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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 08:23
Glissement : Un piège insoupçonné contre le pouvoir de Kabila

RDC : Glissement : Un piège insoupçonné contre le pouvoir de Kabila

Par DESC-Wondo.org Le 12 février 2016

Jean-Bosco Kongolo

Depuis l’accession du Congo/Kinshasa à l’indépendance, chaque enjeu politique majeur amène son lot de termes et expressions qui enrichissent le vocabulaire politique à tel point qu’à ce jour, il est possible d’en faire un lexique. Ceux qui suivent de près l’actualité politique de notre pays peuvent convenir que « glissement » est le terme en vogue et qui restera dans la bouche des Congolais aussi longtemps que la problématique de l’alternance au pouvoir ne sera pas résolue. Si dans le langage ordinaire glisser signifie « déraper ou perdre le contrôle de son équilibre »[1], dans le contexte politique congolais, il fait renvoie au prolongement du mandat du Président Joseph Kabila, consécutif à l’éventualité de la non tenue des élections prévues dans les délais constitutionnels. Ce glissement est vivement souhaité par le camp du pouvoir qui invoque le principe de la continuité des services publics de l’État en se fiant à l’interprétation erronée[2] l’article 70 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. » A l’opposition, tout comme au sein de la grande majorité de la population, le glissement est tout simplement mal[3]. Tenant à la légalité, l’opposition s’accroche aux délais impératifs de la Constitution et rejette toute idée de dialogue qui n’aurait pour finalité que le glissement sous couvert d’une énième transition ayant pour rôle d’organiser les élections « apaisées ». Pour faire entendre sa voix, elle menace de recourir à la rue au cas où le pouvoir ne se montrait pas respectueux des règles du jeu. À y regarder de plus près, le glissement que brandissent les uns et que redoutent les autres est en réalité un piège insoupçonné contre le pouvoir en place. La présente analyse se charge de le démontrer en recourant à notre histoire récente, tout en donnant une explication non équivoque de la notion de continuité des services publics de l’État, applicable en cas des circonstances exceptionnelles.

Le glissement : une stratégie qui a coûté cher au régime Mobutu

Dans le contexte politique congolais, il est important de savoir que le terme glissement n’est pas du tout une nouveauté. Entendue comme une diversion ou comme une façon de tirer les choses en longueur pour rester le plus longtemps au pouvoir, le glissement avait déjà été expérimenté par le Président Mobutu et ses collaborateurs dès 1990 jusqu’à sa chute en 1997. En effet, bien que la Conférence Nationale Souveraine(CNS) ait été brutalement interrompue par le Président Mobutu, qui tenait à mourir au pouvoir, elle avait néanmoins réussi à mettre en place un ordre constitutionnel de la transition, appelée « Acte constitutionnel de la Transition » lequel avait fixé un délai pour la tenue des élections. Au chapitre VIII de cet acte, relatif aux dispositions transitoires et finales, il était dit ceci :

Article 117

« La durée de la transition est de quinze mois à dater de la promulgation du présent Acte. »

Article 118

« Les institutions de la période de transition fonctionnent jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes de la Troisième République. »

La promulgation de ce texte fondamental étant intervenu le 09 avril 1994[4], il en résulte que les élections devaient être organisées avant la date buttoir du 09 juillet 1995 pour permettre la passation du pouvoir entre les institutions de la Transition et celles, correspondantes, de la Troisième République. Sachant que le peuple lui avait déjà tourné le dos et malgré son état de santé le condamnant à une mort certaine, le Président Mobutu, mal entouré par un cercle de faucons qui ne voulaient pas lâcher les privilèges acquis, refusa de libérer le processus démocratique. Ne respectant ni sa parole ni encore moins les lois qu’il promulguait[5], le Président Mobutu et ses collabos sabotèrent ce processus jusqu’énerver les partenaires traditionnels du pays qui instiguèrent une fausse rébellion dénommée AFDL. Comptant sur ses généraux majoritairement issus de sa province d’origine, le Président Mobutu ignorait que le reste des troupes et certains officiers supérieurs, dont le Chef d’État-major, le général Mayele, l’avaient déjà trahi. Privé du soutien du peuple et de l’armée, le Président Mobutu perdit la guerre qui ne fut en réalité qu’une promenade de santé « d’enfants soldats » encadrés et manipulés par des officiers rwandais. Ayant ainsi raté l’occasion de faire graver son nom en grandes lettres dans l’histoire de démocratisation de Congo et de l’Afrique, Mobutu dut s’enfuir et, avec lui, tous les jouisseurs de la République qui ne pensaient pas un seul instant que seul le peuple était souverain. « Un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi. », dixit François Mitterand, ancien Président français.

