs directs pour veiller à ce qu'ils adhèrent à ce type d'interdiction. D'autres se réfèrent à des dispositions spécifiques développées par leur firme en relation avec la réhabilitation des enfants par le biais de l'éducation et ou d'un soutien financier, au cas où ce type de main d'oeuvre serait détecté dans les usines. Toutefois, elles n'ont pas fourni d'informations permettant de déterminer si ces politiques sont mises en oeuvre en relation avec la chaîne d'approvisionnement en cobalt. De plus, les entreprises ne présentent pas clairement les mesures de réparation qui seront instaurées si le travail des enfants était avéré dans les zones minières à proprement parler plutôt que dans une usine.307 Cela représente une véritable lacune dans la mise en oeuvre de ces politiques, notamment si l'on considère la probabilité que les entreprises ont peut-être déjà obtenu du cobalt extrait dans des conditions constituant des violation des droits humains des enfants et des mineurs adultes.

Seules Apple et Microsoft ont indiqué avoir pris des initiatives pour remédier aux violations des droits humains dans les mines artisanales du sud de la RDC. Dans le cas d'Apple, ces démarches en sont à un stade embryonnaire dans la mesure où la société « évalue à l'heure actuelle des douzaines de matériaux différents, notamment le cobalt, afin de déterminer les risques en matière de travail et sur le plan environnemental, ainsi que les perspectives offertes à Apple de susciter des changements efficaces, évolutifs et durables. » Microsoft a indiqué déjà soutenir une organisation s'attaquant aux violations des droits humains, notamment le recours à la main d'oeuvre infantile, dans les mines artisanales du sud de la RDC.

Concernant le traçage des minerais à travers sa chaîne d'approvisionnement vers la fonderie, Microsoft a admis qu'en pratique, « le traçage des métaux, tels que le cobalt, à travers plusieurs niveaux de la chaîne d'approvisionnement est extrêmement complexe. » Microsoft a par ailleurs écrit que la création d'un mécanisme permettant de retracer le parcours du minerai nécessiterait un degré important de collaboration verticale et transversale à l'intérieur du secteur. » Cependant, aucun autre détail n'a été fourni sur les tentatives réalisées dans les faits par cette société pour retracer cette chaîne. Les recherches menées par Amnesty International montrent qu'il n'est pas plus difficile de mettre en oeuvre des pratiques de diligence pour le cobalt que pour les systèmes déjà instaurés par bon nombre de firmes dans le domaine de l'approvisionnement en tantale, en étain, en tungstène et en or. En réalité, les recherches menées dans le cadre de ce rapport suggèrent que le commerce du cobalt est davantage concentré dans la mesure où la plupart des ressources proviennent de la RDC.

La plupart des détaillants que nous avons identifiés dans la chaîne d'approvisionnement de Huayou Cobalt sont implantées à l'échelle mondiale. Pour elles, les obligations en termes de diligence

requise pour l'ensemble des minerais, telles qu'établies par l'OCDE, ne constituent pas quelque chose de nouveau. Par ailleurs, beaucoup d'entre elles sont des firmes enregistrées aux États-Unis sous la section 1502 de la loi Dodd-Frank qui les oblige à vérifier si certains minerais contenus dans leurs produits (étain, tantale, tungstène et or) contribuent aux conflits ou aux violations des droits humains en RDC et dans les pays voisins.308 Par conséquent, elles disposent déjà de politiques spécifiques de diligence nécessaire en matière de chaîne d'approvisionnement pour ces matériaux. Cependant, malgré l'application des directives de l'OCDE sur l'ensemble des chaînes d'approvisionnement en minerais, il est évident que ces entreprises n'instaurent pas les cinq étapes du processus de diligence requise en dehors des matériaux cités ci-dessus

308 Parmi les entreprises enregistrées aux États-Unis figurent Apple, Dell, HP et Microsoft. Section 1502, “Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act,” 2010, disponible sur http://www.cftc.gov/ucm/groups/public/@swaps/documents/file/hr4173_enrolledbill.pdf

Vodafone a notamment écrit ce qui suit :

« Il convient de souligner que le cobalt n'est pas inclus dans la Rapport sur les minerais alimentant les conflits [le rapport que certaines firmes doivent émettre dans le cadre de la section 1502 de la loi Dodd-Frank] et que par conséquent ce minerai n'est pas sujet aux mêmes exigences de diligence que les autres matériaux cités précédemment. »

