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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 16:54
Rapport d’audit : l’OIF confirme la pollution du fichier électoral de la Ceni

Rapport d’audit : l’OIF confirme la pollution du fichier électoral de la Ceni

Le Phare, 13 novembre 2015

La mission d’audit du fichier électoral de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), déployée à Kinshasa le 14 juillet 2015, a rendu publiques hier jeudi 12 novembre 2015, les conclusions finales de la première phase de cet audit, à l’issue des opérations de stabilisation de la cartographie opérationnelle et de la fiabilisation du fichier électoral conduites depuis 2013.

L’on retient que le corps électoral présent dans le fichier est passé, entre 2006 et 2011, de 23,6 à 30,6 millions. Les opérations de fiabilisation du fichier électoral depuis les derniers scrutins, ont été limitées à la radiation de doublons, à la réintégration d’électeurs détenteurs d‘une carte mais omis des listes électorales, au traitement des demandes de changement d’adresses et, sur le fond, à l’établissement de la cartographie électorale et l’affectation des électeurs. Ces actions, selon ce rapport, ont entraîné une stabilisation du corps électoral, établi à ce jour à 30.731.622 électeurs. Eu égard à l’estimation de la population éligible, le taux d’inscription des électeurs en 2015 représenterait 82% de la population, contre 91% pour les élections de 2011.

Faiblesses dudit fichier

Selon le Général Siaka Sangare, chef de mission de cet audit, les efforts consentis depuis les scrutins de 2011 par la CENI pour fiabiliser le fichier électoral ont permis d’aboutir à un fichier électoral consolidé, répondant en partie à certaines recommandations issues du bilan des derniers scrutins. Néanmoins, il a reconnu que cette base de travail ne permet pas de garantir que les listes électorales soient suffisamment inclusives et représentatives du corps électoral convoqué pour les échéances à venir.

Ce rapport révèle que l’évolution du corps électoral pourrait induire l’exclusion d’environ 8,5 millions d’électeurs âgés de 18 à 22 ans n’ayant pas pu se faire inscrire depuis 2011 et l’inclusion de 1,6 millions d’électeurs décédés depuis 2011. Et le nombre de nouveaux majeurs exclus de prochaines échéances électorales est évalué à environ 7 millions d’électeurs. Ce rapport indique en outre que ledit fichier n’a pas permis de radier les électeurs décédés depuis 2011 et les personnes non éligibles telles que définies par la loi. D’après ce document, les opérations de fiabilisation n’apportent pas de garanties suffisantes d’un fichier épuré et conforme aux normes en vigueur.

En plus, le cadre juridique et la réglementation en place ne permettent pas d’attester avec certitudes que seuls des citoyens congolais aient été enregistrés, en l’absence de pièces valant preuve de la nationalité. Par ailleurs, la mission d’audit de l’OIF, sur base de ses propres recherches, a identifié 450.000 cas de doublons, représentant approximativement entre 250.000 et 300.000 radiations supplémentaires à opérer sur le fichier actuel (soit entre 0.8% et 1% du corps électoral).

En complément, la mission de l’OIF a fait noter que les doublons identifiés comportent une variété importante de cas de figure, avec des électeurs présentant des données textuelles identiques, dans les mêmes provinces ou encore de doublons présentant des numéros d’enrôlement identiques. L’on relève également l’absence d’empreintes d’électeurs enregistrées dans 2% des cas, de photographies, de dates de naissance ou d’origine.

Il y a aussi absence de systèmes de contrôle ne permettant pas de garantir l’exclusion des militaires, policiers et mineurs, mais aussi de ressortissants non congolais, en application des dispositions de la loi. Au contraire, la Ceni ne dispose que du contentieux, à ce jour, pour limiter ces inscriptions indues, qui représentaient d’ailleurs 21% des motifs de recours enregistrés en 2011.

En dépit de l’affichage des listes provisoires du 10 décembre 2014 au 10 janvier 2015, la Ceni, n’ayant pas ouvert des révisions du fichier électoral, n’a pas permis aux électeurs de déposer des recours depuis les opérations d’affichage de 2011. En revanche, l’administration électorale a recueilli des réclamations, en les limitant aux déclarations de changement d’adresses et d’omissions des listes électorales, ayant résulté en l’intégration de 3,5 millions de réclamations dont 88% portent sur des changements d’adresses et 12 % sur des omissions.

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