La gestion du vide juridique consécutif à l’avènement de l’AFDL

Le 16 mai 1997, en observant le cortège du Président Mobutu arpenter pour la dernière fois les boulevards Du 30 Juin et Lumumba jusqu’à l’aéroport de N’djili, le peuple kinois comprit que le glas avait sonné pour celui qui disait dans ses discours-fleuves : « de mon vivant, on ne parlera jamais de Mobutu ex- Président. » Non seulement il fut confondu, mais il mourut en exilé politique et fut enterré sans honneur au Maroc, oublié de ses collaborateurs (flatteurs), de son peuple qu’il avait appauvri sans état d’âme et des puissances étrangères qu’il avait tant servies. L’évidence était pourtant là : toutes les institutions étaient paralysées et le pouvoir était dans la rue, en attente de Laurent-Désiré Kabila qui se trouvait encore à Lubumbashi mais dont les émissaires, membres du conglomérat d’aventuriers comme lui, venaient d’atterrir dans la capitale.

Pour éviter que ces derniers lui dament le pion, LD. Kabila se précipita à s’autoproclamer nouveau Président de la République à partir de la capitale du cuivre. Mais, conscient du déficit de légitimité qui le tenait à l’écart du peuple et malgré la suspension de l’acte constitutionnel de la Transition, Laurent-Désiré Kabila fit recours au Pouvoir judiciaire, unique institution demeurée fonctionnelle, pour se faire légitimer devant les magistrats de la Cour Suprême de Justice, lors d’une cérémonie solennelle tenue au Stade Kamanyola débaptisé Stade des Martyres.

C’est au cours de cette cérémonie que, constatant les circonstances exceptionnelles auxquelles il fallait juridiquement faire face, le Procureur général de la République, demanda à la Haute Cour d’appliquer « le principe de continuité des services publics de l’État » en investissant Laurent-Désiré Kabila comme Président de la République. « C’est un principe fondamental du droit public, qui inspire tant le droit constitutionnel (la continuité de l’État) que le droit administratif. C’est un principe hérité de l’Ancien Régime qui reconnaissait la continuité de la monarchie (« le roi est mort, vive le Roi »), cette continuité étant désormais reconnue au bénéfice des personnes morales (les titulaires des fonctions peuvent être destitués, mais la personne publique demeure).

C’est un principe inspiré par la sécurité juridique. On n’imagine pas un État ou une collectivité territoriale à éclipse, qui disparaîtrait et réapparaîtrait. »[6]

C’est ce principe que, confondant les institutions (personnes morales), aux hommes qui les animent, les faucons du régime expliquent mal au Chef de l’État en lui faisant croire qu’après le 19 décembre 2016, il pourra continuer de diriger le pays en dépit de l’expiration définitive de son mandat présidentiel.

En clair, le Président de la République, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, a tout intérêt à libérer le processus électoral volontairement bloqué par sa famille politique qui confond l’institution « Président de la République » avec la personne de Joseph Kabila (les hommes passent mais les institutions restent), dans le dessein anticonstitutionnel de le reconduire à la tête du pays pour une énième transition. D’où l’acharnement sur un hypothétique dialogue considéré comme la carte de la dernière chance.

L’histoire est-elle en train de se répéter?

« Les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets », dit un adage. Même si l’on n’en est pas encore là, plusieurs similitudes existent entre la fin de règne du régime de Joseph-Désiré Mobutu et l’expiration du double mandat de Joseph Kabila, qui indiquent que ce dernier court lui aussi le risque de tomber dans son propre piège du glissement :

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila se croit au-dessus de la Constitution et des lois de la République[7];

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila a horreur du statut d’ex- Président de la République;

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila multiplie des manœuvres dilatoires pour repousser les échéances électorales au-delà des délais constitutionnels afin de rester plus longtemps possible au pouvoir;[8]

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila perd un à un ses partenaires politiques et ses soutiens extérieurs;

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, les anciens alliés extérieurs de Joseph Kabila lui rappellent instamment qu’il est fin mandat et qu’il doit faciliter l’alternance au pouvoir, dans le respect de la Constitution;[9]

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila ne compte plus que sur l’armée, les services de sécurité et un cercle restreint des faucons;[10]

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila est vomi par la grande majorité de la population et, chose curieuse pour lui, même dans la province prétendue être son fief naturel;

· Comme Mobutu Joseph-Désiré, Joseph Kabila ignore qu’il est trahi même par des personnes qui l’entourent mais qui, lorsqu’ils tournent le dos, se moquent de lui et demandent qu’on les comprenne;