Samsung SDI a écrit :

« Notre entreprise a enquêté sur le pays d'origine du cobalt, qui ne figure pas sur la liste actuelle des minerais alimentant les conflits. « Toutefois, il est en réalité très difficile de retracer la source du minerai en raison des pratiques de non-divulgation des informations des fournisseurs et de la complexité des chaînes d'approvisionnement. »

S'agissant des minerais alimentant les conflits, Apple affirme qu'elle :

« (...) va au-delà de ses obligations légales pour susciter des changements plus importants en RDC et dans les pays voisins. Nous mettons à disposition des fonds importants et offrons notre expertise stratégique à plusieurs programmes augmentant le nombre de mineurs enregistrés opérant et vendant leurs matériaux dans des zones épargnées par les conflits, tout en fournissant aux communautés de mineurs un accès à l'éducation et aux soins, en développant des pratiques exemplaires permettant aux mineurs au niveau inférieur d'améliorer leur productivité, leur santé et leur sécurité, et en améliorant les méthodes de suivi et de commercialisation des matériaux des mines vers les fonderies. »

Néanmoins, elle n'a pas fourni de détail concernant des programmes équivalent pour l'approvisionnement en cobalt.

En dépit du fait que la RDC constitue de loin la plus grande source d'approvisionnement en cobalt au monde, des conditions précaires rencontrées dans les mines artisanales et de la présence avérée d'enfants parmi les travailleurs, les réponses reçues démontrent que très peu d'entreprises situées en aval de la chaîne d'approvisionnement achetant du cobalt ou des produits contenant du cobalt entreprennent les démarches nécessaires pour satisfaire aux exigences les plus élémentaires en

termes de diligence requise.

Inaction des États dès lors qu'il s'agit d'amener les entreprises à faire preuve de transparence dans leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt

Les travaux de recherche mis en avant dans ce rapport montrent que certains États, comme la Chine, pour ne citer qu'elle, ne remplissent pas leur rôle du fait qu'ils n'obligent pas les entreprises à faire preuve de transparence concernant leurs modes d'approvisionnement en cobalt. À l'heure actuelle, aucun pays n'oblige légalement des entreprises à rapporter publiquement l'étendue de leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt. Par conséquent, ces firmes peuvent tirer profit de violations continues des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt, notamment à travers le travail des enfants, sans que ces pratiques ne soient détectées.

Nos recherches mettent également en avant des informations discordantes concernant le traçage des acteurs dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt. D'un côté, les statistiques publiques indiquent que la plupart du cobalt utilisé dans le monde provient de RDC qui est ensuite utilisé dans la production de batteries au lithium. Mais d'un autre côté, la plupart des entreprises contactées par Amnesty International nommées dans ce rapport, nient avoir obtenu du cobalt provenant de RDC et/ou de Huayou Cobalt, une entreprise disposant d'une assise considérable aussi bien dans le secteur qu'au niveau de ce pays. Les entreprises réfutent ces allégations en dépit d'informations publiquement disponibles les désignant comme des maillons de la chaîne d'approvisionnement. Toutefois, dans la mesure où ces sociétés n'ont pas l'obligation légale de révéler comment elles parviennent à de telles conclusions (par exemple, le non-recours au travail des enfants, l'approvisionnement en cobalt en RDC ou auprès de Huayou Cobalt), Amnesty International ne peut indépendamment évaluer ou remettre en question ces affirmations. En raison du manque de transparence, les individus oeuvrant à la base de la chaîne d'approvisionnement, qui souffrent de violations de droits humains, ne peuvent prétendre à une amélioration de leur situation ou à un rétablissement de leurs droits. Cependant, les entreprises peuvent continuer à tirer profit de cette situation.

Des réglementations sont nécessaires pour assurer la transparence par rapport à l'identification des points d'extraction, les conditions d'extraction et de commercialisation et la chaîne de responsabilité (en d'autres termes les acteurs impliqués) dans l'approvisionnement en cobalt. De telles démarches permettront d'atteindre un objectif plus global consistant à amener les entités responsables des violations des droits humains (notamment les entreprises recourant de manière continue au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement) à contribuer aux solutions mises en oeuvre.

Les réponses des entreprises montrent qu'une loi doit être instaurée pour les obliger à réaliser des audits de leurs chaînes d'approvisionnement (d'une manière continue) et à révéler ces pratiques selon les normes internationales en vigueur. Bon nombre de ces entreprises sont des firmes enregistrées aux États-Unis sous la section 1502 de la loi Dodd-Frank qui les oblige par l'intermédiaire de l'OCDE à mener des audits préalables de leurs chaînes d'approvisionnement pour l'étain, le tantale, le tungstène et l'or. Par conséquent, les sociétés interrogées ont fait référence aux politiques de diligence requise spécifiques dont elles disposent en matière d'approvisionnement pour ces quatre minerais. Cependant, elles n'adoptent pas les mêmes pratiques pour le cobalt. Une entreprise a même affirmé que les efforts de diligence exigés par l'OCDE ne constituaient pas une obligation dans la mesure où le cobalt n'était pas inclus dans la section 1502. Cela en dépit du fait que l'OCDE ait clairement stipulé que ces directives s'appliquaient à l'ensemble des chaînes

d'approvisionnement en minerai. Bon nombre de ces sociétés l'admettent, soulignant ainsi l'importance de réglementations les obligeant à mettre en oeuvre et à rapporter ces pratiques pour d'autres minerais extraits de régions touchées par des conflits ou de zones à haut risque.

Dans le cadre du droit international, les États doivent se prémunir des violations des droits humains par l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises. Cela oblige notamment les gouvernements à promulguer et appliquer des lois forçant les entreprises à respecter les droits humains, à créer un environnement réglementaire favorisant le respect de ces droits par les sociétés et leur fournissant des directives quant aux responsabilités qui leur incombent.309 Une manière efficace de réaliser ces objectifs consisterait pour les États d'accueil et d'origine à adopter des réglementations rendant obligatoire l’exercice d’une diligence nécessaire par les entreprises et la révélation de ces pratiques concernant l'extraction du cobalt et d'autres minerais ou leur obtention à partir de régions touchées par des conflits ou des zones à haut risque.

309 Principes directeurs des Nations Unies, Devoir des États de protéger les droits de l’homme (Principes 1, 2 et 3).

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le gouvernement de République démocratique du Congo (RDC) manque à ses obligations en ne protégeant pas les personnes des atteintes à leurs droits en matière de travail et de santé de par son incapacité à mettre en place et à appliquer des garanties adéquates pour les mineurs artisanaux travaillant dans des zones non-autorisées. Le gouvernement de RDC doit créer davantage de ZEA et régulariser les zones minières non-autorisées partout où cela est possible, en envisageant les diverses implications de ces démarches sur le plan de la sécurité et des politiques. Dans la mesure du possible, le gouvernement doit aider les mineurs artisanaux à trouver d'autres sites autorisés et faciliter la création de perspectives d'emploi alternatives. Il doit étendre et appliquer les mesures de sécurité et de protection destinées aux travailleurs et apporter le soutien nécessaire pour qu'elles bénéficient à l'ensemble des mineurs artisanaux.

Le gouvernement n'est pas parvenu à mettre en place un système adéquat permettant de suivre et d'appliquer les normes en vigueur en termes de travail, notamment s'agissant des pires formes de travail des enfants. On continue d'observer un écart notable entre l'âge de l'enseignement obligatoire et l'âge minimum d'accès à l'emploi, augmentant ainsi la vulnérabilité des enfants et la possibilité de les voir finir dans les pires formes de travail infantile. Le gouvernement doit encore éliminer les obstacles financiers et d'autres entraves auxquels sont confrontés les enfants souhaitant être scolarisés au niveau primaire pour veiller à ce que tous les enfants aient droit à un enseignement gratuit et obligatoire. Il est essentiel que le gouvernement adopte et mette en place le Plan d'action national visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants, et ce de toute urgence.

Ce rapport met également en avant des lacunes évidentes dans les règlementations dès lors qu'il s'agit d'États d'origine d'entreprises opérant en RDC et/ou d'entreprises dont les chaînes d'approvisionnement incluent du cobalt extrait dans les mines artisanales de RDC où des adultes et des enfants travaillent dans des conditions dangereuses. En tant que pays d'origine de Huayou Cobalt, le gouvernement chinois doit immédiatement amener cette entreprise à agir par rapport aux questions soulevées dans ce document et veiller à ce qu'elle s'attaque aux graves problèmes observés au sein de sa chaîne d'approvisionnement en cobalt et qu'elle répare les préjudices subis par les individus.