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, les collaborateurs de Joseph Kabila ont déjà commencé à mettre à l’abri leurs familles et leurs biens ou comptes en banques (facilement vérifiable dans son entourage à Kinshasa). On en a vu dernièrement au Canada qui, au lieu d’effectuer leur mission, ont passé leur temps à entreprendre des démarches pour l’immigration de leurs enfants. C’est d’eux et de ses services spéciaux que les secrets de palais parviennent à la diaspora, notamment au Desc qui en informe régulièrement l’opinion publique;

· Comme Joseph-Désiré Mobutu, Joseph Kabila considère que le peuple est ingrat à son égard et se prépare à le sanctionner au cas où le pouvoir lui échapperait;[11]

· Comme Joseph-Désiré Mobutu multipliant les conclaves à la fin de son règne, Joseph Kabila utilise la stratégie du dialogue (concertation, consultation) comme arme de distraction massive et de débauchage des opposants.[12]

De tout ce qui précède, c’est à Joseph Kabila de prouver, par un seul geste, qu’il est différent de Joseph-Désiré Mobutu. Ce geste, attendu impatiemment par toute la nation, c’est l’annonce solennelle qu’il ne briguera pas, par quel que scénario que ce soit, un troisième mandat et qu’en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, il s’engage à faciliter la passation démocratique du pouvoir à l’issue des élections présidentielle et législatives libres, crédibles et transparentes à organiser dans les délais constitutionnels. Si, par contre, comme il est démontré qu’étant lui-même le problème et non la solution(le pyromane et non le pompier), ces élections ne sont pas organisées dans les délais, rien ne pourra justifier, juridiquement et politiquement, en sa faveur, l’application du principe de continuité des services publics de l’État ci-dessus mieux expliqué. Dans ce cas, qui n’est pas à souhaiter, ni dans son intérêt ni dans celui de la nation, l’on devra l’exclure de la transition et, avec lui, toute personne qui aura contribué de quelle que manière que ce soit au pourrissement de la situation. D’où le bien fondé de l’article 64 de la Constitution qui, à l’intention de l’opinion publique, figurait déjà dans l’Acte constitutionnel de la Transition en son article 37 sous le libellé ci- après : « Durant la période de transition, les pouvoirs sont exercés de la manière établie par le présent Acte. Tout Zaïrois a le droit et le devoir sacrés de défendre la Nation et son intégrité territoriale et de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation des dispositions du présent Acte.

Nul ne peut détourner les attributs du pouvoir et la puissance publique à des fins personnelles pour la réalisation d’intérêts partisans ou pour faciliter l’ingérence d’une institution ou d’un service public dans le fonctionnement d’une autre institution ou d’un autre service public. » Nous disions en début de ce paragraphe que « Les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets ». En plus des causes relevées ci-dessus, il y a, dans la constellation du pouvoir politique de Joseph Kabila, un nombre important d’acteurs politiques qui avaient coulé le régime de Joseph-Désiré Mobutu. Aaah! « Ces Joseph », ils se ressemblent tous.

Conclusion

La politique, entendu comme l’art de gouverner, exige de ses acteurs qu’ils se renseignent suffisamment sur les faits ayant conduit par le passé la réussite ou l’échec de certaines décisions. L’histoire de notre pays est émaillée de ces « décisions-erreurs » qui ont coûté cher à la nation et qu’il est nécessaire de connaître pour éviter de replonger le pays dans une autre crise aux conséquences incalculables. C’est pourquoi, il nous a paru utile de rappeler à ceux qui ne songent qu’à leurs intérêts que dans les mêmes conditions de fin de règne que Joseph Kabila, l’entêtement de Mobutu à respecter les règles du jeu avaient été à la base de la situation qui avait emporté son régime et exposé le pays à la balkanisation. A moins de servir les intérêts obscurs de ceux qui tiennent à atteindre cet objectif, nous sommes d’avis que le respect de la Constitution et des lois de la République suffit à lui seul pour apaiser les esprits et remettre définitivement la nation au travail. Un adage dit : « Quand vous tendez un piège, prévoyez toutes les précautions possibles, sinon vous y tombez vous-même. »

Jean-Bosco Kongolo M.

Juriste&Criminologue

Références

[1] http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/glisser/37142.

[2] Jean-Bosco, 2015. Passation de pouvoir en RDC : l’article 70 de la Constitution ne prête à aucune confusion, http://desc-wondo.org/fr/passation-de-pouvoir-en-rdc-larticle-70-de-la-constitution-ne-prete-a-aucune-confusion-jb-kongolo/.