Les États-Unis, la Corée du Sud et beaucoup d'autres États où des firmes identifiées dans ce rapport ont leur siège ne remplissent pas pleinement leur rôle. Au minimum, ces pays doivent exiger une plus grande transparence concernant les pratiques employées dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt. À l'heure actuelle, aucun pays n'oblige légalement les entreprises à rapporter publiquement l'étendue de leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt. Des réglementations sont nécessaires pour assurer la transparence par rapport aux points d'extraction, les conditions d’extraction et de commercialisation et la chaîne de responsabilité (en d'autres termes les acteurs

impliqués) dans l'approvisionnement en cobalt. De telles démarches permettront d'atteindre un objectif plus global consistant à amener les entités responsables des violations des droits humains (notamment les entreprises portant ou ayant porté atteinte aux droits humains dans leurs chaines d'approvisionnement) à contribuer aux solutions mises en oeuvre.

Dans le cadre du droit international, les États doivent se prémunir des violations des droits humains par l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises à travers leurs activités mondiales. Pour cela, il est nécessaire que tous les gouvernements promulguent et appliquent des lois obligeant les entreprises à exercer la diligence nécessaire et à révéler au public comment elles s'approvisionnent en cobalt et en autres minerais.

Les entreprises doivent faire preuve de la diligence nécessaire et révéler au public les pratiques qu'elles emploient. Il incombe aux entreprises de réduire les risques encourus et de prendre des mesures permettant de réparer les préjudices subis par les victimes si elles n'ont pas veillé au respect des droits humains à un quelconque moment dans le cadre de leurs opérations. Pour cela, une entreprise ne doit pas seulement mettre fin à une relation commerciale avec un fournisseur ou déclarer un embargo sur le cobalt provenant de RDC une fois que des atteintes aux droits humains ont été observées dans la chaîne d'approvisionnement. Si des violations ont été commises à un quelconque moment dans la chaîne d'approvisionnement, aussi bien à présent que par le passé, les entreprises doivent, en collaboration avec d'autres acteurs concernés, tels que leurs fournisseurs et les autorités nationales, réparer les préjudices subis par les personnes dont les droits humains ont été violés.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES AU GOUVERNEMENT DE LA RDC

POUR LE MINISTÈRE DES MINES :

- Créer de nouvelles zones artisanales autorisées (ZEA) dans des sites miniers accessibles et productifs. Par le biais du Service d’assistance et d’encadrement du small-scale mining (SAESSCAM), soutenir la formalisation des activités minières à travers la création de coopératives de mineurs.

- Régulariser les zones minières non-autorisées partout où cela est possible, en envisageant les diverses implications de ces démarches sur le plan de la sécurité et des politiques. Dans la mesure du possible, le gouvernement doit aider les mineurs artisanaux à trouver d'autres sites autorisés et faciliter la création de perspectives d'emploi alternatives.

- Fournir à l'ensemble des mineurs artisanaux, notamment ceux travaillant dans les zones minières non-autorisées, des équipements de protection, notamment des bottes, des casques et des masques adaptés.

- Faire de l'apport d'un soutien technique et de l'organisation de formations en santé et en sécurité des priorités, en collaboration avec le SAESSCAM, pour venir en aide aux mineurs artisanaux travaillant dans les zones minières non-autorisées.

- Veiller à ce que le SAESSCAM soit mandaté et dispose des ressources nécessaires pour dispenser un soutien technique et d'autres types d'assistance à l'ensemble des mineurs artisanaux, notamment ceux travaillant dans les zones minières non-autorisées.

POUR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL :

- Extraire les enfants des mines artisanales et, en coopération avec le Ministère du Genre, des Femmes et des Enfants et du Ministère de l'Éducation, mettre en place des mesures visant à répondre aux besoins des enfants sur le plan sanitaire, physique, éducatif, économique et psychologique. Veiller à ce que les activités de réintégration soient alignées sur les activités génératrices de revenus au sein de la communauté.

- Veiller à ce que l'inspection du travail dispose des ressources suffisantes et mette en place les formations adéquates pour suivre et appliquer le droit du travail dans les zones minières artisanales et pour éradiquer les pires formes de travail des enfants.

- Recueillir, suivre et rendre disponibles de manière systématique les informations relatives aux plaintes déposées concernant le travail des enfants, les types et nombres d'inspections réalisées, les assignations à comparaître, les poursuites engagées et l'application des peines.