[3] Jeune Afrique, 8 février 2016, À chaque victoire des Léopards lors du CHAN, des Kinois descendaient en effet dans les rues de la capitale, scandant des chansons rappelant à Joseph Kabila qu’il est arrivé au terme de son mandat : « Kabila oyebela, mandat esili » (« Kabila, sache-le, ton mandat est fini », en Lingala). La police a tenté de les dissuader en interdisant toute célébration dans l’espace public. En vain.

Au retour des Léopards dans leur tanière, lundi 8 février, rebelote. Des chansons anti-Kabila ont continué à se faire entendre dans les rues de Kinshasa, comme l’a constaté Sonia Rolley, correspondante de RFI sur place, http://www.jeuneafrique.com/300511/politique/rdc-wumela-yebela-chan-relance-bataille-pro-anti-kabila/.

[4] Article 122

Le présent Acte entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Fait à Gbadolite, le 09 avril 1994

MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA
Maréchal.

[5] Extrait de l’exposé des motifs de l’Acte constitutionnel de la Transition : «Ainsi, en vue de redonner de l’espoir au peuple zaïrois et de trouver des solutions durables et définitives à cette situation, les concertations politiques du Palais du Peuple, initiées par Monseigneur le Président du Haut Conseil de la République, avec l’accord du Chef de l’État, ont été sanctionnées par un protocole d’accord qui donne des orientations précises pour la fin du dédoublement des institutions de la transition et des textes constitutionnels, par la mise au point d’un seul Acte dénommé « Acte Constitutionnel de la Transition ».

[6] Le blog de Maublanc, http://maublanc.over-blog.com/article-35714286.html.

[7] Jean-Bosco Kongolo M., 2015. Violation de la Constitution de la RDC : par action et par omission, http://desc-wondo.org/fr/violation-de-la-constitution-de-la-rdc-par-action-et-par-omission-jean-bosco-kongolo/.

[8] JB Kongolo, 2016. Passation de pouvoir en RDC : l’article 70 de la Constitution ne prête à aucune confusion, http://desc-wondo.org/fr/passation-de-pouvoir-en-rdc-larticle-70-de-la-constitution-ne-prete-a-aucune-confusion-jb-kongolo/.

[9] Tempête des tropiques, L‘envoyé Spécial des USA dans la Région des Grands lacs, le sénateur Russ Feingold exige un calendrier électoral global et inclusif avec l’organisation des présidentielles d’ici fin 2016 conformément au délai prévu par la Constitution. L’envoyé spécial des USA pour la Région des Grands Lacs, le Sénateur Russ Feingold, insiste sur le respect de l’article 220 de la constitution en RDC, après le Secrétaire d’État américain John Kerry. http://www.7sur7.cd/index.php/8-infos/5863-dernier-avertissement-des-usa-a-joseph-kabila-russ-feingold-insiste-sur-le-respect-de-l-article-220.

Le Potentiel, 9 février 2016, La question du processus électoral s’était également invitée dans les échanges. Sur ce point précis, Maman Sidikou a eu des réponses claires, limpides mais aussi fermes et diplomatiques. Sans emboucher la langue de bois des diplomates habitués à enfumer les déclarations, le chef de la Monusco, Maman Sidikou, est allé droit au but : « La résolution 2211 du Conseil de sécurité définit comment le processus électoral doit se faire dans le respect de la Constitution ». Le représentant spécial de Ban Ki-moon en RDC s’est servi de la tribune pour livrer la position de l’ONU, à savoir éviter le retard dans la mise en œuvre du processus électoral. http://7sur7.cd/new/elections-et-respect-de-la-constitution-la-monusco-attachee-a-la-resolution-2211/.

[10] JJ Wondo, 2016. RDC : Kabila plus qu’engagé dans une logique guerrière contre les congolais, http://desc-wondo.org/fr/rdc-kabila-est-plus-quengage-dans-une-logique-guerriere-contre-les-congolais-jj-wondo/.

[11] JJ Wondo, idem.

[12] JB Kongolo, 2016. Congo/Kinshasa : Que cache cet acharnement au dialogue?, https://www.google.ca/search?q=Que+cache+cet+acharnement+au+dialogue%3F&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=pUm5VqCNA4everP9gNgE.

JJ Wondo, 2016. Kabila est-il crédible dans sa proposition du dialogue national?, http://desc-wondo.org/fr/rdc-kabila-est-il-credible-dans-sa-proposition-de-dialogue-national-jean-jacques-omanyundu/.

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