- En coopération avec le Ministère de l'Éducation, mettre en place des services sanitaires de suivi et de traitement destinés aux mineurs artisanaux pour évaluer et traiter les maladies du travail.

POUR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION :

- Éliminer les obstacles financiers et autres entravant l'accès à l'enseignement primaire et offrir une éducation gratuite et obligatoire, comme l'a décrété le Président Joseph Kabila en 2010.

- Réintégrer dans le système scolaire les enfants dont l'éducation a été interrompue en raison de leur implication dans les activités minières artisanales.

POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

- Enquêter sur les allégations selon lesquelles de hauts fonctionnaires extorquent illégalement des sommes d'argent aux mineurs artisanaux. Les personnes suspectées d'avoir perpétré de tels actes doivent être poursuivies selon les normes internationales d'équité et des mesures préventives doivent être mises en place pour éviter que ces violations se reproduisent.

POUR LE PARLEMENT ET LE PREMIER MINISTRE :

- Réviser l'âge de l'enseignement obligatoire à 16 ans pour qu'il corresponde à l'âge minimum requis pour accéder à l'emploi.

- Amender/réviser le Code minier et ses réglementations pour inclure des normes adaptées en termes de travail et de sécurité étant applicables à tous les mineurs artisanaux.

- Réviser le Code minier pour y inclure l'obligation faite à tous les comptoirs d'achat d'exercer la diligence nécessaire concernant le respect des droits humains dans le cadre de l'approvisionnement en cobalt et en autres minerais qu'ils achètent auprès des mineurs

artisanaux et d'orienter ces travailleurs vers le SAESSCAM lorsqu'ils font face à des conditions de travail précaires.

- Mettre en oeuvre dans son intégralité le Plan d'action national visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants et le doter de ressources adéquates.

- Ratifier la Convention de l'OIT No. 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981, la Convention de l'OIT No. 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 et la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants.

- Rechercher une aide internationale et entreprendre des efforts de coopération technique, le cas échéant, pour mettre en oeuvre ces recommandations.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES AU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

POUR LE MINISTÈRE DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

- Initier un examen des processus de diligence mis en oeuvre par Huayou Cobalt dans sa chaîne d'approvisionnement en déterminant si ils sont adaptées à l'identification, la prévention et la réduction des risques de violations des droits humains.

- Par rapport aux Mesures liées à l'administration des investissements à l'étranger :

o Amender l'article 20 pour ajouter « veiller au respect des droits humains à travers l'ensemble des opérations commerciales » à la liste des obligations des entreprises.

o Promulguer des politiques en référence à l'article 24 obligeant les entreprises qui extraient, traitent, commercialisent, transportent ou utilisent des produits de minerais issus de régions touchées par des conflits ou des zones à haut risque à révéler les étapes entreprises pour prendre en charge et réduire les risques de violations des droits humains dans le cadre de leurs activités commerciales.

POUR LE COMITÉ PERMANENT DU CONGRÈS NATIONAL POPULAIRE :

- Amender l'article 5, paragraphe 1 du droit des sociétés de la République populaire de Chine pour ajouter « veiller au respect des droits humains à travers l'ensemble des opérations commerciales » par rapport aux obligations statutaires des entreprises chinoises.

POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE MÉTAUX, DE MINERAIS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (CCCMC) :

- Exiger des entreprises chinoises, notamment Huayou Cobalt, qu'elles mettent en place des processus afin d'exercer la diligence nécessaire par rapport à leur chaîne d'approvisionnement en suivant le protocole de cinq étapes défini par l'OCDE et les directives de la CCCMC et rapporter publiquement les démarches entreprises par chaque société pour prendre en charge et réduire les risques de violations des droits humains dans le cadre de leurs activités commerciales.

- Collaborer avec les entreprises, les experts en matière d'audit et les ONG pour formuler des protocoles et des normes de contrôles de gestion pour le cobalt et des minerais autres que le tantale, l'étain et le tungstène et l'or.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES À D'AUTRES ÉTATS D'ORIGINE (PAYS OÙ DES MULTINATIONALES COMMERCIALISENT OU ACHÈTENT DU COBALT ET OÙ SE TROUVENT LEUR SIÈGE)

- Exiger légalement des entreprises qu'elles exercent la diligence nécessaire s'agissant du respect des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement en minerais et rapporter publiquement les politiques et les pratiques employées dans ce domaine conformément aux normes internationales en vigueur.

- Offrir une coopération ou une assistance internationale au gouvernement de RDC pour appuyer ses efforts dans l'extension de la protection accordée à l'ensemble des mineurs artisanaux et extraire les enfants des pires formes de travail infantile.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS (CIRGL)

- Demander aux États membres, notamment la RDC, d’ajouter le cobalt à la liste des minerais exigeant le recours à des mesures de diligence pour veiller au respect des droits humains parmi les États membres, notamment la RDC, en alignement avec les Directives de l'OCDE.

- Demander aux États membres d'exiger légalement des entreprises qu'elles exercent la diligence nécessaire s'agissant du respect des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement en minerais et rapporter publiquement les politiques et les pratiques employées dans ce domaine conformément aux normes internationales en vigueur.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES À L'OCDE

- Demander aux États d'exiger légalement des entreprises qu'elles exercent la diligence nécessaire s'agissant du respect des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement en minerais et rapporter publiquement les politiques et les pratiques employées dans ce domaine conformément aux normes internationales en vigueur.

- Demander aux États de rapporter les mesures prises pour veiller à la mise en oeuvre des Directives de l'OCDE, notamment les obligations de divulgation au public, et le respect par les entreprises des normes établies.

RECOMMANDATIONS DESTINÉES AUX SOCIÉTÉS

POUR L'ENSEMBLE DES SOCIÉTÉS SITUÉES EN AMONT DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT COMMERCIALISANT DU COBALT

- Instaurer et révéler au public les politiques et les pratiques de diligence mises en oeuvre concernant l'approvisionnement en cobalt et autres minerais, notamment la manière dont les risques de violations des droits humains sont détectés, évités et gérés dans le cadre des activités commerciales à l'échelle mondiale.

- Prendre des mesures correctives, en coopération avec d'autres acteurs concernés, si des violations ont été commises à un quelconque moment dans la chaîne d'approvisionnement. Réviser les politiques de diligence requise ainsi que dans d'autres domaines pour clarifier quelles mesures correctives doivent être prises par les sociétés si des atteintes aux droits humains sont détectées au niveau du point d'extraction, aussi bien dans les zones minières qu'à d'autres niveaux de la chaîne d'approvisionnement (ces mesures ne s'appliquant pas uniquement aux usines des fournisseurs).

POUR HUAYOU COBALT

- Entreprendre des mesures correctives, en coopération avec les autorités nationales, les agences internationales et la société civile, concernant les préjudices subis par les mineurs artisanaux adultes et enfants auprès desquels l'entreprise s'est approvisionnée. Ces mesures comprennent le développement et la mise en oeuvre d'un plan visant à extraire les enfants des pires formes de travail infantile, à soutenir leur réintégration dans le système scolaire et à répondre à leurs besoins sanitaires, physiques, éducatifs, économiques et psychologiques.

- Remédier aux risques de violations des droits humains à travers l'ensemble des opérations commerciales, en portant une attention particulière à l'élimination des atteintes aux droits humains dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt de sa filiale en propriété exclusive, Congo Dongfang Mining SARL.

- Exercer la diligence nécessaire par rapport à la chaîne d'approvisionnement en suivant le protocole de cinq étapes défini par l'OCDE et les directives de la CCCMC. Cela inclut la capacité à déterminer le lieu d'extraction du minerai, la chaîne de responsabilité et les conditions de commercialisation.

- Révéler au public les démarches entreprises pour gérer et réduire les risques de violations des droits humains et les atteintes avérées à ces droits dans le cadre de ses activités commerciales.

POUR LES ENTREPRISES SITUÉES EN AVAL DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT DE HUAYOU COBALT

- Recourir à des pratiques de diligence concernant la chaîne d'approvisionnement en cobalt et les révéler au public en conformité avec les normes internationales, notamment s'agissant de l'identification des fonderies dans la chaîne d'approvisionnement et de leur exercice de diligence.

- Prendre des mesures correctives, en coopération avec d'autres acteurs concernés, tels que les fonderies et les autorités nationales pour réparer les préjudices subis par les personnes dont les droits humains ont été violés à un quelconque moment, passé ou présent, à travers la chaîne d'approvisionnement. Ces mesures comprennent le développement et la mise en oeuvre d'un plan visant à extraire les enfants des pires formes de travail infantile, à soutenir leur

réintégration dans le système scolaire et à répondre à leurs besoins sanitaires, physiques, éducatifs, économiques et psychologiques.

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